Bureau International pour le Respect des Droits de l'Homme au Sahara Occidental
Oficina International para el Respeto de los Derechos Humanos en el Sahara Occidental
International Bureau for the Respect of Human Rights in Western Sahara

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24-02-2004: Maroc/Sahara occidental : 100 prisonniers marocains libérés et rapatriés


Genève (CICR) - Cent prisonniers marocains libérés par le Front Polisario ont été rapatriés aujourd'hui sous les auspices du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). La libération de ces prisonniers intervient à la suite d'une médiation de l'État du Qatar.


Les prisonniers, qui étaient accompagnés par une équipe du CICR, ont quitté Tindouf (Algérie) à bord d'un avion mis à disposition par le Qatar et ont été remis aux autorités marocaines sur la base militaire d'Inezgane, près d'Agadir. Au préalable, les délégués du CICR s'étaient entretenus sans témoin avec chaque prisonnier, afin de s'assurer qu'il était rapatrié de son plein gré.

Le CICR se félicite de la libération de ces 100 prisonniers. Il reste toutefois préoccupé par le sort des 514 Marocains qui sont encore en captivité. Le CICR réitère son appel pour qu'ils soient libérés, conformément aux dispositions du droit international humanitaire.

Les délégués du CICR visitent deux fois par an les prisonniers marocains aux mains du Front Polisario. Les visites, dont la dernière s'est déroulée du 2 au 16 décembre 2003, ont pour objectif d'évaluer les conditions de captivité et l'évolution de l'état de santé physique et psychique des prisonniers.


Informations complémentaires :
Florian Westphal, CICR Genève, tél. : +41 22 730 29 30
Mohamed Ben Ahmed, CICR Tunis, tél. : + 216 71 960 179


08.01.04: Prensa CGAE 8/01/04: Comunicado del Consejo General de la Abogacía Española sobre la LIBERACION DE LOS PRESOS POLITICOS SAHARAUIS.


El Consejo General de la Abogacía ha manifestado hoy en un comunicado su satisfacción por el indulto de ocho presos políticos saharauis, de entre los 33 indultados este miércoles, por el rey Mohamed VI, tras la denuncia de irregularidades en sus juicios, por una Misión de Observación de la Comisión de Derechos Humanos del CGAE, entre abril de 2002 a junio del 2003. Para el Presidente del CGAE, Carlos Carnicer, "es una satisfacción que ocho de los indultados, lo hayan sido en parte, por la labor de abogados españoles y que ya no quede nadie en prisión, de los 29 presos recogidos en nuestro informe. El informe se envió a los Ministerios españoles de Justicia, Interior y Asuntos Exteriores que nos consta ha hecho intensas gestiones a favor de los presos incluidos en él".


"Según nos comentan los abogados saharauis que participaron en los procesos, la presión internacional y el informe del CGAE, presentado al Gobierno español y a Naciones Unidas, ha sido tan importante para este indulto real, como la creación del organismo "Equidad y Justicia", formado por personalidades del derecho marroquí, vinculados al Ministerio de Derechos Humanos de Marruecos"- manifestó Inés Miranda, una de los delegados del CGAE, en la citada Mísión de Observación. Miranda ha confirmado que de los 29 enjuiciados y condenas irregulares recogidos en el informe, "afortunadamente, no queda ya nadie en prisión".


La Comisión del CGAE, formada por 11 abogados y un magistrado (procedentes en su mayoría de Canarias, Badajoz y Cataluña) asistió, en el citado periodo, a un total de 9 juicios, de 29 presos políticos saharauis. En estos juicios se advirtió la vulneración de Derechos Fundamentales y del código penal marroquí, en el Sáhara Occidental, tanto en relación con la vista oral de los juicios como en lo relativo al tribunal, al fiscal, los abogados o los funcionarios encargados de hacer cumplir la Ley.


Para Carlos Carnicer Presidente del CGAE, "este resultado anima al Consejo de la Abogacía a seguir defendiendo los Derechos Humanos y la necesidad de unas administraciones de Justicia justas, especialmente, cuando afecten a víctimas de la injusticia o a abogados de cualquier parte del mundo en el ejercicio del derecho de defensa".


El informe además de ser presentado por el CGAE el pasado mes de octubre a los medios de comunicación se ofreció al Gobierno español, y a la IV Comisión de Descolonización de las Naciones Unidas, que lo recogió en sus comunicados de prensa, del pasado día 10 de octubre, como un informe riguroso y de todo crédito.

UP

 

08.01.04: FIDH: La FIDH salue la grâce de 33 condamnés politiques et d'opinion
La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) se félicite de la grâce ordonnée ce jour par le Roi Mohammed VI de 33 condamnés politiques au Maroc.

La FIDH salue notamment la libération des journalistes Ali Lmrabet et Mohammed El-Hourd, ainsi que la grâce de quatre autres journalites, Mustapha Alaoui, Abdelmajid Ben Tahar, Mustapha Kechnini, Abdelaziz Jallouli et Miloud Boutrigui, dont les procès étaient en cours. Dans le cadre de son programme conjoint avec l'Organisation mondiale contre la torture, l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, la FIDH avait observé plusieurs audiences dans le procès intenté contre Ali Lmrabet et avait demandé à plusieurs reprises sa libération immédiate et inconditionnelle considérant que sa détention était arbitaire. La FIDH demande également l'abondon des poursuites contre Ali Lmrabet dans l'affaire de la pierre sacrée, qui restent pendantes à ce jour (le procès devant se tenir le 7 janvier 2004 devant la Cour d'appel de Rabat ayant été reporté au mois d'avril 2004).

La FIDH se félicite également de la libération de plusieurs défenseurs des droits de l'Homme, dont Mohammed Chrii, membre de l'Association marocaine des droits de l'Homme condamné à 18 mois de prison ferme en mars 2003, et plusieurs militants de la section Sahara Occidental du Forum Vérité et Justice dont Dkhil El Moussaoui, condamné à un de prison en juin 2003, Ali Salem Tamek condamné à deux ans de prison en octobre 2002 et Bazid Salek, condamné à dix ans de prison en mars 2003.

Enfin, la FIDH accueille avec satisfaction la grâce de plusieurs détenus politiques dont Hakimi Belkacem condamné à la peine capitale en 1985, peine qui avait été commuée à la perpétuité en 1994, et souffrant d'importants problèmes de santé.

Cette grâce intervient le jour même de la mise en place de la commission " Equité et Réconcilation " qui vise à l'établissement des faits sur les disparitions forcées et les détentions arbitraires au Maroc, la réparation des préjudices, la réhabilitation des victimes et à la réconciliation. La FIDH espère qu'une telle commission permettra de contribuer à l'accomplissement de la vérité et de la justice au Maroc concernant les violations graves des droits humains depuis 1956. A cet égard, la FIDH prend note des propos de Sa Majeste le Roi Mohamed VI considérant cette " instance comme une commission de la /vérité/ et de l'équité ".

La FIDH, en partenariat avec le Comité de suivi du Symposium sur les violations graves des droits humains au Maroc (Association marocaine des droits de l'Homme- AMDH, Forum Vérité Justice - FVJ, et Organisation marocaine des droits humains - OMDH) a décidé de la mise en place dans les plus brefs délais d'une Plateforme de suivi et d'évaluation de la dite Commission qui rendra public ses analyses et critiques sur les travaux de la Commission et émettra des propositions pour l'établissement de la vérité et de la justice concernant toutes les violations graves des droits de l'Homme depuis 1956.

UP

 

MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL: La grâce accordée à plusieurs dizaines de prisonniers politiques est un pas positif


Index AI : MDE 29/002/2004

ÉFAI

Mercredi 7 janvier 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International salue la grâce royale accordée ce mercredi 7 janvier 2004 à environ vingt-cinq prisonniers politiques, parmi lesquels un certain nombre de prisonniers d'opinion et plusieurs personnes en instance de jugement pour des motifs politiques.

«Cette grâce est un pas significatif dans la bonne direction, a déclaré Amnesty International. C'est la première grâce royale depuis 2001 à concerner également des prisonniers politiques. Nous espérons que les autorités marocaines prendront des mesures complémentaires pour traiter en urgence les dizaines de dossiers en attente d'autres prisonniers politiques, détenus après avoir été déclarés coupables à l'issue de procès inéquitables.»

Parmi les bénéficiaires de la grâce royale on trouve des défenseurs des droits humains, des journalistes et des militants islamistes, pour lesquels des campagnes ont été menées par Amnesty International, parfois pendant des années. Ali Lmrabet, journaliste marocain condamné à trois années d'emprisonnement en juin 2003 et Ali Salem Tamek, défenseur des droits humains originaire du Sahara occidental qui purgeait une peine de deux ans de prison prononcée en octobre 2002, figurent parmi eux.

Les autorités marocaines ont encore à traiter des dizaines de dossiers en attente de prisonniers politiques dans le pays. Certains ont été condamnés dans les années 80 et 90, mais la grande majorité a été emprisonnée à l'issue de procès inéquitables l'année dernière, parce qu'ils étaient soupçonnés d'avoir élaboré ou incité à commettre un certain nombre d'actions violentes imputées aux Islamistes, telles que les attentats de Casablanca en mai 2003. Beaucoup de ceux qui ont été condamnés auraient été torturés après leur arrestation pour les contraindre à passer des aveux et à signer ou marquer de leur empreinte des déclarations qu'ils récusaient.

Amnesty International demande également au gouvernement marocain de veiller à ce que la révision en cours de la législation actuelle impose des amendements au droit national afin que le pays respecte les obligations qui lui incombent au titre des traités internationaux relatifs aux droits humains. Toutes les dispositions autorisant notamment que soient prononcées des peines de prison à l'encontre des personnes ayant exercé de façon pacifique leur droit à la liberté d'expression doivent être supprimées et des mesures visant à garantir des procès équitables doivent être introduites.

UP

AMNESTY INTERNATIONAL: PRESS RELEASE


AI Index: MDE 29/002/2004 (Public)
News Service No: 004
7 January 2004


Morocco/Western Sahara: Pardon of dozens of political prisoners is positive step


Amnesty International welcomes the royal pardon given today to around 25 political prisoners, including prisoners of conscience, and several others who were being tried on political charges.

"The pardon is a significant step in the right direction," said Amnesty International. "It is the first royal pardon since 2001 to include political prisoners. We hope that the Moroccan authorities will take further measures by addressing, as a matter of urgency, the dozens of outstanding cases of political prisoners detained after conviction in unfair trials."

Among those pardoned are human rights defenders, journalists and Islamist activists on whose cases Amnesty International has been campaigning, sometimes for many years. These include Ali Lmrabet, a Moroccan journalist sentenced to three years' imprisonment in June 2003, and Ali Salem Tamek, a human rights defender from Western Sahara who was serving a two-year sentence he received in October 2002.

Moroccan authorities must deal with the dozens of outstanding cases of political prisoners in the country. Some were sentenced in the 1980s and 1990s, but the vast majority were imprisoned after unfair trials last year on suspicion of planning or inciting violent acts attributed to Islamists, such as the May 2003 attacks in Casablanca. Many of those sentenced were allegedly tortured in custody to extract confessions or to force them to sign or thumbprint statements they rejected.

Amnesty International also urges the Moroccan government to ensure that its ongoing revision of existing legislation culminates in changes in domestic law which guarantee compliance with the country's obligations under international human rights treaties. In particular, all provisions that permit prison sentences for the peaceful exercise of the right to freedom of expression must be removed and further safeguards for fair trials introduced.

UP

AMNISTÍA INTERNACIONAL: COMUNICADO DE PRENSA

Índice AI: MDE 29/002/2004/s (Público)
Servicio de Noticias 004/04
7 de enero de 2004

Marruecos/Sáhara Occidental: El indulto de decenas de presos políticos es un paso positivo


Amnistía Internacional expresa su satisfacción ante el indulto real otorgado hoy a cerca de 25 presos políticos, presos de conciencia entre ellos, y a varias personas más procesadas por cargos de carácter político.

«El indulto es un paso significativo en la dirección correcta –ha declarado Amnistía Internacional–. Es el primer indulto real desde el 2001 que incluye a presos políticos. Confiamos en que las autoridades marroquíes adopten más medidas y aborden, con carácter urgente, las decenas de casos pendientes de presos políticos encarcelados tras ser condenados en juicios injustos.»

El indulto ha beneficiado a defensores de derechos humanos, periodistas y activistas islamistas en cuyos casos ha trabajado Amnistía Internacional, a veces durante muchos años. Entre ellos figuran Ali Lmrabet, periodista marroquí condenado a tres años de prisión en junio de 2003, y Ali Salem Tamek, defensor de los derechos humanos del Sáhara Occidental que cumplía una condena de dos años impuesta en octubre del 2002.

Las autoridades marroquíes deben ocuparse de las decenas de casos pendientes de presos políticos. Algunos fueron condenados en los años ochenta y noventa, pero la inmensa mayoría fueron encarcelados tras juicios injustos el año pasado, por planificar o incitar presuntamente a actos violentos atribuidos a islamistas, como los atentados de mayo de 2003 de Casablanca. Muchos de los condenados fueron supuestamente sometidos a tortura bajo custodia para obtener confesiones u obligarlos a firmar o poner su huella en declaraciones que rechazaban.

Amnistía Internacional insta también al gobierno marroquí a que garantice que su revisión en curso de la legislación vigente culmine en la introducción de cambios en las leyes nacionales que garanticen el cumplimiento de las obligaciones contraídas por Marruecos en virtud de los tratados internacionales de derechos humanos. En concreto, deben eliminarse todas las disposiciones que permiten imponer penas de prisión por el ejercicio pacífico del derecho a la libertad de expresión e introducirse más salvaguardias para celebrar juicios con las debidas garantías.

UP

 

06.01.04: Amnesty International: COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Ali Lmrabet doit être libéré immédiatement


Amnesty International demande la libération immédiate et inconditionnelle du journaliste marocain Ali Lmrabet, incarcéré uniquement pour avoir exprimé ses opinions en toute légitimité et sans recourir à la violence. L'organisation de défense des droits humains réitère l'appel en faveur de sa remise en liberté, à la veille d'une audience prévue mercredi 7 janvier 2004, au cours de laquelle il risque d'être de nouveau condamné à une peine d'emprisonnement de quatre mois.
" Ali Lmrabet n'aurait jamais dû être emprisonné, a déclaré Amnesty International. C'est un prisonnier d'opinion et, à ce titre, il doit être remis en liberté sans délai et sans condition. "
Rédacteur en chef de deux hebdomadaires satiriques indépendants, Demain Magazine et Doumane, sa version arabe, Ali Lmrabet fait actuellement une grève de la faim pour dénoncer son maintien en détention. Il a fait part de sa détermination à la poursuivre jusqu'à ce qu'il soit libéré. En mai 2003, il avait déjà observé une grève de la faim pendant quarante-sept jours afin de protester contre son procès et son incarcération, et avait dû être admis à l'hôpital.
La cour d'appel de Rabat, la capitale marocaine, examinera mercredi 7 janvier le recours formé par l'avocat d'Ali Lmrabet en vue d'annuler une peine d'emprisonnement de quatre mois prononcée contre lui le 21 novembre 2001. Il avait alors été reconnu coupable de " diffusion de fausses informations portant atteinte à l'ordre public ou susceptibles de lui porter atteinte ", après avoir publié le 20 octobre 2001, dans Demain Magazine, un article traitant d'un palais royal. Outre sa peine d'emprisonnement, il avait été condamné à une amende de 30 000 dirhams marocains (environ 2 400 euro).
Intitulé Le palais royal de Skhirat serait en vente, l'article indiquait que l'hebdomadaire avait reçu des informations selon lesquelles les plus hautes autorités marocaines avaient décidé de vendre ce palais à des investisseurs étrangers désireux de le transformer en complexe touristique.
Amnesty International exhorte les autorités marocaines à abolir ou réviser tous les textes de loi qui, en violation des normes internationales, prévoient des peines d?emprisonnement pour quiconque exerce pacifiquement son droit à la liberté d'expression.

Complément d'information
Ali Lmrabet a fondé l'hebdomadaire de langue française Demain Magazine au début de l'année 2001. Le précédent journal qu'il éditait, Demain, avait été interdit par les autorités marocaines en décembre 2000 pour " atteinte à la stabilité de l'État ". Il avait en effet publié un article selon lequel la gauche politique était impliquée dans un coup d'État de 1972 contre feu le roi Hassan II. Ali Lmrabet est également correspondant pour l'organisme international de défense de la liberté de la presse, Reporters sans frontières.
Il purge déjà une peine d?emprisonnement de trois ans, prononcée contre lui en appel le 17 juin 2003. Il a été déclaré coupable d'" outrage à la personne du roi Mohammed VI ", " atteinte au régime monarchique " et " atteinte à l'intégrité territoriale du royaume ".
Ces accusations se fondent sur plusieurs articles, dessins et un photomontage publiés dans ses deux hebdomadaires. Il s'agissait notamment d'extraits d'une interview déjà publiée dans un journal espagnol d'un ancien prisonnier politique marocain se disant favorable à l'autodétermination des Sahraouis du Sahara occidental, ainsi que d'un dessin relatif au budget alloué à la maison royale par le Parlement. En outre, Ali Lmrabet a été condamné à une amende de 20 000 dirhams (soit environ 1 600 euro) et ses deux publications ont été interdites.
Au Royaume du Maroc, toute discussion publique concernant la monarchie et le statut du Sahara occidental est taboue. Plusieurs personnes, dont des journalistes et des militants politiques, ont été incarcérées ces derniers mois pour avoir exprimé de manière pacifique leurs opinions sur ces questions. Le Sahara occidental fait l'objet d'un conflit entre le Maroc, qui proclame sa souveraineté sur cette région qu'il a annexée en 1975, et le Front Polisario, gouvernement autoproclamé en exil qui demande l'instauration, sur ce territoire, d'un État indépendant. Le Front Polisario est installé dans des camps de réfugiés près de Tindouf, dans le sud-ouest de l'Algérie.

UP