////////// HITORIQUE ////////// ORGANIGRAME //////////

STATUTS

 ES

Article 1 : Dénomination
Le Bureau International pour le respect des droits de l'homme au Sahara Occidental est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2 : Buts
Le Bureau International pour le respect des Droits de l'Homme au Sahara Occidental (ci-après, BDH) a pour buts :

• d'assurer une information la plus complète possible dans le monde sur les violations des droits de l'Homme perpétrées dans le cadre du conflit du Sahara Occidental.
• de dénoncer auprès des instances internationales (ONU, CICR...) toute atteinte aux droits humains dans la région, et leur demander d'intervenir.
• d'assurer un contact permanent avec les organisations internationales de défense des droits de l'homme pour qu'elles soient à même d'intervenir auprès des autorités marocaines.
• de soutenir moralement et matériellement les familles et les victimes d'emprisonnement et de disparition forcée
• d'appuyer le travail des organisations sahraouies de défense des droits humains dans les zone occupées et à l'extérieur sous toutes les formes nécessaires.

Article 4 : Membres
Peuvent être membres du BDH toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent à ses  buts. Le Comité Exécutif examine chaque demande et se prononce sur l'admission des nouveaux membres individuels ou collectifs.

Article 5 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès ou démission . Le Comité exécutif a la faculté d'exclure un membre qui n'observe pas ses obligations à l'égard de l'association ou qui lui cause du tort.

Article 6 : Assemblée Générale
L'Assemble Générale est l'organe suprême du BDH. Elle se compose de tous les membres et se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an sur convocation adressée par le Comité Exécutif, au plus tard 15 jours avant la date de l'assemblée ; cette convocation indique l'ordre du jour.

Article 7 : Assemblée Générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée si un cinquième des membres l'exige ou si le comité exécutif le juge nécessaire.

Article 8 : Attribution de l'Assemblée Générale et mode de délibération
L'assemblée générale prend les décisions concernant :

• l'élection et la révocation du comité exécutif et de son bureau ;
• l'approbation du rapport annuel et des comptes ;
• la modification des statuts ;
• la nomination des vérificateurs des comptes ;
• la dissolution de l'association.

Article 9 : Comité exécutif
Le Comité Exécutif est composé au minimum de 5 membres. Il est élu pour 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Son bureau est composé d'un(e) présidents(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(ère). Le comité exécutif prend ses décisions à la majorité simple, la moitié plus un de ses membres devant être présents. Pour les cas d'exclusion, la majorité des 2/3 présents est requise. Le comité exécutif peut mandater des membres de l'association pour une tâche précise, en particulier des membres correspondants.

Article 10 : Signature sociale
Le BDH est valablement engagé par la signature collective à deux du (de la) président(e) ou, en son absence, du (de la) vice-président(e), ainsi que du (de la) secrétaire ou du (de la) trésorier (ère).

Article 11 : Finances
Les ressources du BDH sont constituées par les dons, les subventions, les cotisations, les produits de ses activités, les legs et les contributions en nature.

Article 12 : Modification des statuts
Les modifications des statuts sont soumises aux mêmes règles de quorum et de majorité que la dissolution (voir art. 13, al.3 et 4)

Article 13 : Dissolution et liquidation
La dissolution du BDH ne peut être votée que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui nommera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera strictement les pouvoirs. Cette nomination mettra fin au mandat du comité exécutif. Les biens du BDH ne peuvent être attribués qu'à une personne morale qui poursuit des buts analogues à ceux du BDH.
Un quorum de 2/3 des membres et une majorité des 3/4 des voix exprimées sont nécessaires. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée dans un délai de 15 jours. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents.

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