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24-02-2004: Maroc/Sahara occidental : 100 prisonniers marocains libérés et rapatriés
Le CICR se félicite de la libération de ces 100 prisonniers. Il reste toutefois préoccupé par le sort des 514 Marocains qui sont encore en captivité. Le CICR réitère son appel pour qu'ils soient libérés, conformément aux dispositions du droit international humanitaire. Les délégués du CICR visitent deux fois par an les prisonniers marocains aux mains du Front Polisario. Les visites, dont la dernière s'est déroulée du 2 au 16 décembre 2003, ont pour objectif d'évaluer les conditions de captivité et l'évolution de l'état de santé physique et psychique des prisonniers.
08.01.04: Prensa CGAE 8/01/04: Comunicado del Consejo General de la Abogacía Española sobre la LIBERACION DE LOS PRESOS POLITICOS SAHARAUIS.
08.01.04: FIDH:
La FIDH salue la grâce de 33 condamnés politiques et d'opinion
La FIDH salue notamment la libération des journalistes Ali Lmrabet et Mohammed El-Hourd, ainsi que la grâce de quatre autres journalites, Mustapha Alaoui, Abdelmajid Ben Tahar, Mustapha Kechnini, Abdelaziz Jallouli et Miloud Boutrigui, dont les procès étaient en cours. Dans le cadre de son programme conjoint avec l'Organisation mondiale contre la torture, l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, la FIDH avait observé plusieurs audiences dans le procès intenté contre Ali Lmrabet et avait demandé à plusieurs reprises sa libération immédiate et inconditionnelle considérant que sa détention était arbitaire. La FIDH demande également l'abondon des poursuites contre Ali Lmrabet dans l'affaire de la pierre sacrée, qui restent pendantes à ce jour (le procès devant se tenir le 7 janvier 2004 devant la Cour d'appel de Rabat ayant été reporté au mois d'avril 2004). La FIDH se félicite également de la libération de plusieurs défenseurs des droits de l'Homme, dont Mohammed Chrii, membre de l'Association marocaine des droits de l'Homme condamné à 18 mois de prison ferme en mars 2003, et plusieurs militants de la section Sahara Occidental du Forum Vérité et Justice dont Dkhil El Moussaoui, condamné à un de prison en juin 2003, Ali Salem Tamek condamné à deux ans de prison en octobre 2002 et Bazid Salek, condamné à dix ans de prison en mars 2003. Enfin, la FIDH accueille avec satisfaction la grâce de plusieurs détenus politiques dont Hakimi Belkacem condamné à la peine capitale en 1985, peine qui avait été commuée à la perpétuité en 1994, et souffrant d'importants problèmes de santé. Cette grâce intervient le jour même de la mise en place de la commission " Equité et Réconcilation " qui vise à l'établissement des faits sur les disparitions forcées et les détentions arbitraires au Maroc, la réparation des préjudices, la réhabilitation des victimes et à la réconciliation. La FIDH espère qu'une telle commission permettra de contribuer à l'accomplissement de la vérité et de la justice au Maroc concernant les violations graves des droits humains depuis 1956. A cet égard, la FIDH prend note des propos de Sa Majeste le Roi Mohamed VI considérant cette " instance comme une commission de la /vérité/ et de l'équité ". La FIDH, en partenariat avec le Comité de suivi du Symposium sur les violations graves des droits humains au Maroc (Association marocaine des droits de l'Homme- AMDH, Forum Vérité Justice - FVJ, et Organisation marocaine des droits humains - OMDH) a décidé de la mise en place dans les plus brefs délais d'une Plateforme de suivi et d'évaluation de la dite Commission qui rendra public ses analyses et critiques sur les travaux de la Commission et émettra des propositions pour l'établissement de la vérité et de la justice concernant toutes les violations graves des droits de l'Homme depuis 1956.
MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL: La grâce accordée à plusieurs dizaines de prisonniers politiques est un pas positif
ÉFAI Mercredi 7 janvier 2004 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Amnesty International salue la grâce royale accordée ce mercredi 7 janvier 2004 à environ vingt-cinq prisonniers politiques, parmi lesquels un certain nombre de prisonniers d'opinion et plusieurs personnes en instance de jugement pour des motifs politiques. «Cette grâce est un pas significatif dans la bonne direction, a déclaré Amnesty International. C'est la première grâce royale depuis 2001 à concerner également des prisonniers politiques. Nous espérons que les autorités marocaines prendront des mesures complémentaires pour traiter en urgence les dizaines de dossiers en attente d'autres prisonniers politiques, détenus après avoir été déclarés coupables à l'issue de procès inéquitables.» Parmi les bénéficiaires de la grâce royale on trouve des défenseurs des droits humains, des journalistes et des militants islamistes, pour lesquels des campagnes ont été menées par Amnesty International, parfois pendant des années. Ali Lmrabet, journaliste marocain condamné à trois années d'emprisonnement en juin 2003 et Ali Salem Tamek, défenseur des droits humains originaire du Sahara occidental qui purgeait une peine de deux ans de prison prononcée en octobre 2002, figurent parmi eux. Les autorités marocaines ont encore à traiter des dizaines de dossiers en attente de prisonniers politiques dans le pays. Certains ont été condamnés dans les années 80 et 90, mais la grande majorité a été emprisonnée à l'issue de procès inéquitables l'année dernière, parce qu'ils étaient soupçonnés d'avoir élaboré ou incité à commettre un certain nombre d'actions violentes imputées aux Islamistes, telles que les attentats de Casablanca en mai 2003. Beaucoup de ceux qui ont été condamnés auraient été torturés après leur arrestation pour les contraindre à passer des aveux et à signer ou marquer de leur empreinte des déclarations qu'ils récusaient. Amnesty International demande également au gouvernement
marocain de veiller à ce que la révision en cours de la
législation actuelle impose des amendements au droit national
afin que le pays respecte les obligations qui lui incombent au titre
des traités internationaux relatifs aux droits humains. Toutes
les dispositions autorisant notamment que soient prononcées des
peines de prison à l'encontre des personnes ayant exercé
de façon pacifique leur droit à la liberté d'expression
doivent être supprimées et des mesures visant à
garantir des procès équitables doivent être introduites.
AMNESTY INTERNATIONAL: PRESS RELEASE
"The pardon is a significant step in the right direction," said Amnesty International. "It is the first royal pardon since 2001 to include political prisoners. We hope that the Moroccan authorities will take further measures by addressing, as a matter of urgency, the dozens of outstanding cases of political prisoners detained after conviction in unfair trials." Among those pardoned are human rights defenders, journalists and Islamist activists on whose cases Amnesty International has been campaigning, sometimes for many years. These include Ali Lmrabet, a Moroccan journalist sentenced to three years' imprisonment in June 2003, and Ali Salem Tamek, a human rights defender from Western Sahara who was serving a two-year sentence he received in October 2002. Moroccan authorities must deal with the dozens of outstanding cases of political prisoners in the country. Some were sentenced in the 1980s and 1990s, but the vast majority were imprisoned after unfair trials last year on suspicion of planning or inciting violent acts attributed to Islamists, such as the May 2003 attacks in Casablanca. Many of those sentenced were allegedly tortured in custody to extract confessions or to force them to sign or thumbprint statements they rejected. Amnesty International also urges the Moroccan government
to ensure that its ongoing revision of existing legislation culminates
in changes in domestic law which guarantee compliance with the country's
obligations under international human rights treaties. In particular,
all provisions that permit prison sentences for the peaceful exercise
of the right to freedom of expression must be removed and further safeguards
for fair trials introduced. AMNISTÍA INTERNACIONAL: COMUNICADO DE PRENSA Índice AI: MDE 29/002/2004/s (Público) Marruecos/Sáhara Occidental: El indulto de decenas de presos políticos es un paso positivo
«El indulto es un paso significativo en la dirección correcta ha declarado Amnistía Internacional. Es el primer indulto real desde el 2001 que incluye a presos políticos. Confiamos en que las autoridades marroquíes adopten más medidas y aborden, con carácter urgente, las decenas de casos pendientes de presos políticos encarcelados tras ser condenados en juicios injustos.» El indulto ha beneficiado a defensores de derechos humanos, periodistas y activistas islamistas en cuyos casos ha trabajado Amnistía Internacional, a veces durante muchos años. Entre ellos figuran Ali Lmrabet, periodista marroquí condenado a tres años de prisión en junio de 2003, y Ali Salem Tamek, defensor de los derechos humanos del Sáhara Occidental que cumplía una condena de dos años impuesta en octubre del 2002. Las autoridades marroquíes deben ocuparse de las decenas de casos pendientes de presos políticos. Algunos fueron condenados en los años ochenta y noventa, pero la inmensa mayoría fueron encarcelados tras juicios injustos el año pasado, por planificar o incitar presuntamente a actos violentos atribuidos a islamistas, como los atentados de mayo de 2003 de Casablanca. Muchos de los condenados fueron supuestamente sometidos a tortura bajo custodia para obtener confesiones u obligarlos a firmar o poner su huella en declaraciones que rechazaban. Amnistía Internacional insta también al gobierno marroquí a que garantice que su revisión en curso de la legislación vigente culmine en la introducción de cambios en las leyes nacionales que garanticen el cumplimiento de las obligaciones contraídas por Marruecos en virtud de los tratados internacionales de derechos humanos. En concreto, deben eliminarse todas las disposiciones que permiten imponer penas de prisión por el ejercicio pacífico del derecho a la libertad de expresión e introducirse más salvaguardias para celebrar juicios con las debidas garantías.
06.01.04: Amnesty International: COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Ali Lmrabet doit être libéré immédiatement
Complément d'information
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