Depuis des années, les défenseurs des droits de l'homme Sahraouis multiplient leurs actions militantes pour faire connaître et dénoncer les violations des droits de l'homme perpétrées; par l'état marocain; contre la population Sahraouie civile. Pour contrecarrer leur activisme, l'état marocain a intensifié les intimidations contre eux. Parmi les pratiques d'intimidations pratiquées on cite:

1/ interdiction de voyager à l'extérieur pour participer aux rencontres internationales des droits de l'homme:

Le premier cas était celui de MM Noumri Brahim et Elhamed Mahmoud qui ont été interdits de quitter le Maroc, le 24 Mars 2001, pour la participation aux travaux de la 57ème session de la CDH de l'ONU à Genève. Ils ont été séquestrés; pendant 09 heures dans les locaux de la brigade de la police des frontières à l'aéroport de Casablanca et leurs bagages"documents concernant la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental, enregistrements vidéos des témoignages des victimes des violations des droits de l'homme au Sahara Occidental, des disquettes contenant la liste non exhaustive des disparus Sahraouis" ont été confisqués.

Les autorités marocaines ont tenté également d'interdire à M. Dahane Brahim de quitter le Maroc en Octobre 2002 pour participer à un sit-in " caravane de la vérité " organisé en France par le FVJ, OMDH et AMDH à l'occasion du 37ème anniversaire de l'enlèvement du leader de la gauche marocaine MEHDI BENBARKA.Les autorités marocaines ont renoncé enfin à leur décision suite à la solidarité des participants à la dite caravane avec Mr Dahane Brahim.

En Avril 2002, les autorités marocaine ont refusé d'accorder à M. Smaïli Brahim, agent de la fonction publique marocaine, son congé annuel régulier pour participer aux travaux du Forum Euromed à Valence en Espagne.
Les autorités marocaines ont interdit, le Jeudi 27 Mars 2003, à une délégation composée de 5 défenseurs sahraouis des droits de l'homme (Khaya Cheikh; Lakhfaouni Bacher; Noumri Brahim; Guarhi Brahim; Dahane Brahim), 7 membres des familles des disparus sahraouis (Sidi Mohamed Salem Zaidan fils du disparu Hadia Mohamed M'barek Zaidan; Mohamed Mahmoud Moumen fils du disparu Ahmed Babaih; Hammia Ahmed fils du disparu Hamdi Ould Moussa ; Oulad Cheikh Mahjoub fils d'un disparu; Taglaboute Maimouna épouse du disparu Beih Oubarka ; Elqotb Hamma frère du disparu Elqotb Elhafed; Kirraoian Mbarka Alina mère du disparu Kirraoian Said) et le prix RAFTO 2002 Sidi Mohamed Daddach , de quitter le territoire marocain à destination de Genève pour participer ; le 28, 29 et 30 Mars 2003 ; aux journées de solidarité avec les disparus sahraouis organisées dans le cadre de la Campagne International "Liberté et Justice pour les disparus sahraouis" lancée par le Bureau International pour le Respect des Droits de l'Homme au Sahara Occidental " BIRDHSO ". Les membres de la délégation sahraouie qui s'apprêtaient à prendre l'avion pour Genève étaient interceptés par des éléments des services des renseignements marocains"DST" à l'aéroport Mohamed V à Casablanca (Maroc). Ils étaient soumis à des interrogatoires humiliants. Leurs passeports et leurs billets d'avion ainsi qu'un enregistrement vidéo contenant des témoignages des familles des disparus sahraouis étaient confisqués. Après la confiscation et les interrogatoires, ils étaient refoulés de force de l'aéroport Mohamed V.
Cette année, les rares défenseurs des droits de l'homme sahraouis qui possèdent des passeports marocains n'ont pas pu s'aventurer pour participer aux travaux de la 60ème session de la Commission des Droits de l'Homme à Genève et ce par crainte de voir leurs passeports confisqués par les autorités marocaines.

2/arrestation :

Trois activistes sahraouis qui sont LIDRI ELHOUCINE, GAOUDI MOHAMED FADEL et SMAILI BRAHIM ont été arrêtés sous prétexte de violation du code de la route; le 10/05/2002 ; des heures avant l organisation prévue de la cérémonie religieuse " la prière de l'Absent " interdite après par les autorités marocaines. Leur voiture a été confisquée et étaient soumis pendant deux heures à un interrogatoire puis relâchés.

Juste après sa participation au 1er congrès du FVJ, le défenseur des droits de l'homme sahraoui NASSIRI AHMED a été arrêté ; le 19/06/2002 ; par les autorités marocaines à Rabat au moment ou il s'est présenté à un commissariat de police pour renouveler sa carte d'identité puis placé en cellule d'isolement à la prison civile de Laâyoune. Il est soupçonné ; par les autorités marocaines ; d'être parmi les meneurs des émeutes survenus à SMARA le 17/11/2002.Son procès aura lieu le 27/11/2002 après une série de reports pour motif d'absence de témoins.

Mr TIRSAL MOHAMED a été également arrêté ; le 25/06/2002 ; au poste de contrôle routier à l'entrée de la ville de SMARA et transféré le même jour à Laâyoune.IL vient de renter chez lui après avoir participer au 1er congrès du FVJ. Il a été ensuite relâché après 48 heures d'interrogatoires intensifs et de tortures.

La police a interpellé ;le 22/06/2002 ; les trois militants des droits de l'homme sahraouis H'mad Hammad, Lidri Lahoussine et Brahim Ismaili, qui se trouvaient à Dakhla, après avoir assiégé ; pendant deux jours ; la maison dans laquelle ils séjournaient et enfoncé la porte. Leur voiture a été saisie. Ils étaient soumis à un interrogatoire intensif à la brigade de la police judiciaire de DAKHLA orchestré par le commissaire divisionnaire BENSAMI BRAHIM connu par son passé de tortionnaire. SMAILI BRAHIM dont revient la propriété de la voiture était sont comparus le 1er juillet devant le tribunal de première instance de Dakhla pour délit de circulation routière et fuite. Il a été condamné par 02 mois d'emprisonnement avec sursis assortis d'une amende de 1200,00 DH et le retrait ; pendant 03 mois ; du permis de conduire.

Juste après sa participation au 1er congrès du FVJ, le défenseur des droits de l'homme sahraoui SALMANI MOHAMED et ouvrier à Phosboucraâ a été soumis plusieurs fois a des interrogatoires par la brigade de la gendarmerie royale à Boucraâ et de Laâyoune. On l'a même menacé de transfert abusif vers les villes marocaines. En réaction à cette intimidation il a dépose une plainte au bureau du procureur du Roi auprès du tribunal de première instance de Laâyoune.

Egalement juste après sa participation au 1er congrès du FVJ, le défenseur des droits de l'homme sahraoui NACIRI AHMED a été arrêté par la police marocaine à Rabat puis transféré à Laâyoune où il a été condamné par la cour d'appel de Laâyoune à 18 mois d'emprisonnement ferme.

TAMEK ALI SALEM ; membre du bureau du FVJSAH et du conseil national du FVJ ; a été arrêté à Rabat ; le 26/08/2002 ; au moment ou il s'est présenté à un commissariat de police pour demander de lui délivrer sa fiche anthropométrique pour la constitution de son dossier de candidature pour les élections législatives sous les couleurs du GSU. Il était soumis à un interrogatoire dans les locaux de la brigade nationale de la police judiciaire à Casablanca puis condamné par le tribunal de première instance d'Agadir à 02 ans d'emprisonnement ferme assorties d'une amende de 10000,00 DH ; sentence qui a été maintenue par la cour d'appel d'Agadir à 02 ans d'emprisonnement ferme assorties d'une amende de 10000,00 DH. Il est accusé d'appartenir à un réseau d'espionnage au profit du Front Polisario, ce qu'il a nié tout en défendant ses convictions politiques en faveur de l'autodétermination du peuple sahraoui. Ses avocats ont déclaré avoir apporté les preuves de son innocence. Ils interprètent le verdict comme "ordonné d'en haut". Ses avocats ont déclaré avoir apporté les preuves de son innocence. Ils interprètent le verdict comme "ordonné d'en haut".Il était incarcéré à la prison civile d'Inezegane connue par ses mauvaises conditions carcérales. Après une grève de la faim de 10 jours il a été transféré ; par les autorités pénitentiaires au complexe pénitencier de Salé.

DIMAOUI ABDESSALEM a été arrêté à GUELMIM le 28/09/2002 puis transféré un jour après à la prison civile de Laâyoune. Il était soupçonné ; par les autorités marocaines ; d'être parmi les meneurs des émeutes survenus à SMARA le 17/11/2002.Il a été acquitté par la cour d'appel de Laâyoune le 16/10/2002 après avoir à deux reprises reporté son procès. Devant le tribunal, Eddymaoui a déclaré que son arrestation entre dans le cadre des intimidations perpétrées par l'Etat marocain contre les défenseurs des droits de l'homme sahraouis pour les réduire au silence. Il a exprimé sa détermination à continuer, sans cesse, ses activités de défense des droits de l'homme au Sahara Occidental avec ses camarades, jusqu'à l'établissement de la vérité. Eddymaoui a énuméré les violations commises, à savoir "les enlèvements des Sahraouis, toutes générations confondues: hommes, femmes, même enceintes, nourrissons, etc., les enterrements de Sahraouis vivants dans des fosses communes, le jet en chute libre de Sahraouis à partir des hélicoptères de l'armée marocaine, les centaines de disparitions forcées, la torture barbare, etc." Il a également évoqué devant la cour les intimidations que subissent les défenseurs des droits de l'homme sahraouis, en particulier les militants du FVJSAH: "licenciement abusif, transfert abusif, gel de salaire, arrestation, etc".BAZEID SALEK a été enlevé ; de chez lui ; par des agents de la sûreté provinciale de Laâyoune le 24/09/2002. La cour d'appel de Laâyoune l'a condamné à une peine de 10 ans d'emprisonnement ferme.

ELMOUSSAOUI DKHIL, membre du bureau dissous du FVJSAH a été arrêté à Dakhla, le 08/04/2003.La cour d'appel de Laâyoune l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement ferme.

3/ torture :

Selon des méthodes que l'on croyait définitivement abandonnées, les autorités marocaines réutilisent les tortures les plus barbares contre les défenseurs des droits de l'homme sahraouis arrêtés. Salek Bazeid ; arrêté le 24/09/2002 ; après avoir été interrogé et torturé par les membres de la brigade de la police judiciaire, a été emmené au Poste de Commandement de la Compagnie Mobile d'Intervention " PC CMI " à Laâyoune , geôle secrète tristement connue comme lieu de torture et de séquestration et que l'on croyait définitivement abandonnée. Bazeid a été confronté au commissaire principal chef du service des Renseignements Généraux Hariz Elâarbi connu par son passé de tortionnaire qui l'a menacé de mort ainsi que d'autres militants des droits humains nommément cités " NOUMRI BRAHIM et ELMOUSSAOUYI DKHIL ".Bazeid a été ensuite ligoté avec une corde enroulée en spirale sur tout le corps pendant 48 heures. Il a été détaché sur avis médical qui attestait un danger vital.

Trois militants des droits humains sahraouis : HMAD HAMMAD, SMAILI BRAHIM et BAAMAR ELHAFED ont été arrêtés le 13/05/2002 pour " incitation à la prière de l'Absent ". Ils ont été interrogés et torturés par la police judiciaire ; en présence des membres de la gendarmerie royale et de la DST qui assistaient à l'interrogatoire ; et en particulier par le commissaire ELKOUFILI MOHAMED chef de la brigade de la police judiciaire de Laâyoune ; connu par son passé de tortionnaire ; pendant plusieurs heures avant d'être libérés dans la soirée, sans avoir récupéré leurs voitures.

4/ interrogatoires :

L'ensemble des membres du bureau du FVJSAH ainsi que d'autres défenseurs des droits de l'homme sahraouis ont été convoqués par la police judiciaire de Laâyoune pour interrogatoire sur l'origine du rapport sur la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental à l'origine d'une polémique dans la presse marocaine.
C'est ainsi que Lahoussine Moutik, ELHAMED MAHMOUD, LIDRI ELHOUCINE, SMAILI BRAHIM, HMAD HAMMAD, AMINATOU HAYDAR, MAYARA MOHAMED SALEM se sont rendus ; le 20/06/2002 ; à la brigade de la police judiciaire de Laâyoune. L'enquête portait sur le rapport sur les violations des droits humains remis par les défenseurs sahraouis des droits de l'homme à la délégation du Parlement européen qui a visité le territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain en février dernier.

MM RGUIBI MOHAMED LAHBIB, AMINATOU HAYDAR et GAOUDI MOHAMED FADEL du comité d'action pour la libération de SIDI MOHAMED DADDACH et tous les détenus politiques sahraouis ont été retenus dans les locaux de la police judiciaire de Laâyoune pour interrogatoire juste après la constitution du comité en question en septembre 2001.

La communauté sahraouie a organisé une cérémonie religieuse en mémoire de Mohamed Fadel Ismaïl représentant du front Polisario à Londres. Le 10 Mai 2002, avant 8 h du matin, des agents d'autorité se sont rendus au domicile des défenseurs des droits de l'homme sahraouis connus, pour leur signifier l'interdiction de participer à cette cérémonie sous prétexte que l'appel à la prière de l'absent revient du domaine de la compétence du Roi.

N'ayant commis aucune violation du code de la route, la militante des droits de l'homme sahraouie " elle était membre du comité Daddach " Aminatou Haydar a été arrêtée ; le 25/05/2002 à 22h00 par un policier ; disant qu'il appliquait les consignes de ses supérieurs ; chargé de la circulation, près du quartier Maâtallah à Laâyoune . Après vérification des papiers de sa voiture , le policier a appelé par talkie walkie la police judiciaire. Les agents de la police judiciaire venus sur place ont ensuite procédé à un interrogatoire pendant près d'une heure. Les papiers de la voiture d'Aminatou HAYDAR en règle avaient déjà été confisqués par les autorités le 10 mai 2002, à l'occasion de la Prière de l'Absent pour Fadel Ismaïl, puis restitués le 13/805/2002.

Au moment où une importante délégation d'Amnesty international visite le territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain , les autorités multiplient intimidations et représailles contre les défenseurs des droits de l'homme et les parents de disparus sahraouis. Le 28 juin 2002, MAHA ELBEIH , fille du disparu Faraji Mohamed-Salem Beih et membre du FVJSAH , a été convoquée par la police judiciaire de Laâyoune et menacée de représailles si elle recevait la délégation d'Amnesty international à son domicile. Par la suite un agent d'autorité " le caïd du district " a convoqué l'épouse du disparu Faraji ; membre elle aussi du FVJSAH ; pour la menacer de représailles elle aussi au cas où elle recevrait la délégation. C'est chez elle qu'une rencontre avec les délégués d'Amnesty international était prévue.

Le président du Forum Vérité et Justice Section Sahara (FVJSS), Moutik Lahsen, et son secrétaire général Mohamed Salem Mayara, ont été convoqués par la police judiciaire de Laâyoune le 12/10/2002. C'est l'organisation de la commémoration du deuxième anniversaire du soulèvement de Laâyoune en 1999 au siège du FVJSAH qui est à l'origine de cette mesure.
Après avoir publié le 1 Mai 2001 un communiqué réclamant l'établissement de la vérité sur le sort des disparus sahraouis et la libération des détenus politiques sahraouis condamnés par les tribunaux marocains Mr MOUTIK ELHOUCINE président du FVJSAH a été soumis ; sur instruction du procureur général du Roi auprès de la cour d'appel de Laâyoune ; début de Juin 2001 à deux séances d'interrogatoires respectivement dans les locaux de la brigade de la police judiciaire et celle de la gendarmerie royale de Laayoune. L'objet de ces deux interrogatoires était le contenu du communiqué publié.

Juste après avoir stationné sa voiture ; le mercredi 20/11/2002 vers 00h30; devant sa maison, 02 membres de la compagnie mobile d'intervention " chargés certainement de surveiller sa maison " ont fait irruption musclée et ont demandé à MOUTIK ELHOUCINE président du FVJSAH les papiers de sa voiture et le permis de conduire. 15 minutes après, 02 officiers de la brigade de la police de circulation routière de Laâyoune sont arrivés sur place ; à bord d'une fourgounette de la police ; après avoir été alertés par talkie walkie par les 02 agents de la CMI.Les 02 officiers ont tenté de soumettre MOUTIK à un interrogatoire sous prétexte que sa voiture est recherché pour violation de code de la route. Moutik a refusé d'être soumis à cet interrogatoire car d'une part, sa voiture est bien stationnée devant sa maison ce qui interdit à la police d'intervenir sauf si elle est en état de recherche pour fuite d'autre part, selon la loi marocaine l'irruption de la police dans les lieux pour arrestation n'est pas autorisée pendant la nuit. Les officiers ont quitté les lieux en avançant qu'ils appliquent les consignes d' " en haut ".Le lendemain, MOUTIK a été à nouveau interpellé près d'un des rond-points de Laâyoune par un policier de circulation pour motif que sa voiture figure dans le fichier des véhicules en état de recherche pour violation de code de conduire. MOUTIK a déposé au bureau du procureur du Roi auprès du tribunal de première instance de Laâyoune une plainte contre ces intimidations dont il était victime.

Depuis sa libération DADDACH a été à plusieurs reprises convoqué ; pour interrogatoires ; par les autorités marocaines à Laâyoune à savoir la gendarmerie royale ; la police judiciaire et la division des affaires générales. On lui demandait de garder le silence et de cesser de publier en public ses attitudes politiques concernant le conflit politico-militaire que connaît le Sahara Occidental depuis 1975.

5/filature :

Lors de leurs déplacements "voyages" aux villes de Goulimine , Smara, Boujdour , Tan Tan et Dakhla, les défenseurs des droits de l'homme Sahraouis sont habituellement soumis à une filature bien organisée. Le cas le plus significatif est celui de Daddach Sidi Mohamed et ses compagnons. Ils sont suivis le long des trajets routiers par des voitures appartenant aux autorités marocaines"gendarmes, caïds, policiers,...etc" et sont souvent soumis à des interrogatoires. Les autorités marocaines interdisent à la population sahraouie ; dans ces villes ; de les héberger ou les accueillir. Les personnes ayant bravé cette interdiction auraient fait l'objet de mesures de représailles. Ils sont souvent harcelées, soumises à des interrogatoires musclés ou auraient été arrêtées et voient parfois leurs salaires non payés ou même gelés par les autorités marocaines.
Le siège du Forum Vérité et Justice section Sahara à Laâyoune reste toujours sous haute surveillance policière et surtout lorsqu'il abritent des manifestations de masse " metting, colloques, commémoration,…etc ".
Les cafés ou autres endroits publiques habituellement fréquentés par les défenseurs des droits de l homme sahraouis sont souvent sous haute surveillance des éléments du service des renseignements généraux et de la DST.

6/interdiction de possession de passeports:

Malgré l'accomplissement des formalités administratives nécessaires, les autorités marocaines refusent toujours de délivrer les passeports aux défenseurs des droits de l'homme Sahraouis MM Tamek Ali Salem, Mayara Baba, Hmad Hammad et Mme Haydar Aminatou. Pour cette dernière, son passeport lui a été confisqué le jour de son enlèvement le 21/11/1987 sans qu'il soit restitué jusqu'à nos jours.Quelques organisations marocaines, le FVJ et la CDT, ont même saisi; à travers des lettres; le ministre de l'Intérieur marocain. L'un parmi ces défenseurs ; TAMEK en l'occurrence ; a même adressé au ministre de l'Intérieur marocain une lettre ouverte publiée dans les colonnes de quelques organes de la presse marocaine. Pour Mr Haidar Aminatou, le Birdhso avait pris en charge; en 2003; de saisir l'ambassade de la Suisse au Maroc pour faire les interventions nécessaires auprès des autorités marocaines. En Octobre 2002 et suite à des interventions du gouvernement norvégienne et de l'ONU, les autorités marocaines ont délivré à Mr Sidi Mohamed Daddach son passeport pour regagner enfin le Norvège pour recevoir le prix des droits de l'homme 2002 attribué par la fondation Rafto. Le paseport de Sidi Mohamed Daddach a été confisqué par les autorités marocaines le 27/03/2003 (voir paragraphe 1).

7/licenciement abusif:

Après l'audience accordée par la commission ad hoc Sahara Occidental aux défenseurs des droits de l'homme Sahraouis à Laâyoune le 12 Février 2002, les autorités marocaines ont exercé des pressions sur le patron d'une société de conserve des poissons basée au port de Laâyoune pour licencier abusivement M. MOUTIK ELHOUCINE président du Forum Vérité et Justice - Section SAHARA. Au premier jour de la reprise de son travail après 10 jours de congé régulier, ce dernier a été informé de la décision de son licenciement. La justice marocaine"la cour d'appel de Laâyoune" a tranché ; après plusieurs reports du procès, sur cette affaire en ordonnant à son employeur de l'indemniser contre ce licenciement abusif. Cette affaire du licenciement avait fait l'objet d'une lettre de contestation adressée par la présidente de la commission ad hoc Sahara Occidental; Mme Catherine Lalumière; au ministre de l'Intérieur marocain. Dans sa lettre de réponse, ce dernier a signifié à Mme Catherine Lalumière qu'il s'agissait d'un simple licenciement pour raison professionnelle!!!

M. GAOUDI MOHAMED FADEL toujours privé de son emploi depuis 2000 après avoir été licencié abusivement de son travail. Cette affaire est toujours en gestation à la cour d'appel d'Agadir depuis 2000.
Les autorités multiplient les menaces de licenciement à l'encontre des autres défenseurs des droits de l'homme sahraouis.

Un autre membre du FVJSAH, Noumri Brahim, et sur ordre des autorités marocaines, a été privé de bénéficier d'une subvention financière qui lui était attribuée en raison de son détachement au bureau de liaison d'un député parlementaire.

8/transfert abusif aux villes marocaines :
Depuis Novembre 2001, et après la victoire de la campagne internationale pour la libération de Sidi Mohamed Daddach et les prisonniers politiques sahraouis à laquelle ont participé activement les défenseurs des droits de l'homme Sahraouis, l'état marocain a procédé aux transferts abusifs aux villes marocaines des défenseurs Sahraouis des droits de l'hommes. Cette politique a pour but des les éloigner du Sahara Occidental et par la suite de les soumettre à des conditions de vie très difficiles. Les décisions de ces transferts abusifs en question ont été prises sous prétexte de "POUR RAISON DE SERVICE"! Les défenseurs des droits de l'homme Sahraouis transférés sont:
* Elmoutaoikil Mohamed: membre du FVJSAH dissous et membre du breau exécutif du FVJ, muté de la ville d'Assa au sud du Maroc à Casablanca en Novembre 2001";
* Hmad Hammad: membre du bureau de l'ex comité d'action pour la libération de Sidi Mohamed Daddach et tous les détenus politiques sahraouis, muté de la ville de Laâyoune à Tarfaya au sud du Maroc en Décembre 2001;
* Tamek Ali Salem: membre du bureau du FVJSAH dissous et membre du conseil national du FVJ, muté de la ville d'Assa au sud du Maroc à Meknès en Avril 2001;
*Abdeddaim Mohamed: défenseur sahraoui sans appartenance, muté de la ville d'Assa au sud du Maroc à Tawnate en en Avril 2002;
* Elhamed Mahmoud: membre du bureau du FVJSAH dissous et membre du bureau de l'ex comité d'action pour la libération de Sidi MOhamed Daddach , muté de la ville de Laâyoune à Casablanca en Juillet 2002;
* Jaim Mohamed, syndicaliste sahraoui, muté de la ville de Laâyoune à Benguérir près de Marrakech en Juillet 2002;
* Lidri Elhoucine: membre du bureau du FVJSAH dissous et membre du bureau de l'ex comité d'action pour la libération de Sidi MOhamed Daddach , muté de la ville de Goulimine au sud du Maroc à Chichawa à 80 km au sud de la ville de Marrakech en septembre 2003;
* Latif Allal: syndicaliste sahraoui, muté de la ville de Laâyoune à Erfoud près d'Errachidia en septembre 2003;
* Laghzal Elloud: syndicaliste sahraoui, muté de la ville de laâyoune à Khenifra dans le Haut Atlas marocain en septembre 2003;
* Mayara Mohamed Salem: membre du bureau du FVJSAH dissous et membre du bureau de l'ex comité d'action pour la libération de Sidi Mohamed Daddach, muté de la ville de Laâyoune à Elhawz près de Marrakech en septembre 2003;
* Iguilid Hammoudi: syndicaliste sahraoui et président de la section de Laâyoune de l'AMDH, muté de la ville de Laâyoune à Erfoud près d'Errachidia en septembre 2003;
* Jaddad Hamadi: syndicaliste sahraoui, muté de la ville d'Assa au su du Maroc à Essaouira en septembre 2003;
* Salek Jamaa: syndicaliste sahraoui, muté de la ville d'Assa au sud du Maroc à Kalaat Esraghna en septembre 2003;
* Habad Hammadi: syndicaliste sahraoui, muté de la ville d'Assa au sud du Maroc à à Marrakech en septembre 2003;
* Bougnine Lahcen: syndicaliste sahraoui, muté de la ville de Boujdour à Benimellal en septembre 2003;
* Saili Mohamed: syndicaliste sahraoui et membre du FVJSAH, muté de la ville de Boujdour à Benguerir près de Marrakech en septembre 2003;
* Lakhal Mohamed Salem: syndicaliste sahraoui et membre du FVJSAH, muté de la ville de Boujdour à Safi en septembre 2003.D'autres défenseurs et syndicalistes sahraouis sont menacés par les autorités marocaines de transferts abusifs vers les villes marocaines.

9/gel de salaire :

Les salaires de 3 défenseurs Sahraouis des droits de l'homme ont été gelés. Ce sont MM Smaïli Brahim"son salaire a été gelé après avoir demandé aux autorités marocaine de lui accorder son congé annuel régulier pour participer aux travaux du Forum Euromed à Valence en Avril 2002.On lui reproche également de mettre sa voiture à la disposition du prix RAFTO 2002 Mr Daddach Sidi Mohamed pour ses déplacements", Tamek Ali Salem "après son refus de regagner la ville marocaine Meknès" et Hmad Hammad "après son refus de regagner la ville de Tarfaya".
D'autres ont vu leurs mutations vers le Sahara Occidental annulées après avoir été accordées, c'est le cas de Baj Elhoucine, membre du FVJSAH, actuellement résidant à la ville de Tata au sud du Maroc.

10/confiscation des biens:

Après avoir interdit à Noumri Brahim et Elhamed Mahmoud de quitter le Maroc pour participer aux travaux de la 57ème session de la CDH de l'ONU à Genève en 2001, les autorités marocaines ont procédé à la confiscation de leurs bagages"documents concernant la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental, enregistrements vidéos des témoignages des victimes des violations des droits de l'homme au Sahara Occidental, des disquettes contenant la liste non exhaustive des disparus Sahraouis".
De même pour les membres de la délégation sahraouie composée de 13 personnes empêchée de regagner Genève le 27 mars 2003, Leurs passeports et leurs billets d'avion ainsi qu'un enregistrement vidéo contenant des témoignages des familles des disparus sahraouis étaient confisqués.
Un club vidéo appartenant à un sahraoui qui avait reproduit les cassettes de l'enregistrement vidéo de l'accueil de M. Daddach à Laâyoune et Smara, a été perquisitionné et les cassettes confisquées par la police judiciaire. D'après la loi marocaine le contrôle des enregistrements vidéo relève de la compétence du centre cinématographique marocain alors que la police judiciaire ne peut intervenir que dans les cas de reproduction pornographique ou autre reproduction qui porte atteinte aux mœurs.

La teinturerie traditionnelle du défenseur des droits de l'homme Sahraoui Mr Elhaddaoui M'barek à Laâyoune a été saccagée et pillée par des agents de la police secrète marocaine. On lui reproche d'être un compagnon de Daddach Sidi Mohamed et membre du FVJSAH.
Dernièrement, les autorités marocaines ont adopté une mesure d'intimidation particulière"Made in Morocco" !Il s'agit de la confiscation des voitures des défenseurs des droits de l'homme Sahraouis sous prétexte de la violation du code de conduire. Dans ce cadre, la voiture de Mr Hmad Hammad a été confisquée le 10 Mai 2002 et mise aux fourrière pendant à peu près 45 jours, celle de SMAILI BRAHIM a été confisquée pour la première fois en Novembre 2001 " elle était stationnée devant le siège du FVJSAH et à son bord se trouvait DADDACH SIDI MOHAMED " et mise aux fourrières et n'est "libérée" qu'après le paiement d'une amende de 1200 DH statuée par le tribunal de première instance de Laâyoune. Cette même voiture a été confisquée le 10 Mai 2002 et restituée une semaine après. Une autre voiture a été également confisquée le 10 Mai 2002, il s'agit de la voiture du défenseur des droits de l'homme Sahraoui BAAMAR ELHAFED.D'autres défenseurs des droits de l'homme Sahraouis"Mr GAOUDI MOHAMED FADEL, Mme HAYDAR AMINATOU,Mr MOUTIK ELHOUCINE" ont vu les papiers de leurs voitures confisqués par la police sous prétexte de la violation du code de conduire. Les voitures des défenseurs des droits de l'homme sahraouis sont souvent séquestrées par la police sous prétexte de la violation du code de la route, c'est le cas des voitures des MM GAOUDI MOHAMED FADEL, SMAILI BRAHIM, AMINATOU HAYDAR et celles de MM HMAD HAMMAD et BAAMAR ELHAFED qui sont à la fourrière de Laâyoune depuis le 10/05/2002.La voiture de HMAD HAMMAD n'a été récupérée qu'après 45 jours de séquestration.

11/ campagnes médiatiques :

La publication ; début de juin 2002 ; par l'hebdomadaire francophone marocain Demain Magazine et celle arabophone Casablanca du rapport sur la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental remis à la commission ad hoc du Parlement européen lors de sa visite à Laâyoune le 12 février 2002 et attribué à la section Sahara du Forum Vérité et Justice, a déclenché une large polémique dans les médias marocains.L 'hebdomadaire Demain Magazine a concentré sa critique sur la notion de génocide à l'encontre des Sahraouis, qui figure dans une phrase de l'introduction, tandis que Casablanca a ouvert ses colonnes à des membres de la société civile et politique marocaine qui ont dénoncé en majorité la publication du dit rapport. Le président du FVJ a démenti l'origine du rapport et a suggéré l'existence de désaccords au sein de la section Sahara du Forum. Il a même fait illusion que la parenté du dit rapport revient à trois ou quatre membres du bureau du FVJSAH. La décision de la dissolution du bureau de la section Sahara par le bureau exécutif du FVJ a été ensuite prise. L'une des organes de presse marocains connue par ses relations étroites avec les milieux sécuritaires marocains " Maroc Hebdo " a même publié en juin 2002 le fait que le rapport en question serait rédigé par les trois membres du FVJSAH suivants : MOUTIK ELHOUCINE, NOUMRI BRAHIM et ELHAMED MAHMOUD.
Une semaine après la rencontre du FVJSAH avec commission ad hoc du Parlement européen lors de sa visite à Laâyoune le 12 février 2002, ALJOUMHOUR ; organe de presse proche de l'USFP, a violemment critiqué dans ces colonnes le FVJSAH et lui reproche la paternité du fameux rapport sur la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental remis à la commission en question. Cet organe de presse est allé plus loin dans son offensive en proposant au gouvernement marocain de faciliter aux membres du FVJSAH de regagner le front Polisario.
A l'instar de ALJOUMHOUR, Rissalat Alouma qui est l'organe de presse officiel du parti marocain l'union Constitutionnelle a violemment critiqué également le contenu du fameux rapport, le FVJSAH et DADDACH. Le journal en question a demandé à la fois l'intervention de la direction du FVJ et celle des autorités marocaines.

A noter que juste après l'interdiction des autorités marocaines de la visite prévue à la ville de Laâyoune de la présidente de la fondation France Libertés Mme DANIELLE MITERRAND et l'accueil populaire chaleureux qui a été réservé a SIDI MOHAMED DADDACH et les autres détenus politiques sahraouis libérés et suite aux pressions multiples des autorités sécuritaires marocaines, le bureau exécutif du FVJ a pris la décision de geler les activités internationales du FVJSAH.

L'agitation sociale à Laâyoune, Goulimine et ASSA pendant le mois de novembre 2001, les campagnes pour les droits humains et les heurts causés par la répression violente à Smara ont provoqué de vives réactions dans les milieux politiques au Maroc. Le Forum Vérité et Justice Section Sahara est accusé d'être responsable des troubles et des émeutes de Smara, ses contacts avec Danielle Mitterrand lui sont reprochés. Dans un communiqué, le secrétaire général du Parti du Progrès et du Socialisme, affirme que le contenu du communiqué du FVJSAH publié à l'occasion de la libération de Mohamed Daddach et les autres détenus politiques sahraouis , serait proche des thèses du front polisario. Le parti de l Istiqlal a également réagit et a interpellé le patriotisme de la direction du FVJ et a sollicité son intervention .Les pressions sur le mouvement de défense des droits humains sahraoui s'intensifie, le parlement marocain serait même interpellé.
Une campagne hystérique, diffamatoire et malhonnête a été orchestrée dans les médias marocains contre la visite à Laâyoune de Danielle Mitterrand qui avait l'intention de contacter les militants sahraouis des droits de l'homme qui lui préparaient un accueil chaleureux. Les autorités marocaines ont mobilisé leurs troupes formées essentiellement des adhérents aux partis politiques marocains .C'est ainsi qu'un comité d'interdiction de la visite de Danielle Mitterrand à Laâyoune" a lancé une pétition et avait prévu l'organisation d'un sit-in à l'aéroport de Laâyoune, afin d'interdire à la présidente de "France Libertés" de débarquer à Layoune.
Le défenseur sahraoui des droits de l'homme Ali Salem Tamek est devenu une cible, depuis sa libération le 07/01/2004, d'une campagne médiatique hystérique orchestrée par certains partis politiques et une poignée de plumitifs marocains certainement commanditée par les hautes sphères de l'appareil de l'Etat marocain. En plus des appels pour son arrestation, son refoulement des territoires marocain et sahraoui sous contrôle marocain et même sa traduction devant le peloton d'exécution, des propos diffamatoires et racistes ont été exprimés contre lui et contre le peuple sahraoui, allant jusqu'à la négation explicite de l'existence de ce peuple pacifique. Cette campagne médiatique a pris une tournure grave en faisant l'amalgame entre les actions pacifiques civiques que mènent les défenseurs des droits de l'homme sahraouis au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain et les actes terroristes sanglants qu'a connus le Maroc le 16 mai 2003.

12/ divers :

- De nombreuses familles ont été menacées de représailles au cas où leur fils ou filles continuent ses activités en faveur des droits humains. Des jeunes sont également visés par cette politique de terreur que les forces marocaines mènent en toute impunité.

- Des représentations diplomatiques des pays européens démocratiques compliquent aux défenseurs sahraouis des droits de l'homme les procédures consulaires pour l'obtention des visas. L'illustration la plus récente de cette situation c'est le refus affiché par le consulat d'Espagne à Rabat d'accorder un visa à Mr DAHANE BRAHIM pour participer au VIIème Forum Civil Euromed 2002 de Valence.

- En août 2002 la police judiciaire et les agents de la DST poursuivent leurs investigations parmi les jeunes Sahraouis à Laâyoune , dans le cadre de l'enquête sur l'attaque contre un commissariat . On leur demande également s'ils appartiennent au Forum Vérité et Justice et on leur offre une récompense pour collaborer avec la police.

- De fortes pressions avaient été exercées sur la section de Laâyoune de la centrale syndicale marocaine l'UMT pour empêcher la participation du FVJSAH à la manifestation du 1 Mai 2001. Les membres du Forum Vérité et Justice, section Sahara se sont joints à la manifestation brandissant des banderoles et des portraits de disparus et détenus politiques sahraouis, ce qui a entraîné l'intervention des forces de police les agents de la CMI, qui ont encerclé le groupe qui n'a pu défiler mais est resté sur place en sit-in durant plus de 2 h, brandissant photos et pancartes.
- Dans un communiqué du 24 Octobre 2001, le Comité d'Action pour la Libération de Sidi Mohamed Daddach et de tous les Détenus Politiques Sahraouis qui s'est constitué le 9 septembre 2001à Laâyoune annonçait que malgré l'accomplissement des formalités procédurales légales, les autorités administratives et judiciaires marocaines à Laâyoune ont refusé de recevoir son dossier de demande de reconnaissance légale.

- Les différentes forces de police marocaines ainsi que des militaires avaient pris position dans les rues menant au siège du FVJSAH et devant même ce siège où se tenait la cérémonie de commémoration du 2ème anniversaire du soulèvement de Laâyoune 1999.Le Forum Vérité et Justice section Sahara (FVJSAH) a organisé ; fin août 2001 ; à son siège deux journées de solidarité avec le plus ancien prisonnier politique sahraoui, Mohamed Daddach, et les autres prisonniers politiques sahraouis.Le siège du FVJSAH était encerclé par les forces de l'ordre marocaines: police en uniforme, police secrète, agents du service des renseignements généraux, etc. La ville de Laâyoune était quasiment en état de siège avec des patrouilles de l'armée et des forces des compagnies d'intervention mobile partout.- Les autorités marocaines ont refusé l'enregistrement sur le registre de l'état civil le prénom Attawra " Révolution en arabe " que ALI SALEM TAMEK a donné a sa fille née en 200 sous prétexte que ce prénom ne figure pas sur le fameux fichier des prénoms marocains édité par le ministère de l'intérieur marocain. Ce refus a été même approuvé suite à une décision judiciaire après que le tribunal de première instance de GOULMINE a été saisi par les autorités marocaines locales d'ASSA. A la suite du non enregistrement du prénom en question, TAMEK a été privé de l'allocation familiale prévue par la loi marocaine.

- Les autorités marocaines continuent toujours d'intimider le défenseur des droits de l'homme sahraoui, président du bureau du FVJSAH et membre du Conseil National du FVJ.C'est ainsi que malgré l'accomplissement des formalités administratives légales pour la constitution des sociétés, les autorités marocaines administratives et judiciaires à Laâyoune continuent d'entraver l'exercice entrepreuariale de MOUTIK ELHOUCINE.
Les autorités judiciaires lui retardent toujours la délivrance du registre commercial. Tandis que les autorités administratives ; sous prétexte qu'il n'a pas le droit d'exercer la fonction comptable et celle de formation ; lui demandent quotidiennement depuis l'installation des plaques signalétiques de sa société SERFINET " spécialisée dans le service fiduciaire, l'informatique, la comptabilité, le conseil pour la constitution des sociétés, la formation et l'internet " de fermer le local qui l'abrite.

- En septembre 2000 et juste après la tenue de l'assemblée générale constitutive du FVJSAH les autorités administratives marocaines à Laâyoune ont refusé au début de recevoir le dossier de constitution légal du FVJSAH.
Après avoir affiché les plaques signalétiques d'identification du FVJSAH sur son siège à Laâyoune, les membres du bureau du FVJSAH ont été sollicités ; par les autorités marocaines à Laâyoune ; de les retirer. Face à leur refus catégorique de les retirer, ils étaient convoqués a deux reprises par le responsable de la division des affaires générales de Laâyoune .Ce dernier et en ne se basant sur aucune loi organisant et réglementant l'affichage des plaques signalétiques, récidive et les a appelés à ne pas les afficher.

- En novembre 2001 les membre du FVJSAH à ASSA et sans aucune justification juridique ont été interdits par les autorités marocaines d'organiser un accueil populaire à DADDACH.

- La subvention qui était accordée à MOUMEN HAMMOUDI en tant qu'agent du programme de la promotion de travail a été supprimée par les autorités marocaines juste après son retour de Genève ou il a participé aux travaux de la 58 ème session du comité des droits de l'homme de l'ONU à Genève.

- Les autorités marocaines à SMARA ont refusé d'accorder des permissions aux membres du FVJSAH Abdellah Belkaouri et Sâaidi Mohamed Ahmed pour participer aux travaux du 1 er congrès du FVJ et les ont même menacés de licenciement s'ils y participent.

- La section SAHARA du Forum Vérité et Justice a été dissoute par décision judiciaire le 18/06/2003 suite à une demande adressée par la police provinciale de Laâyoune au procureur général du Roi auprès de la cour d'appel de Laâyoune.

- Lors des premières visites échangées entre les familles sahraouies à El Aaiun au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain , sous l'égide du UNHCR, dans le cadre des résolutions de l'ONU appelant à l'établissement des mesures de confiance entre les deux parties du conflit du Sahara Occidental à savoir le Royaume du Maroc et le Front Polisario, les services de renseignements généraux marocains se sont mobilisés encore une fois et ont exercé des pressions et persécutions à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme sahraouis ; et à leur tête le Prix Rafto 2002 Sidi Mohamed Daddach ; pour les empêcher de rendre visite aux réfugiés sahraouis en visite au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain.

- D'autre part, les autorités marocaines récidivent une autre fois et continuent leur feuilleton d'intimidations à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme sahraouis. C'est ainsi qu'elles viennent d'inaugurer une autre épisode de ce feuilleton juste après l'installation de l'Instance de l'Equité et de Réconciliation, version marocaine des commissions de vérité, et ce en optant pour les communications téléphoniques anonymes adressées aux défenseurs des droits de l'homme sahraouis les menaçant de représailles et d'éliminations physiques s'ils ne mettent pas fin à leurs actions de défense du droit du Peuple Sahraoui à l'autodétermination et de faire connaître les violations graves des droits de l'homme commises par l'Etat marocain ; depuis 1975 ; contre la population civile sahraouie. Une analyse rationnelle de l'histoire du comportement des autorités marocaines envers les opposants marocains et les activistes sahraouis mène le Collectif des Défenseurs des Droits de l'Homme Sahraouis au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain à prendre au sérieux ses menaces d'éliminations physiques.

Mise à jour faite à Laâyoune, le 14/04/2004.

Collectif des Défenseurs des Droits de l'Homme Sahraouis: collectif.ddhs@voila.fr

Compléments d'information:
02.06.04
Arrestations arbitraires: Deux militants des droits humains sahraouis ont été arrêtés arbitrairement à Casablanca et Rabat. Mohammed Cheikh Elmoutaouakil et Banbaya Mohammed Khalili auraient figuré sur un avis de recherche concernant une enquête sur un réseau du Front Polisario qui avait conduit à l'arrestation et en 1999, 2000 et 2002 de 5 activistes sahraouis. Après trois heures d'interrogatoire, ils ont été libérés et les poursuites ont été "annulées".
20.06.04:Sidi Mohammed Daddach, Tamek Ali Salem et Hmad Hammad, militants des droits de l'homme sahraouis, ont été poursuivis par des voitures de l'administration marocaine à Boujdour, alors qu'ils voulaient visiter les familles venues des campements dans le cadre des visites organisées par le HCR. Les trois militants sahraouis ont affirmé que le gouverneur de la ville avait convoqué les familles accueillantes pour leur demander de ne recevoir aucun activiste sahraoui et les menacer de prison et de licenciement du travail. Les trois militants ont publié un communiqué dans lequel ils ont rappelé que les autorités marocaines surveillent de près tous les déplacements des activistes sahraouis et cherchent à empêcher tout contact avec les familles venues des campements des réfugiés, ajoutant que ces entraves à la liberté de circulation sont très graves et ne touchent pas seulement les activistes. Ils demandent l'intervention urgente de la communauté internationale pour mettre fin à ces pratiques répétées