Bureau International pour le Respect des Droits de l'Homme au Sahara Occidental
Oficina International para el Respeto de los Derechos Humanos en el Sahara Occidental
International Bureau for the Respect of Human Rights in Western Sahara

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BIRDHSO NEWS ////////// COMMUNIQUES ////////// RAPPORTS ////////// CAMPAGNES

 

ASSEMBLEE GENERALE du BIRDHSO
Rapport d'activités avril 2002-mars 2003

1) Travail de consolidation de l'association :

L'assemblée Générale de mars 2002 avait été en quelque sorte une assemblée constitutive définissant un nouveau fonctionnement et fixant l'objectif de 100 membres.
Dans ce sens, nous avons lancé une campagne d'adhésion, dont le résultat est positif, bien qu'assez inégal selon les régions et pays. Aujourd'hui, le BIRDHSO compte une soixantaine de membres individuels et 8 membres collectifs (associations). Les membres sont surtout européens.
Grâce aux cotisations établies, le financement du travail administratif du bureau a pu être assuré, mais il faudra porter une attention plus particulière sur les recherches de fonds pour les différentes activités.
Le Comité exécutif s'est réuni à 7 reprises, mais une grande partie de son travail (surtout depuis septembre) a été monopolisé par la préparation de la Rencontre des Familles de Disparus..
Les membres correspondants ont reçu des informations régulières du CE, et ont assuré le relais de l'information et des campagnes dans leurs différents pays, avec des différences selon les cas : traduction et diffusion des communiqués, du KARAMA, des campagnes (disparus)…Il nous semble cependant que leur rôle serait à redéfinir afin qu'ils puissent prendre une part plus active au travail de l'association.
Le BIRDHSO a participé à la conférence EUCOCO de Modène avec une présence importante, s'imposant comme référence sur la question des droits de l'homme.

Il faut pourtant noter les difficultés de gestion au cours de cette année : en effet, le lancement de la Campagne pour les Disparus et la préparation de la Rencontre ont largement mobilisé le temps et l'énergie du Comité Exécutif, empêchant d'autres activités, mais permettant dans le même temps de faire connaître le Birdhso au niveau international. Un bilan de ce travail fera l'objet d'un rapport ultérieur..

2) L'information :

a) de nombreux communiqués concernant les défenseurs sahraouis des droits de l'homme, les procès et condamnations etc.. ont été diffusés en différentes langues. Des rapports réguliers ont également été transmis au Haut Commissariat des DH de l'ONU
b) KARAMA : 3 numéros publiés et traduits en anglais, espagnol, italien et catalan (1 N° en arabe).(merci à tous les traducteurs) Pour notre publication, nous souhaitons profiter de plus de temps pour améliorer la forme et le contenu
c) Ouverture du site internet BIRDHSO :

C'est une des réalisations de cette année. Il faut faire connaître le site, l'améliorer et le développer. Ce doit être l'instrument de tous, à utiliser pour faire passer les infos sur les droits de l'homme. Il faudra aussi améliorer les traductions des différents textes sur le site. Un grand merci à Mohamed Bennou, administrateur du Site qui a réalisé en peu de temps un magnifique travail, et avec peu de moyens.

3) Contacts avec les Organisations Internationales :

Des représentants du CE ont rencontré des responsables du CICR (à 3 reprises) du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, de l'ambassade de Suisse à l'ONU. Ce travail doit être poursuivi et intensifié pour que le BIRDHSO devienne un interlocuteur privilégié de ces organismes sur la question des violations des droits humains au Sahara Occidental.
Nous avons poursuivi également notre travail avec un certain nombre d'ONG, en particulier à Genève.

4) Campagne d'adoption de disparus :

Le travail s'est poursuivi, avec un réponse du Ministère des Affaires étrangères du Danemark (alors président de l'Union Européenne),.Le différents pays participants à la campagne devraient être plus actifs dans les propositions de destinataires.
Il faudra sans doute aussi trouver de nouvelles méthodes pour mobiliser les parrains et marraines, et éventuellement mettre la campagne sur internet. Ce pourrait être un des résultats de la rencontre avec les familles de disparus.

5) Missions d'observations aux procès au Sahara Occidental :

C'est aussi une des nouveautés de cette année : par l'intermédiaire du Birdhso, ou en collaboration avec lui, il n'y a pas eu de procès politiques contre des défenseurs de droits de l'homme ou autres, sans la présence d'observateurs. Au moins trois missions ont pu rencontrer les familles des disparus etc…
Il faut renforcer la présence d'observateurs sur place, notre collaboration avec le groupe des juristes espagnols (Canaries) et mobiliser les ONG pour qu'elles se rendent sur place.
Les différents rapports de mission, des procès etc.. devraient également être utilisés de manière plus efficace.

6) Contacts avec les zones occupées :

Ce travail continue à être fondamental. Les sources d'informations se sont diversifiées après les différentes visites. Il faudra définir avec les sahraouis qui sont les correspondants du Birdhso dans les zones occupées.

PERPSPECTIVES :

Pour l'année à venir, le Comité Exécutif souhaite axer son effort sur le renforcement de la structure de l'association : recherche de fonds, amélioration de l'information, élargissement international…tout en poursuivant les activités en cours.
Nous pensons qu'il n'est pas souhaitable de se relancer dans une campagne d'envergure qui risquerait d'épuiser nos ressources.

Le Comité Exécutif devrait être renforcé (il y aura une démission) et le rôle des correspondants redéfini.

UP

 

AMERICAN ASSOCIATION OF JURISTS
ASOCIACIÓN AMERICANA DE JURISTAS
ASSOCIATION AMÉRICAINE DE JURISTES
Organisation non gouvernemental avec statut consultatif spécial à l'ONU

Informe de la visita de observación de la Asociación Americana de Juristas sobre la situación de los derechos humanos en el Sáhara Occidental, en particular sobre los desaparecidos saharaui por autoridades del Reino de Marruecos, realizada del 15 al 18 de octubre de 2002

I Presentación y motivo de la visita

La Asociación Americana de Juristas (AAJ) fue invitada al congreso constitutivo del Bureau International pour le Respect des Droits de l'Homme au Sahara Occidental , en marzo de este año en Ginebra, Suiza. Del evento surgió la iniciativa de realizar visitas de observación por parte de organizaciones de derechos humanos y de solidaridad al Sáhara Occidental ocupado por el Reino de Marruecos desde 1976, para informarse e informar a las instancias intergubernamentales competentes y a la opinión internacional, sobre la situación de los derechos humanos del pueblo saharaui que lucha, desde hace ya muchos años, por su libre determinación, al que se opone el Estado marroquí mediante trabas al proceso para la realización del referéndum aprobado por el Consejo de Seguridad de las Naciones Unidas con la aceptación del Estado ocupante y el Frente POLISARIO, las dos Partes reconocidas en este contencioso y que ha debido hacerse en 1992.

Siendo el derecho a la libre determinación y la defensa de los derechos humanos objetivos fundamentales previstos en sus estatutos y de constante preocupación en su diaria actividad, la AAJ aceptó la invitación y con la Asociación Memoria Viva de Ginebra, visitó en las fechas antes citadas el Sáhara Occidental ocupado para constatar sobre el terreno las informaciones recibidas sobre los sufrimientos del pueblo saharaui en los campos económico y social, la situación real y jurídica de los detenidos-desaparecidos y de los procesos penales que de un tiempo a esta fecha el Estado marroquí viene siguiendo contra líderes políticos y defensores de derechos humanos que viviendo en el territorio saharaui ocupado luchan por su justa causa.

Ante la imposibilidad de plasmar todo lo percibido y escuchado de parte de un buen número de personas entrevistadas, nos vemos obligados a presentarlos resumidos en el presente informe.

II Derechos Económicos, Sociales y Culturales

Si bien no fue tema específico de la visita, es importante dar una idea general de la situación económica y social en que vive la mayoría saharaui para así comprender su situación en materia de los derechos civiles y políticos.

El Sáhara Occidental, antigua colonia española (1884-1976), es un desierto de 266.000 kms2, limítrofe con Marruecos al norte; Mauritania al sur; Argelia al oriente y el océano Atlántico al occidente. Es un territorio rico en yacimientos de fosfato y de hierro; su costa es una de las zonas pesqueras más importantes del mundo, en especial de sardina. No habiendo cifras fiables en muchos aspectos, incluida la demográfica, anotamos que el último censo realizado por España en 1974 arrojó un número de 74.900 personas, población aumentada de forma extraordinaria durante la Marcha Verde realizada por el rey Hassan II en noviembre de 1976, cuando 350.000 marroquíes invadieron el territorio saharaui, permaneciendo allí, aumentando desde entonces .

Gran parte de la población saharaui sigue siendo nómada, viviendo del pastoreo y el comercio de camellos y ovinos. Las dos más grandes ciudades, que la AAJ visitó, son Laâyoune, capital del Sáhara Occidental, y Smara. La primera con una población aproximada de 150.000 habitantes, de los cuales 30.000 o 35.000 son saharaui(23%), según estimación de éstos. La segunda con unos 80.000 habitantes, la mayoría marroquíes llevados durante y después de la Marcha Verde para incluirlos en el referéndum como de origen saharaui.

Algunos indicadores dan una idea del estado en que vive este pueblo. El desempleo es una constante según nos informaron. En la capital, por ejemplo, unos 3.000 saharaui (10%) trabajan devengando un salario medio de 1.500 dirham por mes (US$ 150), aunque muchos devengan sueldos de 600 o 700 dirham por jornadas completas. El resto de la población vive de la solidaridad de sus familiares y allegados (la familiaridad se extiende hasta parientes lejanos en grados de consaguinidad y/o afinidad); o de la economía informal (venta de frutas en la calle y otros), o de pensiones de poca monta pagadas a unos cuantos por el Estado español de contratos de trabajo en la época colonial. Algunos jóvenes perciben un subsidio que el anterior rey otorgó a través del programa llamado en su época La promoción de los hijos de Hassan II.

En Smara, a 200 kms de Laâyoune, ocurre otro tanto aunque es más acentuada la precariedad por ser una ciudad en el corazón mismo del desierto, por lo mismo, alejada de los pocos programas económicos que el Estado marroquí ejecuta en el territorio ocupado. Situación que se hace más grave para los parientes de los desaparecidos, los ex detenidos por razones políticas o para quienes tienen algún familiar en los campamentos del Frente POLISARIO, en Tindouf, Argelia.

Las carencias son evidentes asimismo en otros derechos. Si bien el colorido en la decoración de las salas de estar de las viviendas saharaui produce una agradable sensación a la vista del extraño, dando la impresión de cierta comodidad económica, la realidad es otra: la deficiente prestación de los servicios sanitarios, agua potable, el deterioro de las estructuras de las casas heredadas del período colonial que habitan algunas familias y las diminutas barracas construidas en los extramuros de las ciudades, constatan la insatisfacción de derechos, como el de la salud en detrimento del desarrollo humano, en especial de la población infantil. Lo mismo pasa con la educación, el analfabetismo es elevado y no hay instituciones de enseñanza superior en todo el Sáhara Occidental.

Concluimos, de un lado, que el Reino de Marruecos presta muy poca atención en el campo de los derechos económicos, sociales y culturales a una población que dice hace arte de su Estado; y de otro, que a los saharaui se le están negando el derecho a explotar y disfrutar sus propios recursos, como derecho universal reconocido en los Artículos 1° comunes de los Pactos Internacionales de Derechos Económicos, Sociales y Culturales, y de Derechos Civiles y Políticos.

III Derechos civiles y políticos

Siendo objetivo central de la visita indagar sobre la suerte de los detenidos-desaparecidos saharaui, se entrevistaron a más de treinta de sus familiares y allegados, como también a algunos defensores de derechos humanos integrantes del Forum Vérité et Justice, Section Sahara y de la Coordination de familles saharauis de Detenus-disparus. Además obtuvimos información de la situación de los presos políticos y las detenciones arbitrarias, habiendo asistido al juicio de uno de ellos, como se revelará adelante.

1 La desaparición forzada de personas en el Sáhara Occidental ocupado. Encuentros con familiares de detenidos-desaparecidos

Ante la imposibilidad de incluir todos los testimonios recibidos durantes los encuentros con los familiares en Laâyoune y Smara, en la siguiente síntesis destacamos ciertos rasgos comunes en la mayoría de los casos que nos fueron revelados, así:

a) Las cifras de personas desaparecidas estimadas por diversas organizaciones han sido calculadas sobre la base de informaciones incompletas suministradas por parientes y amigos de las víctimas, teniendo en cuenta el silencio y la reiterada negativa de las autoridades marroquíes de abordar siquiera el tema, por un lado; y por otro, porque gran parte de la población es nómada, por tanto muy difícil de ubicar. En esas condiciones, estimamos que la cifra más fiable es la censada por l'Assocition des Familles de Prisonniers et de Disparus Saharauis (AFAPREDESA) de 890 personas ;

b) la mayoría de detenciones convertidas luego en desapariciones forzadas ocurrieron a mediados de 1976, siendo la población de Smara la más afectada, a tal punto que los saharaui la llaman Ciudad Martirio, donde el ejército y la gendarmería marroquíes retuvieron entre 1.000 y 1.500 de sus habitantes, de los cuales cerca de 500 continúan desaparecidos ;

c) el prolongado silencio mantenido por los familiares de los desaparecidos por temor a la represión estatal desde 1975 se quebró sólo en 1999, cuando el Estado marroquí, ante las manifestaciones estudiantiles, de los obreros del fosfato y los desempleados ocurridas en Laâyoune y Boukra (septiembre 1999), reconoció la existencia de desapariciones forzadas de personas de origen marroquí, mas no saharaui. Este reconocimiento animó a los familiares de desaparecidos saharaui a presentar sus denuncias ante las autoridades del Reino, en particular ante el Conseil consultatifs des Droits de l'Homme (Consejo Consultivo de los Derechos Humanos), organismo adscrito al ministerio del mismo nombre. Sin embargo, no ha habido respuesta positiva alguna de parte del gobierno o la jurisdicción marroquíes;

d) las víctimas de esta grave violación afectando derechos fundamentales fueron en su mayoría detenidas por el ejército o la gendarmería marroquíes, realizadas en sus residencias o sitios de trabajo, delante de sus familiares y vecinos, trasladadas a cárceles de las mismas localidades, entre ellas la cárcel negra de la capital saharaui (famosa desde los tiempos coloniales), donde permanecieron incomunicados entre tres meses y un año, después de ese tiempo no se volvió a saber nunca más de ellos;

e) hoy día, pese a existir pruebas fehacientes, como son los testimonios de muchos detenidos que compartieron prisión con los desaparecidos luego dejados en libertad, no hay ningún proceso judicial que investigue a los autores de estos graves atentados a la vida, la libertad y la integridad demás derechos fundamentales, menos, el paradero de las víctimas.

Por estas razones consideramos que el Reino de Marruecos, Estado Parte del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos, incumple de manera flagrante las obligaciones que le incumben, de acuerdo con el derecho internacional público.

2 La detención arbitraria

Ya se ha dejado entrever en el punto anterior que las detenciones precedieron las desapariciones forzadas de los saharaui desde 1975. Detenciones que se caracterizaron por:

a) Casi todas fueron realizadas por la Gendarmerie Royale o el ejército marroquíes, y en algunas ocasiones por contingentes mixtos;

b) todas se efectuaron sin el más mínimo requisito legal constituyéndose en claras detenciones arbitrarias: sin orden de captura expedida por una autoridad judicial, incomunicación durante los largos períodos de detención (de tres meses a un año por lo general);

c) muchas mujeres fueron detenidas estando embarazadas, unas perdieron sus bebés por imposibilidad de lactar a su hijo, otros murieron como consecuencia de los malos tratos a sus madres;

d) la mayoría de detenidos y detenidas padeció torturas a que fueron; y un número indeterminado de varones y mujeres fue objeto de violaciones ya por penetración carnal, ya con palos, porras y látigos eléctricos (este tema es muy complicado en su tratamiento por el rol que la religión juega en esta sociedad musulmana);

e) a ninguna persona detenida en los años siguientes a la invasión marroquí se le siguió proceso penal alguno; se les mantuvo sin fórmula de juicio.

De manera que el Reino de Marruecos también es responsable por las reiteradas violaciones a los derechos a la libertad, la seguridad e integridad de las personas y por negar las garantías mínimas exigidas por los instrumentos de derechos humanos en materia de detenciones y procesos penales como son el derecho a la defensa, al debido proceso, el habeas corpus y otros.

III Los procesos judiciales contra líderes saharaui

La visita de la AAJ coincidió con la realización de dos juicios penales contra líderes o defensores de derechos humanos saharaui, uno en Agadir, ciudad marroquí, 700 kms al norte de Laâyoune y otro en ésta capital. La AAJ tuvo la oportunidad de asistir a este último junto con la Comisión Internacional de Juristas por un Sáhara libre y la Asociación Memoria Viva.

1. Juicio Abdessalam Eddymaoui

El 11 noviembre de 2001 en Laâyoune y el 13 y 14 en Smara se realizaron manifestaciones populares de protesta por las pésimas condiciones socio-económicas que viven la mayoría de habitantes saharaui y marroquíes del Sáhara. En Smara se celebraba aún la liberación del más antiguo preso político saharaui, Mohamed Daddach, quien fuera condenado a muerte le fue conmutada por la cadena perpetua y liberado el 7 de noviembre de 2001 después de permanecer 24 años en la cárcel, gracias a la presión internacional hacia las autoridades marroquíes. La manifestación en ésta terminó con una fuerte carga de la fuerza pública marroquí, una treintena de casas saqueadas, 67 personas arrestadas, de las cuales 17 llevadas ante la justicia, entre ellos un periodista marroquí que por error fue capturado. Estas personas fueron condenadas a penas que oscilan entre dos y dos años y medio de prisión.

Abdessalam Eddymaoui, miembro de Forum Vérité et Justice, Section Sáhara, ONG de derechos humanos, fue capturado el 28 de agosto de este año, en Goulimini y procesado como instigador y promotor de los disturbios de noviembre del año pasado en Smara. El juicio se celebró en Laâyoune el 15 de octubre. En la audiencia pública se escucharon los testimonios de diez personas, tres de los cuales miembros de la fuerza pública marroquí, terminada la vista pública el acusado fue absuelto. Lo extraño del juicio fue haberse celebrado sin prueba de cargo, pues todos los testigos, sin excepción, expresaron no haber visto al acusado el día de los sucesos; y no podía estar en el lugar porque justo ese día él esperaba a la señora Danièlle Miterrand, la presidente de la ONG France Liberté, en la capital saharaui, distante 200 kms de Smara.

A los observadores extranjeros que asistimos al juicio nos quedó la impresión de que dicho proceso fue un montaje político de parte del Estado marroquí contra este líder cívico y que su absolución pudo ser debida a la presencia internacional. En síntesis, fue un proceso político utilizando la justicia penal para reprimir la lucha saharaui.

2 Otros juicios penales de naturaleza política

El 16 de octubre de 2002 pero en la ciudad marroquí de Agadir fue juzgado otro defensor de derechos humanos, Tamek Ali Salem, miembro de Forum Vérité et Justice, Section Sahara y de su Conseil National, quien fue capturado en Rabat el 26 de agosto. Supimos que fue condenado a dos años y medio de prisión por los delitos de instigador de revueltas y haber recibido dinero del Frente POLISARIO, es decir de "una potencia extranjera", lo que constituye una modalidad de traición a la patria.

El juicio contra Nassiri Ahmed, asimismo miembro de la ONG citada, arrestado en Rabat el 19 de junio de este año, que debe realizarse en Laãyoune, ha sido aplazado en cuatro oportunidades sin existir causa legal para ello, aplazamiento que coincide con la presencia de observadores internacionales.

El 15 de julio de este año fueron juzgados en Agadir, como autores del incendio de un puesto de policía en Laãyoune y condenados tres jóvenes saharaui, Salem Mouloud, Salek Hazaña (El Alawi) y Duih Mohamed-Fadel. Las penas fueron de seis meses para dos y un año para el tercero. Lo curioso de este proceso fue su celeridad pues los hechos juzgados ocurrieron el 30 de junio de este año, es decir, quince días antes del juicio.

Según pudo saber la AAJ, en las cárceles marroquíes hay 26 presos políticos saharaui.

IV Conclusiones

Luego de esta visita, la AAJ, a modo de conclusiones considera:

1. El Reino de Marruecos, Estado Parte en numerosos Pactos y Convenciones, como el Pacto Internacional de Derechos Económicos, Sociales y Culturales, el Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos, la Convención sobre la Tortura, otros Tratos o Penas Crueles o Degradantes, la Convención Internacional sobre la Eliminación de todas las Formas de Discriminación Racial, entre otros, los incumple de manera flagrante y en toda impunidad por acción y omisión siendo la víctima todo un pueblo: el Saharaui.

2. El Derecho a la libre determinación es un derecho que la comunidad internacional a través del Consejo de Seguridad de la ONU le ha reconocido al pueblo de Sáhara Occidental. Sin embargo, en la práctica se le impide ejercerlo, en particular por el Estado marroquí. Por consiguiente, es necesario que todos los pueblos y organizaciones mundiales que luchan por la paz y la libertad mundiales presten su concurso para que el pueblo saharaui vea hacerse pronto realidad este luchado derecho. Los exhortamos a visitar el territorio saharaui ocupado para el logro de este propósito.

Ginebra, noviembre de 2002

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Mantenemos los nombres de instituciones, organismos y ciudades marroquíes y saharaui en francés por ser éste uno de sus dos idiomas oficiales, el otro es el árabe.
Este asunto constituye el más grande obstáculo puesto por el Estado ocupante para terminar el censo y posterior referéndum encomendado por las Naciones Unidas a la MINURSO.
Amnistía Internacional tiene censados 488 y la Fédération des Droits de l'Homme, 1500.
El Comité des Familles des Sequestrés, portés Disparus Saharauis de Smara, nos entregó una lista preliminar de éstos en la cual figuran 90 personas como desaparecidas, con sus nombres completos, documento de identidad y el responsable de la acción, siempre la Gendarmerie Royale o las Forces Armés Royales.

UP

 

Rapport de la mission d'observation lors de deux procès de Sahraouis à Laâyoune, capitale du Sahara Occidental, du 17 au 22 septembre 2002

Mandatés par la section genevoise de la Ligue suisse des Droits de l'Homme, nous nous sommes rendus (1) à El Ayoun, capitale du Sahara Occidental, pour assister au procès de Nasiri Ahmed.

Petit rappel historique

(...) Les Sahraouis des territoires occupés subissent l'occupation, les vexations, les discriminations, la répression. Ils apprennent à résister et à survivre tant bien que mal. L'avènement du nouveau roi Mohamed VI ayant amené une timide liberté d'expression, certains d'entre eux se sont regroupés au sein d'une organisation marocaine de défense des droits de l'homme : Forum Vérité et Justice en créant sa section Sahara. Manifestations, sit-in de protestation, au Sahara Occidental comme au Maroc, sont très souvent réprimés par les forces de l'ordre marocaines et les leaders, comme certains participants, arrêtés et parfois traduits devant les tribunaux

Procès de Nasiri Ahmed

Nasiri Ahmed, l'un d'eux, a été arrêté le 19 mai 2002 à Rabat. Ancien détenu politique, il a déjà été emprisonné en 1992 et de 1993 à 1994. Membre de Forum Vérité et Justice, section Sahara, il a participé au congrès national de son organisation à Rabat en juin 2002. La police l'interpelle alors qu'il se rend à la direction de la Sûreté nationale pour renouveler sa carte d'identité. Transféré à Laâyoune, Nasiri est détenu depuis lors à la " prison noire " de la ville. Il est accusé d'avoir été un meneur lors de manifestations de protestation à Smara, autre ville du Sahara Occidental, en novembre 2001, pour protester contre le chômage, les atteintes aux droits de l'homme et pour réclamer l'indépendance.
Son procès, prévu le 10 juillet 2002 avait été reporté de 14 jours à la demande de ses avocats qui sollicitaient un délai pour prendre connaissance du dossier. Le 24 juillet, le procès est ajourné car des témoins, cités par l'accusation, font défaut. Nouvelle date est prise pour le 18 septembre. C'est à cette nouvelle audience que nous devons assister.

Un procès escamoté

Arrivés la veille par avion et accueillis par des Sahraouis membres de Forum Vérité et Justice, nous nous sommes rendus, ce mercredi 18 septembre 2002, dès 8 heures 30 du matin, au Palais de Justice accompagnés par l'un des avocats de Nasiri. Comme le veut la coutume, ce dernier nous présente au premier Président du Tribunal d'appel, M. Malainine Maoulainine qui nous reçoit fort courtoisement et nous fait une profession de foi sur l'impartialité de la justice marocaine la comparant à la nôtre ! 9 heures ayant sonné, la séance commence et nous nous rendons à la salle d'audience pour apprendre que le procès est une nouvelle fois reporté au 30 octobre prochain à cause de témoins à charge qui, cette fois-ci, n'ont, paraît-il, pas reçu la convocation.
Nous retournons alors voir le premier Président pour lui faire part de notre étonnement et de nos interrogations. Surpris lui-même, ou feignant de l'être, il nous dirige alors vers le Procureur général, M. Mustafa Lahmi qui nous reçoit à son tour et se dit fort étonné de la tournure des événements. Nous faisons remarquer que les témoins absents sont, selon nos renseignements, tous des fonctionnaires de police. Il est donc étonnant que l'administration n'ait pas fait son travail. Nous annonçons alors au Procureur que des observateurs reviendront à Laâyoune le 30 octobre. Il nous fait la promesse que de telles absences ne se reproduiront pas.
Nous ne sommes pas juristes ni spécialistes du droit marocain, mais nous ne pouvons nous empêcher de nous étonner de ces disfonctionnements. Par deux fois, les 24 juillet et 18 septembre, des témoins à charge ne se présentent pas au procès, alors qu'ils sont des fonctionnaires de police : ils n'auraient pas été convoqués. Pourtant, en admettant que l'administration ait vraiment mal travaillé, il n'était pas très difficile de les obliger à comparaître en les envoyant quérir. Il nous semble plutôt que l'administration a bon dos et que c'est de volonté délibérée de la part des autorités que ces hommes ne se sont pas présentés. C'est une manière comme une autre de retarder un procès qui ne peut pas se baser sur des accusations sérieuses.
Nous avons appris par la suite que la séance du tribunal fixée au 30 octobre, et à laquelle assistaient d'autres observateurs, a été également reportée pour les mêmes raisons. N'est-ce pas la preuve que ce procès n'a aucune justification un tant soit peu crédible ?

Un procès en appel pour 5 Sahraouis

Le lendemain, 19 septembre, se tenait un autre procès, en appel celui-là, de cinq chômeurs sahraouis condamnés le 2 septembre dernier pour avoir, paraît-il, organisé une manifestation à Lâayoune. Les peines prononcées étaient les suivantes:
· deux ans de prison ferme assortis d'une amende de 500 dirhams (fr. 70.- environ) et cinq ans de bannissement du territoire pour Nigrou Mohamed, licencié en droit, et Belaoui Hamadi,
· 18 mois de prison ferme pour Lahman Abdallahi, licencié en anglais et Sasmdi Labihi &endash;&endash; six mois de prison ferme pour Rahmouni Abidine, technicien supérieur en électricité aucune charge n'est retenue contre Mailad Sidi Salek qui est mis en liberté.
A noter que le bannissement constitue une violation de l'art. 49 de la IVe Convention de Genève qui stipule : " Les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la Puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif ".
Ces cinq Sahraouis avaient donc fait appel et se représentaient devant le juge.
Ils étaient accompagnés de leur camarade relaxé.
La salle du tribunal de Laâyoune est pleine à craquer. Sur les bancs de la travée de gauche plus de 50 femmes se serrent. De l'autre côté du couloir, dans la travée de droite, autant d'hommes. Derrière, debout, d'autres hommes et d'autres femmes : plus de 150 en tout, silencieux, tendus, solidaires avec leurs camarades accusés, témoins muets de la résistance du peuple sahraoui devant l'occupant marocain. En face, haut perché, le juge et ses deux assesseurs ; à gauche le procureur. Au centre, dos au public, les six Sahraouis qui resteront, sans bouger, campés sur leurs jambes pendant près de trois heures.
Le procès se déroule, bien sûr, en arabe grâce aux amis Sahraouis qui nous commentent brièvement les différentes phases et le sens des interventions, nous pouvons suivre et saisir le déroulement de l'audience.
Les quatre avocats de la défense sont : Mohamed Sabbari de Marrakech, Mohamed Fadel Leili, Ali Bouta et Ahmed Bouchaab, tous trois de Laâyoune. Le procès se déroule en plusieurs phases. Dans un premier temps, le juge interroge les prévenus qui réaffirment leur innocence. S'ils ont bien participé à une manifestation, par ailleurs autorisée, ils n'en sont point les instigateurs et se sont comportés de manière tout à fait pacifiste. On ne peut leur reprocher aucune atteinte à la paix publique ou à des biens d'autrui.
Après que le procureur a donné sa propre version des faits et souligné qu'il considère ces Sahraouis comme des meneurs, les avocats de la défense prennent une première fois la parole: les rapports de police sur les six jeunes ne sont pas fondés et les accusations fantaisistes. Elles n'ont pas lieu d'être car elles ne reposent sur aucune base sérieuse. Le procureur réaffirme ses conclusions et les avocats reprennent la parole et démontrent, jurisprudence à l'appui, que dans des cas semblables il y a eu relaxe. Ils ne manquent pas de souligner la situation qui prévaut au Sahara Occidental et la légitimité pour le peuple sahraoui de protester contre les conditions de vie qui sont les leurs : chômage des jeunes qui voient des places de travail occupées par des Marocains venus du Nord, répression policière journalière, arrestations arbitraires et disparitions forcées. Pour une troisième fois le procureur reprend la parole et maintient les peines prononcées le 2 septembre. Les avocats interviennent à nouveau pour plaider l'acquittement puis le juge lève l'audience en annonçant qu'il rendra son verdict en fin d'après-midi.
L'impression qui se dégage pour nous de ce procès est qu'il s'est déroulé dans des formes à première vue acceptables, mais que le fond reste lié à la situation politique du Sahara Occidental. La présence d'un nombreux public nous a impressionnés et montré à quel point la population sahraouie affirme sa solidarité avec les siens malgré la répression qui est de règle. Ajoutons enfin que ce fut la deuxième fois seulement que les autorités marocaines acceptaient que des observateurs étrangers assistent à une audience. C'est un petit signe d'ouverture que le nouveau roi veut donner à l'opinion internationale tout en maintenant son intransigeance vis-à-vis de la " marocanité " du Sahara Occidental.
En fin d'après-midi de ce même jour nous apprenons les conclusions du juge :
il réduit les peines prononcées le 2 septembre et annule la mesure de bannissement.
Les sentences sont donc les suivantes :
· un an de prison pour Nigrou et Belaoui
· 8 mois de prison pour Lahman et Labihi
· 6 mois avec sursis pour Rahmouni
· Mailad est acquitté.
L'annulation de la mesure de bannissement est un point important car le tribunal montre par là qu'il entend respecter les conventions internationales signées par le Maroc. Si nous pouvons nous réjouir de cette sentence, il n'en reste comme coupables par la justice marocaine qui n'admet pas la moindre velléité de résistance à l'occupation.
On peut toutefois se demander, avec beaucoup de modestie, si notre présence a quelque peu influencé ce verdict qui a contredit les conclusions de la première Cour. Ce que nous pouvons en tout cas souligner c'est qu'une présence extérieure à des procès intentés contre des Sahraouis est un signe de solidarité vis-à-vis d'eux et de prise au sérieux de ce qui se passe dans les territoires occupés du Sahara Occidental. C'est aussi une façon de montrer aux autorités judiciaires marocaines que nous suivons ses procédures et que nous restons attentifs à sa manière de respecter les droits de l'homme.

Avec les familles de disparus

Notre séjour au Sahara Occidental avait aussi pour but de contacter des familles de disparus sahraouis. C'est ainsi que nous nous sommes rendus, le 20 septembre, à Smara, autre ville du Sahara Occidental, où une rencontre avec quelques 24 familles sahraouies nous avait été préparée. Pendant toute la journée nous avons entendu les témoignages de femmes, de jeunes adultes qui n'ont plus de nouvelles de leur mari, père, frère ou parent, certains depuis plus de 25 ans.
Ils nous racontent en détail l'irruption de policiers ou d'agents en civil, à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, dans leur maison, pour s'emparer avec brutalité de celui qu'ils considèrent comme suspect, résistant ou même peut-être membre de ce Front abhorré qui a nom Polisario et qui lutte contre le Maroc occupant le Sahara Occidental. Ils nous narrent les violences de ces sbires puis les humiliations aux postes de police où les familles vont demander des nouvelles de ceux qui leur ont été enlevés ou emprisonnées arbitrairement sans jugement.
Ils nous font saisir cette cruelle incertitude qui est la leur devant ce vide de présence, ce doute quant à leur sort : pas moyen de faire le deuil d'un être cher puisqu'on ne sait s'il vit encore, s'il végète au fond d'un cachot ou s'il a été froidement abattu sans aucune forme de procès. Impossible pour une femme de savoir si elle est veuve ou non, si elle peut refaire sa vie ou si elle doit encore attendre. Après tant d'années, il est peu vraisemblable qu'ils soient toujours de ce monde, mais que les autorités le disent, le reconnaissent, l'annoncent officiellement. Alors la séparation sera consommée, le doute apaisé, la perte acceptée et la vie, suspendue jusqu'alors à ce fil fragile d'un espoir impossible, pourra reprendre un peu plus sereinement : la vérité aura été dite.
Certains de nos interlocuteurs peuvent citer les noms de policiers, de tortionnaires qui ont eu directement à faire avec leurs disparus et les ont maltraités. Il est important de les noter, de les regrouper avec d'autres témoignages, de les publier et de poursuivre ces acteurs de disparitions forcées : ils ne doivent pas rester impunis, même après d'aussi longues années. C'est un devoir de respect vis-à-vis de ces victimes d'un conflit qui n'est toujours pas terminé, même si les armes se sont tues depuis 1991.

Conclusion
Depuis 1975, date de l'occupation du Sahara Occidental par le Maroc, rares étaient les voyageurs qui pouvaient s'y rendre. Une poignée seulement, touristes avérés, pouvait s'y arrêter ou le traverser pour se rendre en Mauritanie. Quelquesuns, qui avaient des velléités de voir ce qui se passait dans ces territoires occupés, voire de prendre contact avec des Sahraouis, ont été vite découragés, si ce n'est empêchés d'y débarquer. Ainsi plusieurs délégations de parlementaires ont été refoulées à l'aéroport de Laâyoune ; Mme Danièle Mitterrand, elle-même, fondatrice et présidente de France-Libertés s'est vue refuser, en 2001, l'accès au Sahara Occidental : ses prises de position en faveur du référendum d'autodétermination et du peuple sahraoui déplaisaient. Le pays était donc quasiment interdit d'accès aux étrangers depuis près de 25 ans.
L'avènement du nouveau roi Mohamed VI, s'il n'a pas changé d'un iota la politique marocaine vis-à-vis du Sahara Occidental, a cependant desserré quelque peu l'étreinte liberticide. Comme nous l'avons indiqué plus haut, les Sahraouis ont su en tirer profit. Organisés, et grâce à l'avènement du courrier électronique et du téléphone mobile, ils ont créé des liens avec l'extérieur et transmettent des comptes rendus précieux de ce qui se passe dans les territoires occupés. Le BIRDHSO (Bureau International pour le Respect des Droits de l'Homme au Sahara Occidental), dont le siège est à Genève, est, en autres, en contact permanent avec eux.
L'information a donc circulé que des visiteurs, agissant au nom du respect des droits de l'homme, ne seraient pas inquiétés. C'est ainsi que deux juristes espagnols ont été les premiers, au printemps dernier, à assister à un procès intenté à des Sahraouis accusés d'avoir organisé une manifestation de protestation.
Une délégation d'Amnesty International a pu rencontrer, cet été, des familles de disparus. A notre tour, nous nous sommes donc rendus à Laâyoune pour ces deux procès. D'autres personnes, juristes d'Espagne, membres d'associations pour le respect des droits de l'homme (LSDH, France-Libertés entre autres) y sont allées à leur tour comme observateurs à d'autres procès.
Même si l'on ne peut pas évaluer l'impact d'observateurs sur les verdicts des tribunaux, il est facile de se rendre compte que leur présence est un signe fort de la solidarité qui se manifeste envers les Sahraouis et l'expression du regard intéressé que portent des organisations étrangères à ce qui se passe au Sahara Occidental. Certes l'arbitraire du pouvoir judiciaire est loin d'être abandonné et les méthodes policières toujours aussi répressives, mais une brèche a été ouverte et il s'agit d'en tenir compte et de l'exploiter.
C'est pourquoi, il nous paraît primordial que dorénavant, lors de chaque procès à caractère politique de Sahraouis, des observateurs y soient présents pour témoigner de la façon dont la justice marocaine respecte ou non les principes d'un Etat de droit. Ce qu'il faut cependant éviter, c'est qu'il y ait pléthore d'observateurs
à un procès et personne lors d'un autre. Il s'agit donc de créer un minimum de concertation et d'organisation entre les diverses ONG qui s'intéressent à cet aspect juridique du conflit. Il nous semble que le BIRDHSO pourrait remplir ce rôle en lien avec la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l'Homme et en concertation avec d'autres associations, dont celle des juristes espagnols, qui sont très actives dans ce domaine.
Il faut également être conscient que les Sahraouis résidant au Sahara Occidental, et avec lesquels on peut avoir des contacts depuis peu, sont une force non négligeable et un apport des plus important pour la construction de l'avenir du peuple sahraoui. Nous avons une responsabilité et un devoir de solidarité vis-à-vis d'eux.

Berthier Perregaux

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1. Jean-Claude Vautier, Christiane et Berthier Perregaux

UP

 

MISSION D'OBSERVATION ET
SOLIDARITE INTERNATIONALE
(article tiré du la Revue " Solidarités " du 8 novembre 2002)

La Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), l'association américaine des juristes, Mémoria Viva ainsi que d'autres ONG ont récemment envoyé plusieurs missions d'observation afin d'assister aux procès en recrudescence de militant-e-s des droits humains sahraouis. Doris Leuenberger, avocate et vice-présidente de la LSDH, section de Genève et Anita Cueno, membre de la Ligue et députée, assistaient mercredi 30 octobre au dernier en date.

Jugé en cour d'appel pénale sans possibilité de recours, Ahmed Nassiri est accusé d'avoir participé et encouragé une manifestation, d'avoir bouté le feu à un bâtiment et des voitures. Il encourt une peine de prison jusqu'à cinq ans. Il est détenu depuis le 19 juin de cette année.

Report sans surprise
Ce mercredi, le procès a été reporté pour la quatrième fois, les témoins de l'accusation faisant défaut alors même que le président de la Cour avait ordonné au parquet de les faire amener si nécessaire par la force publique ; les témoins de la défense étaient tous présents. Les avocats ont donc plaidé la libération provisoire sans succès. L'audience a été néanmoins renvoyée au 13 décembre prochain, étant signalé que le Ramadan commence le 7 novembre.
Arrivées trois jours avant le procès, nous sommes allées tout de suite nous présenter et remettre nos mandats au Procureur général, signalant l'intérêt de la communauté internationale, en particulier de nombre de Genevois-e-s défenseurs des défenseurs des droits humains. Nous avons demandé à visiter la prison d'El Ayoun, eu égard à nos fonctions, Me Leuenberger comme experte et la soussignée en tant que membre de la commission des prisons genevoises, insistant sur les rumeurs persistantes de terribles conditions de détention - 100 détenus dans des cellules de 16m2 - et du fait que nous voulions voir le prévenu ainsi que d'autres détenus. Nous avons été priées de demander l'autorisation à Rabat. Nous ne manquerons pas de revenir à la charge.

Nous sommes retournées voir le Procureur après le renvoi du procès pour lui signaler qu'à Genève, puisque nos institutions se ressemblent, se plaisait-il à rappeler, le prévenu aurait été libéré provisoirement puisque ce sont les témoins de l'accusation qui étaient absents. Nous avons précisé que des observateurs se déplaceraient le 13 décembre.

L'horreur des bagnes
Parmi les avocats de M. Nassiri, Me Leili a lui aussi subi l'horreur des bagnes secrets, ainsi que toutes les personnes que nous avons rencontrées. Sans mise en accusation ni procès, il a été détenu et torturé durant 17 ans, notamment à Kalat Megouna (à l'est de Ouarzazate), avec toute sa famille. Ils étaient 120 les premiers mois, plus de 300 ensuite et 263 à leur libération en 1991. Parmi eux 43 personnes sont mortes sous la torture et de sous-alimentation.
La section Sahara Occidental du Forum Vérité et Justice, qui compte plusieurs centaines d'adhérents, a été créé en 1999.Tous ses membres sont d'anciens détenu-e-s , ces femmes et ces hommes concentrent leur tâche sur la recherche des disparu-e-s, nombre évalué encore à plus de cinq cents personnes. Ils et elles recueillent des informations précises concernant les noms, dates et lieux de disparitions et ont à ce jour des dossiers complets sur 116 disparu-e-s. L'objectif de cette association est aussi de savoir exactement ce qui s'est passé - vérité, désignation et sanctions des responsables, sort des disparu-e-s, excuses et réparation - durant les " années de plomb ".

Avant 1991
En 1987 à El Ayoun, coïncidant avec l'arrivée d'une commission des Nations Unies, une manifestation en préparation donne lieu à une razzia où près de 250 personnes sont interpellées, dont 67 détenues sans jamais avoir été présentées à la justice, les yeux bandés jours et nuits et torturés quotidiennement durant 3 ans et 7 mois. Dans une caserne secrète en ville, ils ont survécu répartis dans quatre pièces de 3m sur 3 dont une réservée aux 11 femmes. L'une d'entre elle est devenue folle, le plus jeune est mort sous la torture, trois autres sont morts de maladie, deux de tuberculose et un de gangrène. Deux femmes et trois hommes parmi eux nous ont décrit les conditions inhumaines dans lesquelles elles et ils ont été confronté-e-s à une mort lente. Ils et elles ont été libéré-e-s en 1991, année de la signature du cessez-le-feu entre le Front Polisario et le Maroc. Pourtant aujourd'hui, ces défenseurs des droits humains font appel à nous, à la présence de représentant-e-s de la communauté internationale. Ils et elles ont compris que leur liberté ne leur sera rendue qu'avec la solidarité et la pression internationale.

Anita Cuenod

UP

 

Rapport: TAMEK Ali Salem

Le lundi 26 Août 2002 les autorités marocaines ont arrêtes le défenseur des droits de l'homme Sahraoui TAMEK Ali Salem . Cette arrestation a eu lieu au siège de la 2ième arrondissement de la police à Rabat au moment ou il s y présenté pour demander la délivrance de sa fiche anthropométrique. Objet d'une note de recherche à l'échelle marocaine lancée en décembre 1999 par la brigade nationale de la police judiciaire marocaine en relation avec l'affaire dite " Réseau antilope " , il a été transféré le même jour aux locaux de cette dernière à Casablanca ou il était soumis a un long interrogatoire sur son appartenance à ce réseau et ses activités de défense des droits de l'homme au Sahara Occidental. Mr TAMEK Ali Salem a nié toute relation avec le dit réseau tout en défendant ses convictions politiques pour l'autodétermination du Peuple Sahraoui. Le mardi 27 Août 2002 il a été conduit par des éléments de la brigade nationale de la police judiciaire marocaine à Agadir ou il était sou mis également à un interrogatoire par la police judiciaire après lequel il a été présenté le mercredi 28 Août 2002 devant le Procureur Général du Roi auprès de la cour d'appel d'Agadir qui a reclassé l'affaire de délit dont la compétence ressort du tribunal de première instance d'Agadir et de manière expéditive ce tribunal a décidé de statuer sur l'affaire le jeudi 29 chose qui a suscité l'objection de la défense. Celle ci a plaidé d'une part pour l'ajournement de l'audience et ce pour les fins exigées par le traitement du dossier , d'autre part pour la libération provisoire cautionnée. Apres délibérations le corps magistral s'est prononcé contre la libération provisoire cautionnée et a fixé le lundi 02 Septembre 2002 date de la deuxième audience. TAMEK Ali Salem est actuellement incarcéré à la prison civile d'Inzegane " localité située à 15 km au sud d'Agadir " connue par ses mauvaises conditions carcérales " prison surpeuplée ".

En septembre 1993, TAMEK Ali Salem a été condamné par le tribunal de première instance de TATA " ville marocaine sur les frontières sud-est maroco-algériennes " d'une peine de 05 ans d'emprisonnement ferme pour tentative de rejoindre le Front Polisario peine qui a été réduite à 02 ans par la cour d'appel d'Agadir. Il a quitté la prison après avoir été gracié en Août 1994. Pour le même motif il a passé un mois dans les locaux de la gendarmerie royale à Dakhla ou il était férocement torturé et ce malgré sa souffrance de la maladie de l'asthme.
Malgré son jeune age " 29 ans " TAMEK Ali Salem occupe les responsabilités suivantes :
* Membre du bureau du FVJSAH ;
* Membre du conseil national du FVJ ;
* Membre du comité administratif de la centrale syndicale marocaine la CDT ;
* Secrétaire Général du bureau de l'union local de la CDT à ASSA " fief de la résistance sahraouie au sud du Maroc ".

En 2000 sa femme a accouché d'une fille au quelle il a choisit comme prénom ATTAWRA " Révolution en français " chose qui a poussé les autorités marocaines à refuser son enregistrement sur le registre de l'état civil sous prétexte que ce prénom ne figure pas sur le fameux fichier des prénoms marocains édité par le ministère de l'intérieur marocain. En conséquence de ce non enregistrement TAMEK Ali Salem est resté privé de bénéficier de l'allocation familiale statuée par la loi marocaine.

En avril 2002 les autorités marocaines ont pris la décision de le transférer abusivement à la ville marocaine de Meknès. Ayant refusé ce transfert abusif , il a vu ensuite son salaire gelé.

Les autorités marocaines lui refusent toujours la délivrance de son passeport et ce malgré les interventions auprès des autorités marocaines du Secrétaire Général de la CDT et le Président du Bureau Exécutif du FVJ. Il a adressé en 2001 une lettre ouverte ; publiée sur les colonnes d'une hebdomadaire arabophone marocaine ; au ministre marocain de l'intérieur.

La presse indépendante arabophone marocaine lui a publié à plusieurs reprises des articles sur la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental et des interviews.

Concernant cette arrestation qui avait un écho dans la presse indépendante marocaine " le quotidienne ASSABAH " et la presse arabe imprimée au Maroc " le quotidien ASHARQ AL AWSAT " le Bureau Exécutif du FVJ a publié le 27 Août 2002 un communiqué dans lequel il a condamné cette arrestation et a demandé par la suite sa libération. Le FVJSAH a également publié un communiqué dans ce sens. De même la Radio Nationale Sahraouie a beaucoup médiatisé l'évènement de l'arrestation en qualifiant TAMEK Ali Salem de militant Sahraoui.

Cette arrestation intervient dans une conjoncture caractérisée par :
* l'approche de la période de la compagne électorale des élections législatives marocaines " les autorités marocaines compte sur le fait que cette compagne va éclipser l'évènement de l'arrestation " ;
* le congé annuel de la presse hebdomadaire indépendante marocaine de grande lectorat et qui médiatise habituellement ce genre d'évènements ;
* le succès des défenseurs des droits de l'homme Sahraouis en coordination avec le BERDHSO à avoir exigé ; en Novembre 2001 ; la libération de Sidi Mohamed DADDACH et les détenus politiques Sahraouis " la compagne internationale lancée par le BERDHSO " ;
* l'éventuelle constitution d'une Comité d'Action pour exiger l'établissement de la vérité sur le sort des disparus Sahraouis dont TAMEK Ali Salem assume la responsabilité du porte parole de son comité préparatoire et Sidi Mohamed DADDACH son président d'honneur.
* le succès du congrès du FVJ et l'élection de 05 Sahraouis dans son Conseil National et deux autres dans son Bureau exécutif.

Il est à signaler que dans le cadre de l'affaire du réseau dit Réseau antilope, 04 sahraouis ont été arrêtes en décembre 1999 et septembre 2000 et condamnés par la cour d appel d'Agadir à 04 ans d'emprisonnement ferme puis libérés en novembre 2001 suite aux actions menées conjointement entre les militants du FVJSAH, le Comité de DADDACH et le BERDHSO. Ces quatre sahraouis sont :
· KHAYA CHEIKH ;
· LAGHZAL BRAHIM ;
· MASSOUD LAARBI ;
· BAHAHA SIDI SALEK.
Dans la note de recherche lancée ; en décembre 1999 ; par la brigade nationale de la police judiciaire marocaine après l'arrestation de ces derniers figure 06 autres Sahraouis. Il s'agit de :
· TAMEK ALI SALEM ;
· ELMOUTAOIKIL MOHAMED;
· MAYARA MOHAMED SALEM;
· LBAYHI FEKKOU;
· BENBAYA KHALILI;
· LIDRISSI LASYAD.

UP

 

RAPPORT SUR LES CONDITIONS CRITIQUES A L'INTERIEUR DE LA PRISON DE LAAYOUNE " LA PRISON NOIRE "

- INTRODUCTION -

Les détenus de la prison de Laayoune vivent dans des conditions inhumaines très dangereuses c'est une tragédie Humaines qui caractérise cette "prison noire " et qui est due à plusieurs facteurs et en premier lieu le silence inexplicable et impardonnable des différentes associations et organisations marocaines et internationales préoccupées par la défense et le respect des droit de l'Homme.

Malgré leurs efforts, certaines " O.N.G " n'ont pas pu convaincre les autorités marocaines à tourner cette page de l'Histoire politique noire du Maroc et mettre fin à ces conditions carcérales qui constituent une peine et un traitement cruel, inhumain et dégradant conformément aux normes internationales concernant le traitement des prisonniers. Ces conditions dont soufrent les victimes de " la prison noire ", sont également contre la loi Marocaine 23/98 concernant l'organisation et la gestion des établissements pénitentiaires au Maroc, (une loi qui est apparue au journal officiel n° 5 - 4723 du 16/09/1999) cette loi qui devait mettre fin aux abus de pouvoir dangereux derrière les murs des prisons pourtant, malgré l'amélioration observée des conditions dans certaines prisons, celle de Laayoune est restée la même si on dit pas que c'est pire, ce qui oblige tout le monde à bouger et organiser une campagne urgente de sauvetage à l'égard des centaines de détenus.

En tant que détenu ayant passé plus de huit mois derrière les murs de cette terrible prison et en tant que membre actif pour le respect des droit de l'Homme, je tiens par conviction et avec toute responsabilité et fidélité, à découvrir et démasquer la réalité critique et les conditions inhumaines dont soufrent les détenus au fond de la prison de Laayoune, ces conditions qui sont contre toute les conventions internationales, contre les droits de l'Homme et contre la loi 23/98 par conséquent je responsabilise tout le monde vis à vis des conditions inhumaines des détenus de "la prison Noire ".

1 - Carte historique de la prison noire :

Historiquement, la prison de Laayoune a été construite par le colonisateur espagnol. On la nommait à l'époque CARCEL NEGRA c'est-à-dire LA PRISON NOIRE avec une capacité de 50 détenus consacrée à l'époque aux prisonniers dont la peine est inférieure à six mois ; les détenus qui avaient comme peine plus de six mois, on les transférait vers les prisons espagnoles plus proches de la région. La prison Noire contient actuellement 3 quartiers :

a) le quartier Féminin : malheureusement je n'ai pas à présent de données par manque de sources

b) L'ancien quartier, LAKACHLA : c'est une ancienne construction qui risque de se détruire à n'importe qu'il moment, malgré les efforts déguisés de la direction de la prison qui n'entretient que la façade pour cacher la réalité honteuse de la construction. Ce quartier contient cinq cellules de différentes superficies et différentes capacités (voir le tableau 1).

c) Le nouveau quartier, il contient trois cellules. L'une a été construite pendant la colonisation espagnole et les deux autres ont été inaugurées récemment.
En ce qui concerne la capacité totale de cette prison, elle ne dépasse pas 250 détenus (selon l'observatoire marocain des prisons) alors que l'effectif total dépasse actuellement 700 détenus qui soufrent en silence dans des conditions qui confirment une autre fois l'atteinte aux droits humains et leurs violation par les autorités marocaines.

2 -Les étapes que parcourt le nouveau prisonnier avant de posséder une place au sein de la cellule :

Quand le nouveau venu franchit la grande porte blindée de la prison, les gardiens s'occupent de lui. Ils commencent d'abord par le fouiller (inspecter) en lui demandant de se déshabiller sous prétexte qu'il peut cacher des choses interdites (ex: arme blanche, drogue, appareil photo, argent…) et s'il est riche et bien placé ou s'il est un ancien " client habitué " et généreux bien sur il peut échapper à cette inspection puisque il a de quoi offrir du " BAKCHICHE " pour les gardiens et leurs supérieurs ce qui lui donne feu vert pour faire rentrer tout ce dont il aura besoin pour son " séjour " en prison. Pour le nouveau " pauvre" venu, quand il remet ses vêtements après " la fouille ", il est automatiquement accompagné par un ou plusieurs gardiens vers la chambre n° 1 nommée par les prisonniers " TITANIC " puisqu'elle contient un grand nombre de nouveaux prisonniers (140 individus en plein temps alors que la superficie de la dite cellule ne dépasse pas 7m de long et 5 m de largeur (voir tableau n°l). Ce nouveau prisonnier, appartenant selon le langage courant des prisonniers aux " BAJDA " est placé dans la cellule " TITANIC " sous le commandement et l'autorité abusive des nommés CHEF DE CHAMBRE et GARDE DE CHAMBRE (deux prisonniers, prioritaires choisis par le " Loby " de la direction d'après leur forme physique " grand gabari " ou leur ancienneté ou s'ils ont une longue peine ou tout simplement si l'un deux est grand trafiquant de canabis). Ces deux prisonniers ont une connaissance très détaillée de tout ce qui circule à l'intérieur de la prison ce qui les qualifie à jouer le rôle des informateurs au profit de la direction de la prison (les yeux fidèles de la direction) ce qui facilite à la direction sa mission de gérer la prison.

Dès que les gardiens quittent la cellule, le nouveau prisonnier se trouve face à face avec le chef de chambre qui l'interroge puis il lui ordonne de regagner un espace en plein milieu de la chambre ( la Gare) ; le prisonnier est obligé d'obéir sinon le chef de cellule le place à "la gare" de force et parfois il est encerclé par le chef, le garde de chambre et leurs fidèles qui le frappent jusqu'à qu'il obéisse, assis parterre ou accroupi, il forme une chaîne très serrée avec les autres prisonniers et il doivent garder la même position 24h sur 24 et quand il est obligé de bouger et changer sa position pour cause de fatigue il lui est impossible et s'il ose le faire, automatiquement il perd sa place (n'oublions pas qu'il y a 140 personnes dans un espace de 7m de long et 5m de large en signalant que le chef de cellule et son garde de cellule, occupent à eux seuls le tiers de la superficie de la pièce ; le prisonnier doit garder la même position au fond de la gare et attendre, un jour ou l' autre, son tour de passer à l'étape suivante ; pendant cette étape il garde toujours une position inhumaine du fait qu'il doit rester accroupi en chaîne tout au long de la journée et pendant la nuit il dort en penchant un peu son dos sur un autre prisonnier alors que ses jambes sont tendues en haut sur les épaules d'un autre prisonnier ainsi de suite en une forme de chaîne très serrée ; cette position est nommée " TKLASH ".

Le lendemain et pendant la matinée, quand les prisonniers se lèvent pour " l'appel " on sent une très mauvaise odeur à cause de la pression, de saleté et de la sueur des prisonniers sans parler des autres odeurs c'est pire encore. Après cela le prisonnier passe à une nouvelle étape nommée " ESOUBBA " toujours selon une loi de priorité aux plus anciens détenus, cette étape elle aussi ne se différent pas beaucoup des précédentes puisque le prisonnier doit toujours rester accroupi et pressé en chaîne pendant toute la journée et quand il fait nuit, le chef de cellule et ses assistants commencent à organiser le sommeil des prisonniers, selon une méthode de " ESSOUBBA " et qui consiste à placer chaque prisonnier à côté de l'autre dans une position très critique : on allonge le prisonnier de force et on lui ordonne de dormir sur son côté droit ou gauche et de garder une forme tendue sans le moindre geste puis on prend le suivant et on le met en position inverse c'est à dire la tête face aux pieds du prisonnier précédant et les pieds face à sa tête plus exactement comme on emballe les sardines dans les boites de conserve et si à la fin de l'opération on remarque qu'il y a un prisonnier qui manque de place, le chef de chambre et son assistant utilisent leurs pieds pour presser les autres prisonniers déjà " stockés " en se déplaçant sur leurs corps pour créer une place au dernier prisonnier qui va s' allonger à son tour. ( Le chef ainsi que son garde de cellule utilisent cette méthode nommée " PRESSA " sans prendre en considération ni l'état de santé ni l'âge du prisonnier); dans les mêmes conditions carcérales qui constituent un traitement cruel, inhumain, dégradant, loin des normes internationales concernant le traitement des prisonniers.
Après ces étapes " ESSOUBBA " et " PRESSA " le prisonnier doit passer par l'étape suivante qui est la 4ème étape et qui constitue une amélioration et un " confort " par rapport aux étapes précédentes : le prisonnier doit dormir au fond des toilettes (1 seule toilette par cellule, sa superficie qui ne dépasse pas lm²) avec un groupe de 7 autres prisonniers imaginez vous! ! ! Mais le plus surprenant c'est qu'une place au fond des WC coûte en moyenne 500 DH ( 50 €) à payer au chef de cellule. Mais l'observateur va se poser la question suivante: pendant que les WC sont occupés la nuit comment les détenus peuvent faire leur besoins ? et bien, tout simplement, chacun doit uriner dans une bouteille de plastique s'il la
possède sinon il doit faire dans sa " TCHOPPINA " sans bouger ni quitter sa place et pour faire autre chose aux WC, il n'a qu'à attendre le lendemain matin et se précipiter pour regagner les WC s'il a la chance de les trouver vides.

En fin de compte et comme dernière étape, le prisonnier peut, s'il est chanceux, possède une place provisoire qui ne dépasse pas 30 cm de largeur et pour la garder pour toujours il doit respecter le règlement interne de la cellule c'est à dire qu'il doit obéir aux ordres du chef de chambre et garder une relation avec ce dernier par le faite qu'il doit lui offrir du " BAKCHICHE " ( argent, cigarette, nourriture ) d'une façon quotidienne ou hebdomadaire pendant chaque visite de sa famille ou d'un proche ou ami et au cas ou le prisonnier ne respecte pas ce règlement d'obéissance aveugle, il doit être puni par le chef de cellule d'une manière très simple mais inhumaine et autoritaire et qui est nommée par le prisonniers "TZRAF" ou " SABOUNA " c'est à dire que le prisonnier doit perdre sa place et retourner à l'étape initiale pour subir toutes les formes de sabotage, de pression, de racisme, de violence et parfois il est même exploité sexuellement.

Et en ce qui concerne la relation entre les prisonniers, elle est caractérisée par le manque de confiance par le manque de collaboration, par la violence, par une agressivité totale, par des accrochages et par une attention quotidienne raisonnée par l'obligation de défendre la place "ROULEAU " qui représente un patrimoine sacré et prioritaire pour le prisonnier qu'il a pu avoir après une longue bataille pleine de souffrances parfois mortelles.

3 -Les conditions à l'intérieur de la cellule :

Elles sont caractérisées par le manque d'hygiène et de propreté pour la plupart des prisonniers à l'exception de quelque chanceux proches du chefs de cellule et du garde de cellule à cause du manque des normes internationales d'hygiène (toilettes, douches, vestiaires, placards, lits convenables, espace, aération, éclairage, verdure...). La situation à l'intérieur des cellules est caractérisée également par l'utilisation de toutes sortes de drogues ( HACHICH, MARIJOUANA, ALCOOL, CIGARETTE de mauvaise qualité...) ce qui cause une pollution insupportable et par conséquent cause des maladies respiratoires, psychiques et cardiaques pour les prisonniers non fumeurs ou ceux qui soufrent déjà de certaines maladies de la respiration comme l'asthme.

Toutes ces conditions sont à l'avantage du " lobby " de la direction car à toutes ces étapes noires et à ces conditions inhumaines le prisonnier et sa famille doivent négocier le prix avec le directeur, le chef de détention ou avec l'un des gardiens plus proches de la direction, exemple : une place à la cuisine coûte en moyenne 7000,00 DH sinon le pauvre détenu n'a qu'à passer par toutes les étapes comme prévu.

4- La catégorie des détenus mineurs (P .P) :

Se sont les prisonniers qui soufrent le plus à cause de cette réalité honteuse et de ces conditions qui violent les droits de ces prisonniers ainsi que les droits humains. Ces enfant détenus sont victimes du manque d'un programme pédagogique et éducatif, ils sont également victimes de l'absence d'un plan promotionnel qui leur permettra une bonne intégration au sein de la société après avoir quitté les murs de la Prison Noire. L'attitude irresponsable de la direction de cette prison vis-à-vis de ces mineures, les encourage à regagner le monde de la délinquance juvénile (crime, agression sexuelle, drogue, violence, agressivité, vengeance ) et l'homosexualité, et renforce leur retour en prison d'un moment à l'autre car ils n'ont appris que la culture du crime qui les qualifie en marge de la société.

5 -La nourriture :

L'article 113 de la nouvelle loi marocaine 23/98 indique l'obligation de "fournir une nourriture équilibrée au prisonnier" pourtant ce qui se passe derrière les murs de la prison noire de Laayoune est tout à fait loin de cet article puisque les prisonniers sont mal nourris ce que je vais démontrer d'après le menu quotidien que reçoit chaque détenu : quotidien que reçoit chaque détenu :
- pour le petit -déjeuner : petite ration de café au lait ou thé (sontoto) qui n'a aucun goût.
- pour le repas de midi : une baguette ou une unité ronde de pain de 250g, il se compose dans la plupart des temps de quelques grains d'haricots, de lentilles ou de purée ou d'un oeuf à chaque quinzaine ou une demi boite de sardine à chaque quinzaine ou d'un petit ratio de viande de bœuf ( cette viande est mal cuite ce qui provoque des maladies digestives pour la plupart des détenus mais ils n'ont pas le choix puisqu'ils préfèrent manger n'importe quoi que d'avoir faim ( N.B : ce repas contient toujours juste les féculents).
- Pour le dîner : Il est composé pour la plus part du temps uniquement du riz et de la purée.

Mais il faut signaler que les prisonniers couvrent, dans la plus part du temps, leur faim par l'eau et par ce que leur ramènent leurs familles pendant les visites hebdomadaires.

Et il faut noter également que la nourriture fournie par la prison noire ne contient ni vitamines ni protéines ni calories dont ont besoin les organes des prisonniers ce qui permet de constater que cette nourriture n' a des normes scientifiques et internationales de la nourriture que le nom. Cette mauvaise qualité de la nourriture est due à l'absence de plusieurs bien alimentaires à l'économat de la Prison Noire ( car leur budget est détourné aux profits des comptes personnels et des affaires privées du lobby de la direction de la prison et même si des associations de bienfaisance subventionnent parfois la prison en lui offrant des biens alimentaires, le lobby de la direction les revends encore à des grossistes qui connaissent bien la règle de ce jeux clandestin et toutes ces opérations passent, bien sûr, derrière les coulisses en noir et loin des yeux des prisonniers.

Suite à cette situation critique une minorité de prisonniers optent à laisser tomber la nourriture
fournie en prison et cherchent d'autres moyens de substitution pour préparer leurs repas eux même en utilisant les fours traditionnels ( " LFTILA " selon la langage des détenus) cet engin fabriqué manuellement par les prisonniers et qui cause des dangers pour leur santé (problème de respiration à cause de la fumée et l'odeur). Et le pire c'est que lorsqu'un visiteur ramène " le panier " au prisonnier et si ce panier contient de la viande, des légumes, des poissons il n'a qu'à supporter la réponse suivante du gardien, signalant que c'est une réponse abusive et autoritaire : " Non Monsieur (madame) (mademoiselle) c'est interdit car votre fils / frère peut posséder un four électrique (Richo) ce qui va causer une consommation exagérée d'électricité ou un circuit électrique " quel raisonnement !

Dans ce cas le visiteur n'a qu'à laisser de coté ce qui est " interdit ", achever sa visite et quitter cet endroit infernal en laissant le pauvre prisonnier attendre ladite nourriture, qui est délaissée même par les chats, fournie comme d'habitude par " la cuisine! " de la prison ce qui démasque le traitement cruel, dégradant inhumain de la direction de la prison de Laayoune vis-à- vis de ces prisonniers marginalisés neutralisés et oubliés par l'administration pénitentiaire marocaine.

6 - Les soins :

Conformément aux articles 123, 126,127,128,129,130,134,135,136 de la loi 23/98 et l'article 125 qui indique que: " chaque établissement pénitentiaire contient une infirmerie " et conformément aux normes internationales concernant le traitement des prisonniers, on constate que chaque prisonnier a droit aux soins ce qui est quasiment impossible à la Prison Noire de Laayoune signalant qu'il n'existe aucune trace d'infirmerie à l'intérieur de cette prison fantôme ; par conséquent il y a un grand nombre de maladies telles que les maladies de la peau (la gale, les prurits) ce qui est du au manque d'hygiène et à l'absence de plusieurs facteurs et moyens de protection, comme on a signalé précédemment, parmi les points noirs qui caractérisent les conditions sanitaires des prisonniers de Laayoune, il y a également le manque d'un programme sanitaire au profit des détenus, le manque des cadres médicaux compétents (médecin généraliste permanent, infirmier spécialisé...) il y a surtout le manque d'une infIrmerie bien équipée de moyens techniques de diagnostic, de réanimation et aussi des équipements de stérilisation sans oublier de signaler la manque scandaleux d'une pharmacie qui peut satisfaire les besoins médicamenteux des prisonniers qui soufrent de plusieurs maladies. Il est également prioritaire de signaler que la prison noire de Laayoune est privée d'une salle ou il faut regrouper et isoler les prisonniers qui soufrent des maladies contagieuses et qui vont présenter un danger sanitaire.

Alors l'observateur se pose la question : comment les responsables de la prison soignent-ils les prisonniers ?

Pour couvrir ce vide, la direction a opté pour une solution simple et facile : ils ont réservé une toute petite salle de 2m² comme " salle de soins " et quand le détenu tombe malade il n'y trouve qu'un " infirmier! " (qui n'est qu'un simple fonctionnaire de l'administration pénitentiaire sans formation médicale approfondie sans compétence dans le domaine médical
et sanitaire ce qui influence et aggrave les conditions sanitaires des détenus).

Cet infIrmier traite les prisonniers comme des animaux et si le malade essaye de demander une consultation médicale il n'a qu'attendre son rendez-vous presque impossible car le médecin ne visite la prison que chaque quinzaine si ce n' est pas plus, mais le pire c'est qu'il y a des cas de détenus malades qui n'ont jamais eu la chance d'être soignés ni par le médecin ni par l'infirmier malgré leurs demandes incessantes et malgré leurs souffrances à cause de différentes maladies. Et le surprenant, c'est quand un malade a besoin d'un ou plusieurs médicaments, l'infirmier lui fournit le "comprimé miraculeux" qui est tout simplement le "GALIDA" (selon le langage interne des prisonniers) quelle que soit sa maladie. Et pour bénéficier d'une consultation au moins avec le médecin, le prisonnier est obligé de corrompre l'infIrmier (cigarette, argent...). Il faut également signaler que ce grand vide médical et sanitaire en plus du mauvais traitement de " l'équipe médicale " de la prison noire vis-à-vis des malades ainsi que le manque de confiance sont tous des facteurs qui poussent la plupart des prisonniers à retirer. leurs demandes de consultations médicales et préfèrent souffrir dans le silence que d'être traités d'une manière inhumaines.

( N.B : la plus part des temps les gardiens interdisent aux prisonniers malades de consulter et l'infirmier et le médecin et quand la famille d'un prisonnier lui achète des médicaments, l'infirmier les exploitent à son tour à son profit ou il les revends une autre fois aux autres prisonniers qui en ont besoins).

7 -Le destin du " PANIER " : c'est le sac qui contient les biens alimentaires cigarettes ...
que ramènent les familles pour les prisonniers :

Loyalement le " Panier " doit passer par un point de contrôle pour que les gardiens puissent vérifier tout ce que ramène le visiteur pour le prisonnier et noter sur un registre une liste détaillée de tous les biens que contient "le panier " avec le nom prénom, numéro de la C.I. du visiteur et sa signature ( c'est une opération praticable dans tous les établissement pénitentiaires marocains puisque la loi exige par motif de sécurité de la prison et des prisonniers). Jusqu'au là, c'est parfait d'appliquer la loi à la lettre (l'article 88 de la loi 23/98) mais ce qu'il faut démasquer c'est que la vérification et l'inspection des " paniers " est une opération exploitée par les gardiens pour choisir ce qui leur plaît du contenu du "panier" (cigarette, fruits, produits laitiers, articles de sport, vêtements~ montres. ..) loin des yeux des visiteurs et des prisonniers ce dernier qui ne peut pas protester ni réclamer les biens manquants dans son panier ; pourquoi ? Tout simplement parce qu'il a peur d'être pressé et puni par les gardiens " pirates ".

8 -La cour :

Réglementée par l'article 116 de la loi 23/98 (un espace de récréation et de balade...).

Sa superficie ne dépasse pas 13m de long et 8m de large et le temps qui est permis aux détenus ne dépasse pas 45mn dans le meilleur des cas pendant lequel les prisonniers peuvent normalement se balader et se reposer de la routine des cellules mais la cour de cette prison fantôme, est tout à fait loin d'être une cour de distraction et de repos puisqu'elle est pleine de saletés, est d'une petite superficie (13m/8m pour 700 prisonniers! ! !) en plus il y a une partie des prisonniers qui profitent de l'occasion pour récupérer leur sommeil perdu pendant la nuit pour cela ils s'allongent n'importe où dans la cour à côté des déchets ( car la court contient aussi un coin réservé à l'assemblage des poubelles avec les odeurs que respirent les détenus!) comme il y a d'autres prisonniers qui en profitent pour se laver et faire leur toilette puisqu'il leur est devenu impossible de le faire dans leurs cellules, il faut également signaler que malgré cette image noire, les responsables de la direction de cette prison noire ne décident d'entretenir les saletés et le désordre de la court que très rarement à l'occasion d'une visite du comité provincial. Il faut également noter que la court est interdite aux prisonniers les vendredis, samedis, dimanches et pendant les jours fériés.

9 -La visite :

La superficie de la salle réservée à la visite de la famille ne dépasse pas 3m de long et 2,5m de largeur, cette mini-salle contient en moyenne dans la plus part du temps 40 personnes (parfois plus !) ce qui oblige les visiteurs à se bousculer et se coller l'un à l'autre pendant 15mn au maximum et partagent avec les prisonniers les mauvaises odeurs, le bruit et accrochages devant la surveillance directe des gardiens sans oublier de signaler qu'il est interdit à tout le monde de s'asseoir et que la salle est mixte c'est à dire quelle contient les deux sexes, imaginez vous ! Je tiens également à signaler que la visite et permise une seule fois par semaine et si la famille désire visiter le prisonnier une autre fois, durant la même semaine, elle doit corrompre le gardien qui se charge de la visite.

10 -Les services téléphoniques :

( La prion noire contient 4 Télé-kiosques). L'accès au téléphone fIxe n'est permis aux prisonniers qu'une seule fois par semaine et ne dépasse pas une seule communication téléphonique et un seule n° de téléphone à composer avec une condition que le prisonnier doit fournir à la direction le reçu contrat avec " ITISSALA T ALMAGHREB " concernant le numéro de téléphone qu'il désire joindre. On signale également que la communication doit se faire en la présence d'un gardien.

La prison noire contient 4 appareils téléphoniques fixes: 1 appareil pour la quartier féminin et les 3 autres pour 650 détenus dont un est toujours en panne. Et pour bénéficier des services téléphoniques plus qu'une seule fois, les prisonniers doivent corrompe le gardien qui surveille le téléphone (cigarette ou argent ou autre… ).

11 -Les Journaux :

( Règlement par l'article 122 de loi 23198)
Conformément à cette loi " chaque prisonnier à le droit de recevoir des journaux, magazines, revues livres à sa charge après vérification et contrôle " pourtant la direction de la Prison Noire décide plusieurs fois de saisir les journaux qui contiennent des articles et reportages qui critiquent et démasquent les conditions critiques de détention dans l'un des établissements pénitentiaires.

12 -Les Correspondances :

( Réglementés par l'art. 89 jusqu'à 97 de la loi 23/98)
Les lettres destinées aux prisonniers passent par un contrôle abusif qui ne respecte pas leur dignité et si la même chose pour les lettres envoyées par ces prisonniers elles sont victimes des retards impardonnables commis par la direction de la prison noire.

13 -Le traitement des fonctionnaires et des gardiens vis -à -vis des prisonniers.

(Réglementé par le décret N° 2.00.485 du 03/11/2000)
Ce traitement diffère d'un fonctionnaires à l'autre mais la majorité parmi eux traite les détenus d'une manière autoritaire et abusive et cet abus de pouvoir se confirme par les insultes, le sabotage, le racisme, le chantage, les punitions et la torture, la vengeance...contrairement à l'article 2 décret 2.00.485 du 03/11/00 et loin du respect de tout les droits inscrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et l'exemple le plus proche de ces dépassements aux sein de la prison noire c'est l'exemple, parmi d'autres, du prisonnier "BOUSTTA Mohamed " qui a été victime le 28/11/02 de tortures à l'intérieur de cette prison fantôme et bien sûr par les responsables de la prison ce qui a été confirmé par les médecins d'après des certificats médicaux (voir tableau 2), ce cas n'est pas le seul, il y a beaucoup de victimes qui sont torturées par les gardiens devant les yeux des autres détenus sans tenir compte ni de leur état de santé ni de leurs droits.

Les gardiens utilisent parfois une méthode de torture nommée " FALAKA " selon le langage interne de cette prison noire et parmi les fonctionnaires de la Prison Noire de Laayoune, qui ont participé à une longue série d'opérations de tortures vis à vis des détenus il y a toute une liste noire qui contient : AZIZ BENTTASSI -ELHAYAK HAKIM -ELBOUAANANI -FAKRI SLIMANE - ABOUET AYEB (infIrmier) ELAAZIZI -ELIBRAHIMI -ELMANSOURI HASSAN (chargé de la visite) ABDELKADER … en plus du vice-chef de détention nommé BEN EHCERKI qui participe d'une manière indirecte à torturer les détenus puisqu'il est au courant de toutes ces violations des droits des prisonniers et n'intervient plus, alors qu'il a le pouvoir pour stopper ce traitement inhumain vis-à-vis des détenus.

Il est également de mon devoir de signaler une vérité c'est qu'il y a une minorité de fonctionnaires de la Prison Noire de Laayoune qui respectent leurs devoirs et traitent les détenus selon des normes humaines, je nomme : ABDERRAZAK ( le responsable de la cuisine) MR. NOAAMAN, BASSOU, AAFIF , MUSTAPHA KHOLTAN).

14 -Le traitement de la direction de la Prison Noire vis à vis des détenus :

Le traitement de la direction incompétente à l'égard des prisonniers, se caractérise par la pression, le sabotage, la corruption, le chantage, l'exploitation abusive, l'abus de pouvoirs, la torture, bref toutes les violations et les traitements cruels et dégradants vis-à-vis des prisonniers que j'ai détaillés en haut sont, évidemment, ordonnées et encadrés par la direction et à sa tête bien sûr le directeur de la prison qui a un large pouvoir qui lui permet d'ordonner refuser, choisir, contrôler, interdire, punir, prendre des décisions importantes en tout ce qui concerne la gestion et la direction de la Prison Noire de Laayoune. Et parmi les points noirs, qui démasquent l'attitude irresponsable de cette direction, j'ai noté brièvement le fait d'encourager les gardiens à torturer les détenus, le grand silence qui entoure les violations de leurs droits. On a signalé qu'il faut inculper certains gardiens et fonctionnaires qui ont l'habitude de faire rentrer des choses interdits (drogue, alcool, pilules), en contrepartie d'argent comme on signale aussi l'absence des punitions par la direction envers les gardiens fautifs alors que la direction a tout le pouvoir de les punir par des avertissements ou par d'autres moyens réglementés par la loi en court. Signalant également que la direction refuse en intégralité toutes les réclamation ou protestations ou plaintes manuscrites par n'importe quel prisonnier contre l'un des gardiens (parfois le détenu subit le transfert au lieu de punir le gardien) ce qui encourage les fonctionnaires de la prison à continuer à poursuivre leurs violations des droits des prisonniers sous la protection directe de la direction de la Prison Noire.

Il est important de signaler également que le directeur de la prison en plus des violations cruelles et inhumaines commises sous sa responsabilité directe et sa direction, ne cesse d'encourager et permettre à des prisonniers bien connus de faire circuler et marchander les drogues ( HACHICH- PILULES ) en contrepartie de grandes sommes de corruptions hebdomadaires et mensuelles, sans oublier de noter qu'il y une autre minorité de détenus qui profitent d'un traitement particulier et de beaucoup d'avantages (téléphone portable, visites quotidiennes de la famille. ...) et bien sûr contre des corruptions aux profits du compte personnel du directeur qui est jusqu'à la réalisation de ce rapport loin de tout contrôle ou inspection de le part de l'administration pénitentiaire et des hauts responsables du Ministère de la Justice Marocaine.

CONCLUSION :

En tant que Militant préoccupé par le respect des droits humains et comme détenu politique, ayant passé 8 mois et demi d'incarcération infernale à la prison noire de Laayoune, je suis fier de démasquer ces souffrances au nom de tous ces prisonniers victimes des violations des droits Humains. La victime est toujours au cœur du combat que mènent tous les libres de ce monde car la victime n'est ni une donnée statistique ni une catégorie sociologique, une victime est un être humain et tout être humain à droit à la dignité élémentaire d'être au moins nommée ce qui exige de mener une bataille contre l'oubli car les souffrances de ces victimes doivent être reconnues dans toute leur ampleur.

Il ne peut y avoir de justice tant que les auteurs d'atrocités peuvent se permettre d'ignorer ou de nier leur méfaits. L'humanité doit toute compassion à l'égard de toutes les personnes dont les droits fondamentaux ont été violés, tout être humain avec les mêmes droits alors pour stopper cette hémorragie et ces violations des droits de ces prisonniers, il n'y a qu'une seule solution c'est tout simplement l'intervention urgente des autorités gouvernementales marocaines, les initiatives de solidarité des organisations non gouvernementales marocaines ainsi que les organisation internationales (AMNENSTY INTERNATIONAL - LA FEDERATION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME - FRANCE-LIBERTES, H.R.W - A.F.A.S.P.A - C.R - O.M.C.T) qui œuvrent de manière indépendante et impartiale en faveur du respect de tous les droits de l'Homme pour cela j'invite tous les défenseurs des droits de l'Homme et tous les libres du monde à joindre les victimes de la Prison Noire de Laayoune pour dire, d'une seule voix : " non à l'oubli! " et je demande également à tous les défenseurs des droits de l'Homme d'exhorter les autorités marocaines à faire en sorte que les conditions carcérales des prisonniers de Layoune ne constituent pas une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant en se conformant aux normes internationales concernant le traitement des prisonniers.

Le détenu politique et activiste de droit
AHMED NAClRI N° décrou 1119
Prison Ait Melloul Agadir

UP