- 4.11.03: EUROPA
PRESS: El Comité de la ONU contra la tortura, "preocupado"
por la situación en Marruecos
Marruecos.- El Comité de la ONU contra la tortura, "preocupado"
por la situación en Marruecos
El Comité de Naciones Unidas contra la tortura se declaró
hoy "preocupado" por la ampliación de los plazos
de detención preventiva en Marruecos y por el creciente número
de detenciones políticas en el país.
En un informe sobre Marruecos, el Comité se declara "preocupado
por la extensión considerable del plazo de detención
preventiva, periodo
durante el cual el riesgo de tortura es mayor". Además,
lamenta "el crecimiento del número de detenciones por
motivos políticos, del número de detenidos y de prisioneros.
El informe cuestiona a los servicios de contraespionaje al subrayar
"el número de alegaciones de tortura y de penas o tratamientos
crueles, inhumanos o degradantes que implican a la Dirección
de Vigilancia del Territorio (DST)".
El Comité recomienda a Marruecos adoptar medidas para poner
fin a la "impunidad de los agentes del Estado responsables de
torturas" y para
que las acusaciones sobre estas acciones sean objeto de "investigaciones
imparciales y en profundidad". Pide además que se inflijan
sanciones apropiadas a los culpables y compensaciones justas a las
víctimas.
El órgano saluda, además, la reciente liberación
de prisioneros políticos y los esfuerzos "notables"
de Marruecos en el desarrollo de formación y educación
en materia de Derechos Humanos, así que las indemnizaciones
pagadas por los perjuicios sufridos por víctimas de desaparición
y detención arbitraria.
- 24.11.03: FIDH:
Le Comité des Nations unies contre la torture s'inquiète
de la recrudescence de la pratique de la torture au Maroc
Paris-Genève, le 21 novembre 2003 - Dans ses recommandations
et conclusions rendues publiques le 20 novembre 2003, le Comité
des Nations unies contre la torture (CAT) s'est déclaré
préoccupé par " l'accroissement du nombre d'allégations
de torture, et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
" au Maroc.
A l'occasion de l'examen par le CAT du rapport du Maroc, la FIDH et
l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH), l'une de ses organisations
membres au Maroc avaient présenté au Comité des
observations et recommandations relatives au 3ème rapport gouvernemental
du Maroc en vertu de la Convention contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains et dégradants, ratifiée
par le Maroc en 1994 (http://www.fidh.org).
La FIDH note avec satisfaction la prise en compte par le Comité
des préoccupations des ONG, notamment en ce qui concerne l'absence
d'une définition adéquate de la torture en droit marocain;
l'extension de la durée de la garde à vue; l'absence
de garanties pendant la garde à vue; l'accroissement du nombre
des arrestations, en particulier des arrestations pour des motifs
politiques et des allégations de torture dans la dernière
période; l'absence d'information quant aux mesures prises par
les autorités judiciaires, administratives et autres pour donner
suite aux plaintes dans les cas de torture; l'application d'un délai
de prescription des actes de torture; et la situation dans les prisons.
La FIDH et l'OMDH s'étaient surtout inquiétées
des mesures introduites par la loi anti-terroriste du 29 mai 2003
et des pratiques développées dans le cadre de la lutte
contre le terrorisme au Maroc. En effet, la police judiciaire et d'autres
services de sécurité jouissent actuellement de pouvoirs
étendus et de nombreux témoignages font état
d'une augmentation importance des cas de torture, ainsi que des cas
d'enlèvements qui révèlent un recours de plus
en fréquent à des centre s de détention secrets.
Le Comité s'est ainsi déclaré préoccupé
par " l'extension considérable des délais de garde
à vue, période pendant laquelle le risque de torture
est le plus grand, tant dans le droit pénal général
que dans la loi anti-terroriste ". La FIDH regrette cependant
que le Comité n'ait pas insisté davantage sur l'obligation
pour le Maroc de respecter les dispositions de la Convention en toutes
circonstances, y compris dans le cadre de la lutte anti-terroriste.
La FIDH appelle le Maroc à mettre en oeuvre au plus vite les
recommandations du Comité, et en particulier à :
-inclure une définition de la torture conforme aux dispositions
de la Convention dans le nouveau Code pénal; et y prohiber
clairement tout acte de torture;
-Lever les réserves à l'article 20 de la Convention
et faire les déclarations prévues à l'article
21 et 22;
-Inclure des dispositions législatives garantissant l'imprescribiltié
des actes de torture;
-Limiter les délais de garde à vue au strict minimum;
Prendre les mesures effectives nécessaires pour éliminer
l'impunité des agents de l'Etat responsables de tortures et
de traitements cruels, inhumains et dégradants; et veiller
à ce que les allégations de torture fassent l'objet
d'enquêtes impartiales et approfondies.
Contact presse : +33 1 43 55 25 18 : 14 12
Gaël Grilhot, Daniel Bekoutou
- 23.11.03:
AFAPREDESA: Refoulement de deux militantes françaises
des droits humains
Les deux militantes françaises des droits humains Michelle
Decaster et Michelle Bérard, ont été refoulées
du Maroc à leur arrivée à l'aéroport d'Agadir
dimanche 16 Novembre 2003. Elles sont militantes de l'AFASPA : Association
Française de Solidarité avec les Peuples d'Afrique.
Michèle Decaster et Michèle Bérard sont connues
pour leur soutien à la cause des sahraouis et pour leurs actions
pour le respect des droits
de l'Homme au Sahara Occidental.
Elles avaient pour mission de rendre visite aux détenus politiques
Ahmed Naciri et Ali Salem Tamek incarcérés à
la prison d'Ait Melloul, et de rencontrer les étudiants en
sit-in et grève de la faim sur le campus universitaire d'Agadir
en protestation contre l'arrestation de leur camarade Timglite Swaydi.
Elles voulaient également se rendre au Sahara Occidental occupé
pour rencontrer les familles de disparus sahraouis et les militants
sahraouis de droits de l'Homme. Elles avaient l'intention de rencontrer
la famille du détenu politique Ali Salem Tamek à Assa.
Elles ont été appréhendées dès
leur arrivée à l'aéroport. Elles n'ont pas pu
quitter la zone internationale de l'aéroport et ont été
renvoyées en France par le premier avion du 17.11.03.
Face à cette situation, l'Association des Familles des Prisonniers
et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA) condamne énergiquement cette
atteinte au droit universel des personnes à la libre
circulation. Ces actions des autorités marocaines d'occupation
n'ont d'autre objectif que d'isoler les sahraouis (détenus
politiques, étudiants sahraouis, famille de disparus,…)
de tout contact avec les organisations internationales.
L'AFAPREDESA lance un appel urgent aux organisations de défense
des droits de l'Homme pour intervenir auprès des autorités
marocaines afin de mettre fin à ce genre de violations aux
droits Humains universels et de permettre à tous les défenseurs
des droits de l'Homme d'accéder
librement aux zones occupées du Sahara Occidental.
Campements des réfugiés sahraouis, le 18 Novembre
2003.
24.11.03:
ETUDIANTS SAHRAOUIS AU MAROC:
21.11.03: Agadir
Le tribunal de première instance d'Agadir a condamné l'étudiant
sahraoui Timglite Swaydi à 3 ans de prison ferme et 5000 Dirhams
d'amende.
21.11.03
On signale une nouvelle arrestation qui s'est produite lundi 17 novembre
à minuit à Smara : Il s'agit d'Abdassi Mohamed Soulimane
Ould Boudjema né en 1981 à Goulimine, actuellement chômeur.
Il a été arrêté par la DST boulevard Mohamed
V. par la DST.
Il transportait des tracts et le drapeau de la RASD. Il a été
transféré à la prison noire de Laayoune.
18.11.03: ETUDIANTS
SAHRAOUIS AU MAROC: Arrestation des 15 grévistes et de 20 de
leurs camarades
Les étudiants sahraouis en grève de la faim pour exiger
la libération immédiate de Timglit sont installés
dans la cour de la cité universitaire d'Agadir, ils sont 15 entourés
de camarades solidaires. A 22 h. la police fait irruption et disperse
brutalement le groupe, elle procède à l'arrestatio des
15 grévistes et de 20 de leurs camarades. En tout 35 étudiants
sahraouis sont emmenés au commissariat central d'Agadir de triste
réputation (c'est l'endroit où transitaient pendant les
années de plomb les Sahraouis avant d'être enfermés
à Agdz ou à Kalaat M'Gouna).
Timglit comparaît demain 19 novembre devant le tribunal de première
instance d'Agadir
18.11.03: MAROC
(Agadir): Michelle Decaster et Michelle Bérard expulsées
pour délit de solidarité...
Michelle Decaster membre correspondant du BIRDHSO et militante de
l'AFASPA, et Michelle Bérard, militante de l'AFASPA, (Association
française de solidarité avec les peuples d'Afrique) ont
été refoulées du Maroc à leur arrivée
à l'aéroprt d'Agadir. Elles avaient l'intention de rendre
visite aux prisonniers politiques Ahmed Naciri et Alisalem Tamek incarcérés
à la prison d'Ait Melloul, et de rencontrer les étudiants
en sit-in et grève de la faim sur le campus universitaire en
protestation contre l'arrestation de leur camarade Timglite Swaydi.
Elles avaient aussi l'intention de se rendre au Sahara Occidental occupé
et à Assa, pour rencontrer des familles de disparus sahraouis.
Appréhendées dès leur arrivée elles n'ont
pas pu quitter la zone internationale de l'aéroport et ont été
renvoyées en France par le premier avion du 17.11.03.
- 18.11.03: ETUDIANTS
SAHRAOUIS AU MAROC: HASSAN LAHBIB
ELHOUCINE, connu sous le pseudonyme de ELGAROUJ
En relation avec l'arrestation de l'étudiant sahraoui TIMGLITE
SWAYDI, un autre étudiant sahraoui, HASSAN LAHBIB ELHOUCINE,
connu sous le pseudonyme de ELGAROUJ a été arrêté
par la police marocaine le12 Novembre 2003 puis relaché . Maintenant
il fait l’objet d'interrogatoires; en état de liberté;
par la justice marocaine. La cité universitaire d'Agadir est
toujours encerclée par la police marocaine qui reclame l'arrestation
de 12 étudiants sahraouis protégés à l'intérieur
de la cité universitaire d'Agadir et défendus par leurs
camarades étudiants sahraouis habitant cette cité universitaire.
On signale que les forces de la police qui encerclent la cité
universitaire sèment la terreur parmi les étudiants
sahraouis.
D'autre part, la ville d'Assa a retrouvé son calme après
des émeutes sanglantes qui ont eu lieu durant toute la nuit
du 11 Novembre 2003. Beaucoup de cas de bléssés ont
été enregistrés parmi les manifestants et les
forces de l'"ordre" marocaines. Un jeune parmi les manifestants
qui s'appelle DADAY a été sauvagement tabassé
par les forces de l'"ordre" marocaines à Assa.
D'autre part, et en solidarité avec TIMGLITE SWAYDI, les étudiants
sahraouis des universités et des cités universitaires
d'Agadir, Marrakech et Rabat ont organisé le 12 Novembre 2003
des sit-in et des marches pacifiques à l'intérieur des
campus et des cités universitaires durant lesquelles ils réclamaient
la libération de TIMGLITE SWAYDI et la levée de l'encerclement
sur la cité universitaire d'Agadir oû se protègent
12 étudiants sahraouis recherchés par la police marocaine.
Le 14 Novembre 2003 à une heure tardive de la nuit, Mohamed
DADDACH et HMAD HAMMAD circulaient; à bord de la voiture de
ce dernier; à l'intérieur de la ville de Laâyoune
qui est animée la nuit pendant tout le Ramadan. Des policiers
les ont arrêtés et ont procédé à
la fouille de la voiture. Cette fouille de voiture a été
très minutieuse et s'est accompagnée de menaces et d’insultes.
Un sahraoui à bord d'une autre voiture qui a arrêté
sa voiture pour voir de quoi s'agissait, a vu lui aussi sa voiture
fouillée par les policiers et a fait l'objet à son tour
à des insultes et des menaces. Les policiers ont fait savoir
à DADDACH et à HMAD HAMMAD que la fouille de la voiture
est un ordre de leurs supérieurs et pour des raisons sécuritaires.
- 18.11.03:
TERRITOIRES OCUUPÉS:
Deux groupes de 5 jeunes gens ont été arrêtés
par les Forces Armées Royales....
Smara:
Deux groupes de 5 jeunes gens ont été arrêtés
par les Forces Armées Royales dans les environs de Smara le
9.11.2003 alors qu'ils tentaient de rejoindre les campements de réfugiés
sahraouis en Algérie . Il s'agit de :
- Mhaïna Ibrahim Ould Khatri née en 1992
- Belmouden El Majoub Ould Saïd né en 1990
- Chekroud Mohamed Ould Mouloud né en 1991
- Farhani Omar né en 1992
- Tabit Majdi Ould Sidna né en 1990
Ils ont été présentés au Tribunal de 1ère
Instance de Smara le 10.11.03. Ils ont été relâchés
mais leurs dossiers ont été gardés par le Procureur
du Roi afin de faire pression sur eux et leurs familles.
Un autre groupe a été arrêté par les
Forces Armées Royales le 10.11.03 dans des circonstances identiques
et présentées au Tribunal de 1ère Instance de
Smara. Les jeunes gens ont été relâchés
mais leurs dossiers ont été conservés par le
Procureur du Roi. Il s'agit de
- Bougryn Mohamed Nafa Ould Lbbat né en 1991
- Ehikhi Ibrahim Ould Mohamed Salem né en 16990
- Aganaw Ibrahim Ould Mohamed Oul Aaroussina né en 1992
- El Kharihi Mouloud Ould Baba né en 1991
- Him Laabidi Ali Ould Hnim né en 1991
- 11.11.03: MAROC:
Les délégués d'Amnesty International doivent prendre
la parole au sujet de la recrudescence importante de la torture au Maroc.
Index AI : MDE 29/012/2003
ÉFAI
Embargo : mardi 11 novembre 2003 (00h01 TU)
Une délégation d'Amnesty International présente
ce mardi 11 novembre à Genève un rapport au Comité
des Nations unies contre la torture, avant les sessions des 12-13
novembre. Au cours de ces sessions, le Comité examinera la
mise en œuvre par le Maroc de la Convention des Nations unies
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants.
La délégation revient d'une mission de recherche
au Maroc / Sahara occidental (du 13 au 22 octobre), où elle
a rencontré des victimes de torture, des familles de victimes,
des défenseurs des droits humains et des avocats.
La délégation abordera principalement la hausse
importante du nombre de cas de torture ou de mauvais traitements qui
aurait eu lieu ces deux dernières années. Parmi les
affaires récentes, figurent des dizaines de cas d'islamistes
présumés arrêtés, interrogés et
souvent jugés par la suite, après avoir été
accusés d'avoir organisé ou exécuté des
attentats ces deux dernières années - dont celui de
Casablanca, le 16 mai 2003, qui a provoqué la mort de 45 personnes.
Dans certains cas, les personnes arrêtées ont été
détenues au secret pendant une période allant jusqu'à
cinq mois et demi, pratique à laquelle les prisonniers politiques
étaient fréquemment soumis dans les années 1960
à 1990 au Maroc / Sahara occidental, mais qui semblait appartenir
à une époque révolue.
La délégation évoquera également les
pratiques de torture à l'encontre des Sahraouis arrêtés
en raison de leur soutien à l'indépendance du Sahara
occidental, un territoire contesté et annexé par le
Maroc en 1975. Ces Sahraouis continuent à faire l'objet d'une
répression de la part des autorités marocaines, y compris
sous la forme de torture au cours de leurs interrogatoires.
Le Comité contre la torture doit annoncer ses conclusions
et ses recommandations au Maroc le 20 novembre.
Le texte intégral de ce document est rendu public ce mardi
11 novembre. Morocco / Western Sahara : Briefing to the Committee
against torture (November 2003). (Index AI : MDE 29/011/20003)
Pour obtenir de plus amples informations, ou pour prendre rendez-vous
pour un entretien, merci d'appeler Nicole Choueiry au +44 7831 640
170 au Secrétariat international de Londres ou Philip Luther
à Genève au +44 7919 392 341.
- 12.11.03 :MAROC
/ SAHARA OCCIDENTAL: Observations au Comité contre la torture
Introduction
Amnesty International est particulièrement préoccupée
par deux éléments négatifs observés au Maroc
durant la période à l'étude et qui se rapportent
aux obligations incombant à ce pays en vertu de la Convention
contre la torture. Tout d'abord, le nombre d'allégations
de torture ou de mauvais traitement a fortement augmenté : Amnesty
International a en effet reçu quantité de témoignages
rien qu'au cours des deux dernières années. Même
si des cas avaient encore été rapportés tout au
long des années 90 et durant les deux premières années
du nouveau millénaire, l'organisation s'était félicitée
de leur forte diminution durant cette période, en comparaison
avec les décennies précédentes.
La deuxième source de préoccupation est la promulgation,
le 28 mai 2003, d'une nouvelle loi relative à « la lutte
contre le terrorisme », qui modifie le Code pénal et le
Code de procédure pénale par l'ajout et la modification
de diverses dispositions(1). Amnesty International, ainsi que d'autres
organisations internationales et nationales de défense des droits
humains, ont fait part de sérieuses inquiétudes quant
à certaines de ces dispositions et ce, aussi bien avant qu'après
l'adoption de la loi. En particulier, celle-ci prolonge la durée
légale de la garde à vue ; or, comme expliqué plus
loin, c'est au cours de cette période que les détenus
sont le plus exposés aux risques de torture et de mauvais traitements.
Ces éléments constituent un recul par rapport à
la tendance à l'amélioration observée au cours
de la dernière décennie au Maroc en matière de
protection et de promotion des droits humains. Depuis le début
des années 90, Amnesty International s'est félicitée
d'une série de mesures significatives prises par les autorités
marocaines, les plus récentes étant :
· le renforcement, en 2001 et 2002, des institutions officielles
mandatées pour recevoir les plaintes contre les autorités
(voir plus loin le chapitre intitulé Impunité) ;
· les modifications apportées, en octobre 2002, au Code
des libertés publiques, qui ont entraîné notamment
une augmentation, de un à trois, du nombre d'avertissements que
les responsables de l'application des lois doivent désormais
donner avant de recourir à la force pour disperser des assemblées
organisées sans autorisation ;
· la promulgation, en août 1999, d'une nouvelle loi concernant
l'organisation et l'administration des établissements pénitentiaires
; ce texte constituait une avancée législative importante
en faveur de la promotion des droits des détenus et de l'amélioration
de leurs conditions de détention ;
· l'autorisation accordée aux organisations non gouvernementales
(ONG) marocaines d'effectuer des visites dans les prisons, de faire
part de leurs conclusions et, sur cette base, de faire des recommandations
publiques aux autorités ;
· les efforts réalisés au cours des quatre
dernières années pour promouvoir une culture des droits
humains, favoriser l'éducation à ces droits dans le pays
et engager un débat sur ces questions avec des organisations
de défense des droits humains et des associations de victimes.
Malgré cette évolution encourageante, un certain nombre
de pratiques bien établies de violations des droits humains peuvent
encore être signalées. Outre la torture et les autres formes
de mauvais traitements, la poursuite des « disparitions »
et l'impunité, autant de phénomènes exposés
ici, d'autres sujets ont été sources de préoccupation
pour Amnesty International durant ces quatre dernières années,
notamment :
· l'emprisonnement de plusieurs militants sahraouis d'organisations
de défense des droits humains et de la société
civile, incarcérés pour avoir exprimé pacifiquement
leur point de vue en faveur d'un Sahara occidental indépendant
;
· les mesures de harcèlement et d'intimidation contre
des dizaines d'autres, en particulier ceux qui sont soupçonnés
de prôner l'indépendance du Sahara occidental ;
· l'emprisonnement de plusieurs personnes, dont des militants
politiques et au moins un journaliste, condamnés pour «
outrage au roi » après avoir exprimé pacifiquement
leurs points de vue ou soulevé des préoccupations quant
à la monarchie.
Le deuxième rapport périodique du Maroc au Comité
contre la torture a été examiné en mai 1999. Dans
ses conclusions, le Comité a relevé certains progrès
dignes d'être salués, notamment la « volonté
politique manifeste d'instaurer au Maroc un véritable État
de droit ». Il a noté, en revanche, qu'il demeurait «
très préoccupé » par la « persistance
d'allégations de torture et de mauvais traitements(2) ».
Le quatrième rapport périodique du Maroc au Comité
des droits de l'homme a été examiné en octobre
1999. Dans ses observations finales, le Comité dit s'inquiéter
« du nombre d'allégations de torture et de mauvais traitements
de détenus mettant en cause des fonctionnaires de police, et
du fait qu'il a été donné suite à ces allégations,
si tant est qu'il l'a été, par l'application aux responsables
de ces violations de sanctions disciplinaires uniquement et non de sanctions
pénales(3) ».
Facteurs à l'origine de la persistance
de la torture
Une définition peu satisfaisante de la torture (articles 1, 2,
4)
Bien que la loi criminalise certains aspects du recours à
la torture, elle ne propose pas de définition claire de cette
dernière. L'article 10 de la Constitution marocaine dispose :
« Nul ne peut être arrêté, détenu ou
puni que dans les cas et les formes prévus par la loi ».
Les articles 392 à 424 du Code pénal prévoient
un châtiment pour les actes de violence commis contre des individus,
notamment ceux ayant entraîné la mort. L'article 399 impose
la peine de mort pour le recours à la torture ou à des
actions cruelles si elles sont pratiquées à l'occasion
d'un acte considéré comme un crime(4). Toutefois, aux
termes de la loi, la torture et les traitements cruels, inhumains et
dégradants ne sont pas constitutifs de crime dans toutes les
situations. Le texte ne comporte pas d'interdiction et de définition
sans équivoque de la torture, comme c'est le cas dans l'article
premier de la Convention contre la torture. (lire la suite: http://web.amnesty.org/library/Index/FRAMDE290112003
- 10.11.03: ETUDIANTS
SAHRAOUIS AU MAROC: Interpellation de Souidi Timglit, étudiant
en 3ème année de lettres
Le lundi 10 Novembre 2003; juste avant la rupture du jeûne;
l'étudiant sahraoui ; connu par son activisme au sein du mouvement
estudiantin sahraoui dans les universités marocaines; TIMGLITE
SWAYDI a été arrêté par des membres de
la police marocaine en plein centre ville de la ville de Marrakech
oû il suivait ses études universitaires en quatrième
année de l'enseignement supérieure"spécialité:
littérature arabe, option: linguistique". Les membres
de cette police qui l'ont intimidés par leurs insultes, lui
ont fait savoir qu'il fait l'objet d'un mandat de recherche par la
police d'Agadir"le jeune sahraoui, avant de débarquer
à Marrakech pour continuer ses études en quatrième
année, a fait 03 années d'études universitaires
à Agadir". Le soir même de la journée du
10 Novembre 2003, TIMGLITE SWAYDI a été extradé
vers Agadir. Le Mardi 11 Novembre 2003 il a été présenté
au procureur général du Roi auprès de la cour
d'appel d'Agadir. Ce dernier le poursuit pour les délits suivants:
propagande en faveur du Front Polisario, incitation à la violence
et atteinte à la sûreté intérieure de l'état
marocain. Sa comparution devait avoir lieu le 12 Novembre 2003 mais
elle a été ajournée à une date ultérieure.
Dans le même cadre, la cité universitaire d'Agadir est
depuis ce jour encerclée par la police marocaine qui demandait
à son directeur de leur livrer 12 étudiants sahraouis
objets d'un mandat d'arrestation. Les étudiants sahraouis habitants
cette cité protegent ces 12 étudiants et résistent
contre une éventuelle irruption de la police dans la cité
universitaire. Aujourd'hui 12 Novembre 2003 les jeunes sahraouis"élèves,
chômeurs et femmes" de la ville d'Assa"fief de la
résistance sahraouie au sud du Maroc se sont rassemblés
au centre de cette ville après la ruptûre du jeûne
pour organiser un sit-in en solidarité avec TIMGLITE SWAYDI"qui
est originaire d'Assa". Face à cette action des jeunes
sahraouis d'Assa, les forces de l'"ordre" sont intervenues
d'une façon musclée pour disperser la foule. On signale
la présence de bléssés parmi les manifestants
et les forces de l'"ordre". On signale également
que les jeunes sahraouis qui protestent ont intensifié leur
colère par la mise à feu de pneus et des batiments officielles.
Jusqu'à maintenant les accrochages entre manifestants et forces
de l'"ordre" se poursuivent.
- 08.11.03: CICR:
300 prisonniers marocains libérés et rapatriés
Des délégués du CICR, dont deux médecins,
s'étaient au préalable entretenus sans témoin
avec chaque prisonnier afin de s'assurer qu'il était rapatrié
de son plein gré. Ils ont aussi fourni une assistance médicale
pendant toute la durée de l'opération. Les prisonniers
ont quitté Tindouf (Algérie) à bord d'avions
mis à disposition par les autorités de la Jamahiriya
arabe libyenne populaire et socialiste et ont été remis
aux autorités marocaines.
Depuis février 2003, 643 prisonniers marocains ont été
libérés et rapatriés sous les auspices du CICR.
À ce jour, 614 autres sont toujours privés de liberté.
En attendant leur rapatriement, le CICR continue de les visiter régulièrement
et de leur apporter une assistance médicale. Il continue également
de maintenir les liens entre les prisonniers et leurs familles en
facilitant l'échange de messages Croix-Rouge et l'acheminement
de colis familiaux et en rendant visite aux familles au Maroc.
Le CICR réitère son appel en faveur de leur libération
immédiate, conformément aux dispositions du droit international
humanitaire.
Informations complémentaires :
Florian Westphal, CICR Genève, tél. : +41 22 730 29
30 ou +41 79 217 32 26
Mohamed Ben Ahmed, CICR Tunis, tél.: ++216 71 960 179
- 05.11.03: Participation
à un Rassemblement pour les Droits de l'Homme au Centre de Conférence
International de Genève
Invité par le Président du Conseil d'Etat de la
République et Canton de Genève, le Bureau International
pour le Respect des Droits de l'Homme su Sahara Occidental a été
représenté par son Président Christian Viret
et Mohamed Bennou (membre du Comité exécutif). Ont participé
aussi à ce Rassemblement : 8 Organisations Internationales,
145 ONG, 4 Organisation Internationales non Gouvernementales, 5 Organismes
Publics, et 8 instituts universitaires actifs dans le domaine des
Droits de l'Homme.
Ce rassemblement était marqué par la présence
du Haut Commissaire adjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme
Mr Bertrand RAMCHARAN, et l'animation du débat par Mr Darius
ROCHEBIN journaliste de la Télévision Suisse Romande
(TSR).
Quelques extraits des interventions :
-
Mr Laurent MOUTINOT, Président du
Conseil d'Etat :
" … Ce rassemblement pour les Droits de l'Homme vise 3 buts
principaux :
1. en premier lieu, porter haut le flambeau des Droits de l'Homme,
réaffirmer que tout être humain sur cette planète
est titulaire de droits, que nous sommes tous égaux en droit
et en dignité…
2. en second lieu, réunir tous les défenseurs des Droits
de l'Homme…
3. en troisième lieu, en tant que Président du gouvernement
de la République et Canton de Genève, je tiens à
réaffirmer le rôle de Genève, berceau de la Croix-Rouge
et ville où siège le Haut Commissariat des Nations Unies
pour les Droits de l'Homme, comme capitale des Droits de l'Homme.
Genève est consciente de ses devoirs et entend offrir en permanence
un lieu où doit briller l'esprit humanitaire et où sont
accueillis tous ceux qui luttent pour les Droits de l'Homme et la
dignité humaine.
Le rassemblement d'aujourd'hui est forum où débattre
sans tabou des questions difficiles qui se posent, car à laisser
le silence répondre aux difficultés, le mouvement des
Droits de l'homme perd de sa force et court le risque de l'échec.
…Il y a certainement, dans le choix des limites, matière
à trouver des solutions qui respectent la liberté d'expression
et ne pas heurtent pas les valeurs fondamentales d'une société.
Les limites de la critique de la religion ne peuvent pas être
fixées de la même manière dans un Etat laïc
et dans une société profondément religieuse. La
justification en est le respect dû à l'autre, l'interdiction
légitime d'attenter à sa dignité.
…Je vous souhaite à toutes et tous un après-midi
fertile en réflexions et en échanges et je vous remercie
de votre participation au premier Rassemblement pour les Droits de l'Homme
de Genève. "
(D'autres extrais suivront très prochainement)
- 29.10.03:
Nouvelles du prisionier d´opinion sahraui
Tamek
le détenu d'opinion TAMEK Ali Salem
a reçu dans la prison d'Ait Melloul le mardi 28/10/2003
une commission de cinq membres représentant le Conseil Consultatif
des Droits de l'Homme (CCDH) présidée par Assia ALOUDIA.
dans cette réunion, les deux parties ont abordé plusieurs
points, notamment la libération de tous les détenus
politiques dans les prisons marocaines, sachant que cette réunion
se déroule dans des circonstances marquées par la remise
du conseil d'un projet de résolution à l'arbitrage royal
relatif à la poursuite du processus de règlement des
affaires liées aux disparitions forcées et arrestations
arbitraires et visant à la constitution d'une commission se
charge du règlement du dossier des violations des droits de
l'homme pendant les années de plomb. les réunis ont
soulevé aussi, la question de l'hôspitalisation: TAMEK
leur a rappelé de toutes les actions qu' a déja entreprises
dans ce cadre ( les lettres envoyées au ministre de la justice...).
Enfin, TAMEK a remis aux membres de la
commission un dossier contenant des copies desdites lettres, copie
du CV du verdict de la cour d'appel d'Agadir, une lettre ouverte au
président du CCDH, le rapport d'amnesty 2003, un rapport sur
la prison d'Inzegane et une copie de la réponse du primat marocain.
la présidente de la commssion lui a promis de lui rendre une
réponse officielle de la CCDH aux points soulevés.
- 22.10.03: CARAVANE
DE LA VERITE:
Plusieurs anciens disparus sahraouis ont participé à
la caravane de la vérité , organisée par le Forum
Vérité Justice le 17, 18 et 19/10/2003 (après
l’interdiction de la caravane prévue le 10, 11 et 12/10/2003
sous prétexte qu’elle coïncidait avec la tenue du
11 ème congrès du FPolisario!!!!); qui s’est dirigée
vers le bagne d’Agdez. Ils sont venus de Laâyoune, Smara
et Goulimine. Parmi eux se trouvaient également quelques défenseurs
des droits de l’homme sahraouis.
- 22.10.03:
Sit-in devant le ministère de l’éducation nationale
et des jeunes à Rabat:
Les enseignants sahraouis et marocains mutés abusivement
vers les villes marocaines « 12 enseignants sahraouis et 08
enseignants marocains » ont observé le 16 et 17/10/2003
un sit-in devant le ministère de l’éducation nationale
et des jeunes à Rabat. De même, les enseignants du territoire
du Sahara Occidental sous contrôle marocain ainsi que des villes
du sud du Maroc ont observé une grève d’une journée
en solidarité avec leurs camarades mutés abusivement
vers les villes marocaines.
- 21.10.03: RFI sur
Agdz: Les rescapés politiques et les familles
de disparus ont manifesté devant les portes closes de l’ancien
«bagne» d’Agdz...
Dossier d'actualité. le 20/10/2003
Maroc
C’est lors du week-end du 18 et 19 octobre que la troisième
«caravane de la vérité» s’est produite
au Maroc, permettant aux rescapés politiques et aux familles
de disparus de manifester devant les portes closes de l’ancien
«bagne» d’Agdz, une bourgade du Haut-Atlas, située
à 70 km au sud de Ouarzazate. Le but de ces quelque 400 manifestants
? Demander, encore et toujours, que la vérité soit dite
au sujet des détentions arbitraires des «années
de plomb» et œuvrer pour empêcher définitivement
de telles pratiques, alors que le dernier enlèvement du genre
s’est produit le 17 mai dernier, à Casablanca.
Retour à la prison secrète d’Agdz
Les rescapés politiques et les familles de disparus ont
manifesté devant les portes closes de l’ancien «bagne»
d’Agdz, à 70 km au sud de Ouarzazate.
De notre envoyée spéciale «Pendant toutes
ces années, nous avions perdu tout espoir. Il nous était
interdit de lire, d’écrire, de parler. Nous étions
totalement coupés du monde extérieur, la torture et
les mauvais traitements étaient quotidiens, nous étions
mêmes affamés et devions dormir entassés par terre.»
Saghmir Maghraoui et Ahmed Salem Daihan, qui résument ainsi
leurs années de détention, seront les premiers à
arriver devant les portes de la prison secrète d’Agdz
en cette fin d’après-midi du 18 octobre. «Nous avons
été arrêtés en pleine classe, au lycée.
Nous étions soupçonnés de sympathies pour le
Front Polisario.» Sahraouis tous les deux, ils ont été
arrêtés à des moments où la tension s’est
intensifiée entre les autorités marocaines et le Front
Polisario. En 1976 pour le premier, soit après le retrait de
l’Espagne suite à la marche verte, en 1981 pour le second,
lorsque la guérilla a commencé entre les deux protagonistes.
Tous deux ont été arrêtés alors qu’ils
étaient lycéens, donc mineurs, à Ouarzazate.
Saghmir sera relâché après quinze ans de détention,
à Agdz et Kelaât M’Gouna, un autre bagne du Haut-Atlas,
Ahmed Salem passera, lui, dix ans dans les mêmes conditions,
sans que sa famille n’ait aucune idée de l’endroit
où il se trouve. Devant les portes de l’ancienne prison
secrète d’Agdz, une Kasbah de pisé bien intégrée
à l’architecture locale si pittoresque qui fait le régal
des guides touristiques, les témoignages se multiplient. Latifa,
qui a 46 ans aujourd’hui raconte, avec un regard qui devient
parfois étrangement fixe, les trois arrestations qui ont fait
d’elle ce qu’elle est aujourd’hui : une femme cassée
qui survit très péniblement. Arrêtée chez
ses parents, à 16 ans, elle est torturée puis violée
dans un commissariat du centre de Casablanca. La torture est méthodique
et l’on attend son tour en spectateur.
Latifa assiste donc à la mise à nu d’un camarade.
Plaqué contre un mur, il subit, tour à tour, les jets
d’eau et les coups de ceinture. «Je vois encore le jet
de sang qui a jailli de son bras, le policier en uniforme qui écrase
la plaie avec ses brodequins et mon camarade, qui est tombé.
On le rattache, on le traîne dans sa cellule. Il était
mort.» Relâchée, sans avoir donné les no!
ms d’autres lycéens syndiqués comme elle, Latifa
sera encore arrêtée et torturée à deux
reprises, alors qu’elle est membre de l’UNEM (Union nationale
des étudiants marocains), puis en 1989, alors qu’elle
appartient à l’UMT (Union marocaine des travailleurs).
Les arrestations ne sont pas longues, elle ne donne aucun des noms
qu’on lui demande, mais sa famille, terrorisée, se détournera
d’elle et les menottes lui broient les os du poignet, ce qu’atteste
encore la cicatrice de l’autogreffe osseuse qu’elle a dû
subir par la suite. Parmi les familles de disparus se trouve, comme
à chaque manifestation de ce type, la femme et les fils de
Mohamed Ouazzane. Fonctionnaire des Forces Auxiliaires, en poste sur
la frontière Maroco-Algérienne, il est accusé,
en avril 1973, d’avoir hébergé des putschistes
potentiels, ayant fait entrer au Maroc, via l’Algérie,
des armes en provenance de la Libye. Jugé par un tribunal militaire,
il est acquitté, ainsi que tout le groupe des accusés,
le 30 août 1973. Sa famille vient l’attendre à sa
sortie de la prison centrale de Kénitra, au nord de Rabat.
Elle ne le reverra jamais, le groupe entier a été enlevé
au cœur même de la prison. Les autorités ne donnant
aucune réponse, la famille recoupe, au fil du temps, divers
témoignages de prisonniers politiques et reconstitue l’histoire
de ce père de 10 enfants. De transfert en transfert, il serait,
selon deux anciens détenus, mort à Agdz en 1977. Ce
que la famille apprendra en 1998, puisque Mohamed Ouazzane figure
sur la liste des 112 détenus établie par le CCDH (Comité
Consultatif des Droits de l’Homme, une instance gouvernementale).
A deux différences près : les autorités lui ajoutent
le prénom d’Hamou, son cousin arrêté avec
lui et libéré en 1979, et déclarent qu’il
est mort dans un dispensaire de Zagora, au sud d’Agdz, alors
que les témoins du bagne affirment qu’il n’a jamais
reçu aucun soin et qu’ils ont fait eux-même la toilette
du cadavre avant de le remettre aux Forces Auxiliaires. La famille
refuse de demander une quelconque indemnité, car «la
vie humaine n’a pas de prix», elle souhaite aujourd’hui
connaître la cause de la mort, se demande pourquoi le décès
ne leur a pas été communiqué en temps voulu et
souhaite que les responsables soient jugés. Une question qui
divise les associations des Droits de l’Homme au Maroc. Si tous
s’accordent, en effet, sur l’établissement de la
vérité concernant la détention arbitraire de
détenus politiques, la question des sanctions envers les responsables,
d’autant plus délicate que d’anciens tortionnaires,
désignés par les témoins, occupent des postes
à responsabilité au sein de l’Etat, divise largement.
Le Forum pour la Vérité et la Justice, qui organisait
la caravane d’Agdz, organisera donc une conférence sur
l’impunité en décembre prochain à Casablanca.
L’AMDH (Association Marocaine des Droits Humains) et l’OMDH
(Organisation Marocaine des droits de l’Homme, plus proche du
gouvernement), qui soutiennent la démarche, ne sont pas sur
la même ligne. A ces divisions à propos du jugement des
responsables s’ajoute aujourd’hui le débat à
propos des islamistes, nouvelles victimes de ces pratiques. Pour Khadija
Rouissi, secrétaire générale du FVJ, il n’y
a aucune ambiguïté : «Notre but est d’œuvrer
pour que cela ne se produise plus jamais. Il faut bien le traduire,
même si, comme c’est mon cas, je suis en désaccord
total avec leur idéologie. C’est pourquoi nous avons reçu
la mère de Rachid, le jeune islamiste qui a été
enlevé devant chez lui le 17 mai à Casablanca et dont
la famille est sans aucune nouvelle depuis. C’est pourquoi aussi
nous dénonçons les enlèvements et la détention
arbitraire d’islamistes avant le 16 mai.»
ISABELLE BROZ
<http://www.rfi.fr/>RFI
Actualités
- 09.10.03: AI:
Morocco/Western Sahara: Amnesty International to investigate allegations
of torture
AMNESTY INTERNATIONAL
Media Advisory
AI Index: MDE 29/010/2003 (Public)
News Service No: 232
9 October 2003
Morocco/Western Sahara: Amnesty International to investigate allegations
of torture
Two Amnesty International delegates will visit Morocco/Western Sahara
next week to investigate allegations of torture and meet with torture
victims in Rabat, Casablanca and Laayoune. The team will stay for
one week during which it will be talking to families of victims, human
rights activists and lawyers.
The delegates will focus on torture allegations raised by political
detainees such as Islamists accused of involvement in acts of violence
and people perceived to be actively in favour of independence for
Western Sahara.
Amnesty International will present its findings to the United
Nations Committee Against Torture, which will convene in Geneva on
12-13 November to examine Morocco's implementation of the UN Convention
against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or
Punishment. An Amnesty International team visited Morocco/Western
Sahara last year.
Public Document
****************************************
For more information please call Amnesty International's press office
in
London, UK, on +44 20 7413 5566
Amnesty International, 1 Easton St., London WC1X 0DW. web: http://www.amnesty.org
For latest human rights news view
http://news.amnesty.org
- 09.10.03:
MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL
Amnesty International
va enquêter sur des informations faisant état de torture
Index AI : AFR 05/005/2003
ÉFAI
Jeudi 9 octobre 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Deux délégués d'Amnesty International se rendront
au Maroc et au Sahara occidental la semaine prochaine pour y enquêter
sur des informations faisant état de torture et rencontrer
des victimes d'actes de torture à Rabat, Casablanca et Laayoune.
L'équipe restera sur place une semaine et s'entretiendra avec
des familles de victimes, des militants des droits humains et des
avocats.
Les délégués concentreront leur attention
sur des informations faisant état de torture rapportées
par des détenus politiques, notamment des Islamistes accusés
d'être impliqués dans des actes de violence et des personnes
considérées comme étant activement en faveur
de l'indépendance du Sahara occidental.
Amnesty International présentera ses conclusions devant
le Comité des Nations unies contre la torture qui se réunira
les 12 et 13 novembre à Genève pour y examiner la mise
en application par le Maroc de la Convention des Nations unies contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Une équipe d'Amnesty International s'était rendue au
Maroc et au Sahara occidental l'année dernière.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le
Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44
20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org
- 11.10.03: Forum
Vérité et Justice: caravane de verité inredite
la caravane de vérité que le forum vérité
et Justice compte organisé les 10/11/12 octobre 2003 au sinistre
centre de détention secrète a été interdite
par les autorités marocaines.Au redut les responsables du ministère
de l'intérieur ont évoque une série de pretextes:le
roi est a l'étranger,la visite du président français
Jacques chirac,l'ouverture de la session d'automne du parlement et
puisque tous ces raisons n'ont pas pu convaincre ni désister
personne;il faut trouver mieux la coïncidence de ce patelinage
avec la tenue du 11° congres du front polisario et que par suite
cette action risque de nuire à l'image et à la diplomatie
marocaine dans le domaine.
Il faut rappeler que la comité local de préparation
et d'accueil a émis un communique bravant l'interdiction et
déclare qu'il est capable,avec le soutien de la population
locale de recevoir la caravane. Suite à cette nouvelle
situation et à la lumière de ces données et puisque
la société chargé du transport des pèlerins
,le bureau exécutif a décide de reporter le départ
de cette caravane d'une semaine:le 17/18/19 octobre 2003 et quelques
soient les conditions.
- 10.10.03: APPEL
URGENT - L'OBSERVATOIRE
MAR 003/0310/OBS 052
Atteinte à la liberté d'association
L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits
de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante au
Maroc.
Description des faits:
L'Observatoire a été informé de l'interdiction
signifiée au Forum Vérité Justice d'organiser
sa caravane de la Vérité vers l'ancien centre de détention
secret d'Agdez dans la province de Ouarzazate prévue entre
le 10 et le 12 octobre 2003. Cette caravane, visant à faire
la lumière sur les violations graves des droits de l'homme
commises au Maroc durant les « années de plomb »,
initialement prévue pour le printemps 2003, avait été
reportée en raison de la situation tendue dans la région
et au Maroc à cette période.
Malgré leurs demandes répétées, les
organisateurs de la caravane n'ont pas été reçus
par le ministère de l'Intérieur. Le 7 octobre, la wilaya
de Casablanca leur a signifié par téléphone,
l'interdiction de la caravane sur décision du ministère
de l'Intérieur, sans préciser les motivations d'une
telle décision.
Les participants à la caravane devaient partir de Rabat
et de Casablanca en autocar le 10 octobre. Le Forum n'a cependant
pas pu obtenir l'autorisation du ministère des Transports d'affréter
les autocars, celle-ci nécessitant la signature de la wilaya
de Casablanca.
Par ailleurs, la wilaya d'Agdez a signifié l'interdiction
du sit-in devant l'ancien centre de détention, en dépit
de l'absence de dispositions dans la loi marocaine permettant une
telle interdiction.
Le bureau exécutif du Forum Vérité et Justice
a décidé de maintenir cette action symbolique.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités marocaines et de leur
demander de :
i. Mettre fin à toute forme d'entraves aux activités
des défenseurs des droits de l'Homme au Maroc;
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée
Générale des Nations Unies le 9 décembre 1998,
en particulier à l'article l'article 1, qui dispose que «
chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres,
de promouvoir la protection et la réalisation des droits de
l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national
et international »
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle
des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux
droits de l'Homme liant le Maroc.
Adresses :
- Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du
Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72
- M. Driss Jettou, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre,
Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 99 95, 212 37 76 17
77.
- M. Al Mustapha Sahel, Ministre de l'Intérieur, Quartier
Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56.
- M. Mohammed Bousoubaa, Ministre de la Justice, Palais de la
Mamounia, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72, 212 37 73 89 40,
- M. Mohammed Aujjar, Ministre des droits de l'Homme, 47 Ibn
Sina, Agdal Rabat, Maroc, Fax : 212 37 67 10 15.
- M. Omar Azziman, Président du Conseil Consultatif des
Droits de l'Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat,
Maroc, Fax :
212 37 72 68 56
- Ambassadeur, Omar Hilale Ch. François-Lehmann 18a -
CP 244, CH-1218,
Le Grand-Saconnex, Suisse, e-mail : mission.maroc@ties.itu.int,
fax:+4122 791 81 80
Paris - Genève, le 20 juin 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation
à protéger
les défenseurs des droits de l'homme victimes de violations
et à leur
apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des
Droits de l'Homme de la
République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la ligne d'urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et Fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et Fax OMCT +4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
- 09.09.03:
Prisonniers politiques sahraouis: écrivez-leur
- 05.09.03: Morocco/Western
Sahara: The Polisario must release remaining POWs
AMNESTY INTERNATIONAL
PRESS RELEASE
AI Index: MDE 29/008/2003 (Public)
News Service No: 208
5 September 2003
Morocco/Western Sahara: The Polisario must release remaining POWs
On the 12th anniversary of the day on which the Moroccan authorities
and the Polisario Front formally ended 16 years of armed hostilities,
Amnesty International reiterated its call today for the immediate
release and repatriation of the more than 900 remaining Moroccan prisoners
of war still being detained by the Polisario Front.
"It is high time that these men are allowed to return home
to their families," the organization said. "Most of the
men have been detained for over two decades. Among them are old and
sick people, whose release must be a priority."
According to the Third Geneva Convention, all prisoners of war
must be released without delay after the cessation of active hostilities.
Over the years, the Polisario Front has periodically freed groups
of prisoners. The latest initiative was the release of 243 men by
the Polisario Front on 1 September 2003. While Amnesty International
welcomes such steps, the organization urges the Polisario Front to
immediately release all remaining prisoners.
"The continued detention of these men over a decade after
the declaration of a cease-fire is a grave abuse of their right to
physical and mental integrity," the organization added.
The Moroccan authorities refused to allow 85 Moroccan prisoners
of war released by the Polisario Front in April 1997 to enter their
country. At the time the Moroccan authorities were opposed as a matter
of principle to any repatriation which did not encompass all the prisoners.
The released prisoners were unable to return home for nearly three
more years, finally being allowed to enter Morocco in February 2000.
Background
Western Sahara has been the subject of a territorial dispute between
Morocco, which annexed the territory in 1975 and claims sovereignty
there, and the Polisario Front, which calls for an independent state
in the territory and has set up a self-proclaimed government-in-exile
in refugee camps in south-western Algeria. A UN Settlement Plan was
agreed to in 1988 by both the Moroccan authorities and the Polisario
Front and was approved by the UN Security Council in 1991.
After more than a decade of conflict, both parties agreed that
a referendum in which the Sahrawi population would be asked to choose
between independence and integration into Morocco would be organized
and conducted by the UN Mission for the Referendum in Western Sahara
(MINURSO). The referendum was originally set for 1992, but has been
repeatedly postponed. The latest UN-backed plan to unblock the stalemate
proposes a five-year self-governing period for Western Sahara in the
lead-up to the referendum. The new plan stipulates that, if it comes
into effect, all prisoners of war must be released immediately.
In recent years, the International Committee of the Red Cross
have had access to the detention centres in the refugee camps of Tindouf
in south-western Algeria, where the Polisario Front is based. They
have conducted some two visits per year, monitoring the situation
of the Moroccan prisoners and providing a range of services, including
medical assistance and enabling prisoners to communicate with their
families. Article 118 of the Third Geneva Convention states that "Prisoners
of war shall be released and repatriated without delay after the cessation
of active hostilities."
- 22.08.03: Libération
du prisonnier politique Hammadi Abdelah Belaoui
Hammadi Abdelah Belaoui , né en 1972, arrêté
le 22 août 2002 à El Ayoun dans les mêmes circonstances
que Nigrou et condamné lors des mêmes procès,
a également été libéré le 22/08/2003
à 10h du matin de la Prison noire d'El ayoun. Il a été
enmené par des inspecteurs de la police marocaine au commissariat
central où on l'a informé d'une mesure de bannissement
de la région d'El Ayoune pour 5 ans. Cette punition supplémentaire
à l'emprisonnement n'avait pas été confirmée
lors du jugement en appel. Protestant contre cette injustice, Belaoui
a reçu pour réponse qu'il s'agit d'un ordre venu d'en
haut...
- 07.08.03: Une délégation
de la Fondation France Libertés Danielle Miterrand indésirable
au Maroc
Afifa Karmous et Pauline Dubuisson, de France Libertés,
se sont rendues à Rabat dans le cadre d'une mission d'investigation
qui devait se dérouler du 7 au 17 août 2003. Elles devaient
notamment rencontrer des anciens prisonniers de guerre marocains des
camps de Tindouf, et envisageaient de rendre visite au journaliste
Ali Mrabet et au défenseur des droits de l'homme sahraoui Ali
Salem Tamek, tous les deux en détention pour délit d'opinion.
Elles ont été refoulées à leur arrivée
à l'aéroport de Rabat, sans explications ni délais.
- 11.07.03: Appel
d'ATTAWRA TAMEK
" Je m’appelle ATTAWRA. J’ai
trois ans. Je suis la fille du détenu politique
et défenseur des droits de l’homme sahraoui TAMEK ALI
SALEM.
Depuis son arrestation le 28/08/2002, mon
père a observé une série de grèves de
la faim pour exiger la satisfaction de ses revendications légitimes
à savoir l’amélioration de ses conditions carcérales.
En protestation contre son transfert arbitraire de la prison de Salé
à la prison de Ait Melloul et la privation de tous les acquis
qu'il a déjà réalisés, il était
à nouveau obligé d’observer une grève de
la faim ILLIMITEE à partir du 09/07/2003. Mon père souffre
de maladies chroniques – asthme, rhumatisme, quintes de toux
aiguës, maladie du coeur et de l'estomac - qui sont actuellement
à l'origine de la détérioration de son état
de santé. Les autorités marocaines continuent toujours
d’ignorer ses revendications légitimes.
Mon père risque de perdre sa vie. J’ai peur de perdre
mon beau père. Je lance un appel à toutes les bonnes
âmes pour intervenir auprès des
autorités marocaines pour sauver la vie de mon père.
Je ne veux pas devenir ORPHELINE. Ma mère ne veut pas devenir
VEUVE. J’ai besoin de la chaleur de la tendresse de mon père.
Je veux vivre mon enfance heureuse.
Je veux que mon père m’accompagne à l’école
le 27/08/2004 jour de sa libération. Je ne veux pas aller à
l’école seule. Je ne veux pas pleurer.
Je veux prononcer le mot « Papa » chaque jour. Papa, j’ai
besoin de toi VIVANT. Papa, je t’aime, je t’aime,je t’aime."
Attawra Tamek
Assa, le 11/07/2003
- 12.07.03: Appel de
l'Observatoire: Nouvelle condamnation d'un militant sahraoui.
L'OBSERVATOIRE pour la Protection des Défenseurs
des Droits de l'Homme
THE OBSERVATORY for the Protectionof Human
Rights Defenders
ELOBSERVATORIO para la Protección
de los Defensores de Derechos Humanos
Communiqué
Maroc
Nouvelle condamnation d'un militant sahraoui.
Paris- Genève, le 4 juillet 2003 - La Fédération
internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et l'Organisation
mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint
de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits
de l'Homme, expriment leur inquiétude au regard de la condamnation
le 25 juin 2003 de Dkhil El Moussaoui, membre du Forum Vérité
et Justice (FVJ), par la Cour d'appel de Laâyoun, à un
an de prison et 5000 dirhams d'amende pour " incitation à
des troubles à l'ordre public ".
La Cour s'est initialement opposée à laisser entrer
le public dans la salle d'audience. Cette interdiction a été
levée à la suite de vives protestations. Les avocats de
M. El Moussaoui ont pu exercer leur défense sans entraves. Au
regard du harcèlement continu des représentants du FVJ/
Section Sahara, l'Observatoire a toutes les raisons de croire que cette
condamnation ne vise, en réalité, qu'à sanctionner
l'activité de M. El Moussaoui en faveur de la défense
des droits de l'Homme au sein de son organisation.
Cette condamnation s'inscrit, en effet, dans un contexte de harcèlement
continu des défenseurs dénonçant les violations
des droits de l'Homme au Sahara occidental. En 2002-2003, plusieurs
militants du FVJ ont été arrêtés et poursuivis,
à l'instar de Salek Bazid, condamné à 10 ans de
prison en mars 2003, de Ali Salem Tamek, condamné à 2
ans de prison en octobre 2002 et de Ahmed Nassiri, condamné à
18 mois de prison en novembre 2002. Ces trois membres de la Section
Sahara du FVJ, qui militeraient pour l'autodétermination du Sahara
occidental, sont accusés d'avoir participé et organisé
des émeutes et des actions criminelles et de collaboration avec
le Front Polisario.
L'Observatoire rappelle que le 18 juin dernier le Tribunal de première
instance de Laâyoun a prononcé la dissolution de la section
Sahara du FVJ pour activités illégales (cf. Appel urgent
MAR 002/0603/OBS 029). En outre, le 27 mars 2003, MM. Brahim Dahane
et Bacher Lakhfaouni, ancien disparus et membres du Comité de
coordination des familles Sahraouis, M. Sidi Mohammed Daddach, ancien
détenu et lauréat 2002 du prix de la Fondation Rafto pour
les droits de l'Homme ( Norvège), MM. Brahim Noumri et Brahim
Guarbi, ancien disparus et membres du FVJ/Section Sahara, M. Khaya Cheikh,
ancien détenu, ainsi que 8 membres de familles de disparus Sahraouis
avaient été empêchés de sortir du territoire
marocain alors qu'ils devaient se rendre à Genève afin
de participer à des rencontres sur les disparitions
forcées au Sahara occidental (cf. Appel urgent MAR 001/0303/OBS
017).
Par conséquent, l'Observatoire appelle les autorités
marocaines :
- A procéder à la libération immédiate
de toutes les personnes arrêtées arbitrairement en raison
de leur activité de défense et de promotion des droits
de l'Homme au Sahara occidental ;
- A cesser le harcèlement des membres de la section Sahara
du Forum Vérité et Justice ;
- A lever la dissolution de cette même section;
- A garantir à tous les défenseurs des droits de l'Homme
un exercice effectif de leur liberté d'expression conformément
aux instruments
internationaux de défense des droits de l'Homme et à la
Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée
par l'Assemblée
générale des Nations unies le 9 décembre 1998.
Contacts Fidh : + 33 1 43 55 25 18 Omct : + 41 22 809 49 39
- 11.07.03: Forum
Marocain pour la Vérité et la Justice : Bureau Exécutif
National
Dans un communiqué daté du 23/6/2003, le bureau exécutif
du Forum Marocain pour la Vérité & la Justice s'indigne
de la décision du Tribunal de première instance de Laayoun
de dissoudre la section du Forum au Sahara.
Réaffirme à cette occasion les positions déjà
exprimées à ce sujet. Une telle décision s'inscrit
dans le cadre des persécutions et autre actes
arbitraires à l'encontre des militants des F.M.V.J au Sahara,
estime le bureau exécutif.
Une telle décision n'est fondée sur aucune preuve
digne de considération.
Elle confond la personne morale du F.M.V.J et les personnes physiques
que sont ses adhérents. El il s'agit là d'une instrumentalisation
des
dispositions relatives au droit d'association,et qui s'inscrit dans
une série d'actions répressives visant à restreindre
l'activité militante du
F.M.V.J dans la région, l'interdire pratiquement.
Une telle décision est ,si besoin en est, un autre indice
du manque d'indépendance de la justice.
Le B.E du F.M.V.J exprime, son souhait de voir cette décision
révisée en appel conformément aux conceptions saines
de l'application de la loi et s'engage à reconstruire sa séction
au Sahara conformément à ses statuts, règlements
et ses objectifs.
6 bis rue Khadija Bent Khouiled – Casablanca Tel : 022 48 28
00 Fax 022 48 28 45
mail : fmvj@menara.ma
- 11.07.03: APPEL URGENT:
Le détenu politique TAMEK Ali Salem observe une grève
de la faim illimitée à partir du mercredi 09/07/2003
Le détenu politique TAMEK Ali Salem observe une grève
de la faim illimitée à partir du mercredi 09/07/2003
en protestation contre son transfert arbitraire de la prison de Salé
à la prison de Ait Melloul, alors qu'il jouit d'un statut de
prisonnier d'opinion, ce qui constitue une violation flagrante de
ses droits les plus élémentaires et les plus légitimes.
La succession de grèves de la faim qu'il a entamées
à titre préventif le mois de juin dernier, son transfert,
à deux reprises, à l'hôpital Enzeguan, les appels
incessants de la Communauté internationale pour l'amélioration
de ses conditions carcérales ont été tout simplement
ignorés par les autorités marocaines et ce, malgré
les maladies chroniques dont il souffre - rhumatisme, quinte de toux
aigue, maladie du coeur et de l'estomac -, et qui sont, actuellement
à l'origine de la détérioration de son état
de santé.
Le comité d'action pour la libération de TAMEK Ali
Salem et tous les détenus politiques sahraouis lance un appel
pressant à tous les défenseurs des droits humains, à
toutes les organisations des droits de l'homme et à toutes
les personnes éprises de paix et de liberté pour entreprendre
une démarche auprès des autorités marocaines.
Ali Salem Tamek a été arreté le 26/08/2002
et reconnu coupable, le 10/09/2002, d'atteinte à la sécurité
de l'Etat et condamné par le tribunal de première instance
d'Agadir à deux ans de prison ferme, assortis d'une amende
de 10'000 DH. Ce verdict est confirmé par la cour d'appel d'Agadir,
le 24/10/2002 Tamek est membre du conseil national du Forum Vérité
et Justice et du bureau de la section Sahara (FVJ-SAH). Membre du
comité administratif de la CDT (Confédération
Démocratique du Travail).
- 04.07.03: Amnesty
International - Worldwide Appeals
Worldwide appeal for: July 2003
Morocco/Western Sahara
Clampdown on civil society activists
Western Sahara civil society activists have been tried and imprisoned
on apparently politically motivated charges. Several have reported
being tortured or ill-treated during detention.
Dkhil Moussaoui (above left) and Bazid Salek were charged with
public order offences. They were accused of instigating outbreaks
of violence in Laayoune, Western Sahara, between 2000 and 2002. Bazid
Salek was sentenced on 12 March 2003 to 10 years' imprisonment. His
conviction was based solely on confessions that he later withdrew
in court, alleging that they were extracted under duress. Dkhil Moussaoui
was sentenced on 25 June to one year in prison.
In another case, Ahmed Nasiri (above) was sentenced on 27 November
2002 to 18 months' imprisonment. He was reportedly beaten in police
custody in an attempt to force him to sign police statements admitting
he had instigated violence at an anti-government protest in 2001.
Despite his refusal to sign them, the statements were the sole basis
for his conviction. No investigations are known to have been carried
out into the allegations of torture and ill-treatment raised by Bazid
Salek and Ahmed Nasiri.
Until their prosecution, AI had no reason to believe that Bazid
Salek, Dkhil Moussaoui and Ahmed Nasiri had used or advocated violence.
The only evidence linking Bazid Salek and Ahmed Nasiri to acts of
violence was confessions, which were allegedly extracted under duress.
AI believes that all three men may be prisoners of conscience.
All three men are members of the Western Sahara branch of the
Forum for Truth and Justice, an independent association set up in
1999 to campaign for the rights of victims and families of victims
of torture, "disappearances" and other human rights violations.
Many of its members have been targeted by the Moroccan authorities.
In recent months, Western Saharan civil society activists have
faced increasing harassment and intimidation from the Moroccan authorities.
Some have been held for questioning about their support for the independence
of Western Sahara, a territory annexed by Morocco but also claimed
by the Polisario Front, a self-proclaimed government-in-exile.
For further information see Worldwide Appeal December 2002.
Please write, calling on the Moroccan authorities to investigate
the allegations of
torture and ill-treatment; to release Bazid Salek, Dkhil Moussaoui
and Ahmed Nasiri immediately unless they are promptly tried according
to fair trial standards; and to end the harassment of other Western
Saharan activists for their peaceful human rights work.
Send appeals to: M. Mohamed Bouzoubaa, Ministre de la Justice,
Ministère de la Justice, Place Mamounia, Rabat, Morocco. Fax:
+212 37 72 37 10 or 37 73 07 72 or 37 73 89 40.
- 04.07.03: APPEL DU
FOND DES TENEBRES
Les autorités marocaines ont franchi, aujourd'hui, le pas
en procédant à mon transfert arbitraire de la prison
de Salé à la prison de Ait Melloul, alors que je jouis
d'un statut de prisonnier d'opinion, ce qui constitue une violation
flagrante de mes droits les plus élémentaires et les
plus légitimes. La succession de grèves de la faim que
j'ai entamées à titre préventif le mois de juin
écoulé, mon transfert, à deux reprises, à
l'hôpital Enzeguan, les appels incessants de la Communauté
internationale pour l'amélioration de mes conditions carcérales
ont été tout simplement ignorés par les autorités
marocaines et ce, malgré les maladies chroniques dont je souffre
- rhumatisme, quinte de toux aigue, maladie du coeur et de l'estomac
-, et qui sont, actuellement à l'origine de la détérioration
de mon état de santé. Les traitements déshonorants
et inhumains qui me sont infligés démontrent que l'administration
pénitentiaire, et à travers elle le gouvernement marocain,
souhaitent , en guise de représailles, ma mort lente au fond
des ténèbres.
De l'intérieur de ma cellule, je lance un appel pressant à
tous les défenseurs des droits humains, à toutes les
organisations des droits de l'homme et à toutes les personnes
éprises de paix et de liberté pour entreprendre une
démarche auprès des autorités marocaines et sauver
ma vie en danger.
Ali Salem TAMEK,
Prisonnier d'opinion sahraoui
N° d'écrou 1591
Prison Ait Melloul, le 02 juillet 2003
- 21.06.03:
Lettre de l'eurodéputéée Y. Boudjenah
Mission du Royaume du Maroc
Madame Aïcha Belarbi, ambassadrice
Avenue Louise, 275
1050 BRUXELLES
Paris, vendredi 20 juin 2003
Madame l'Ambassadrice,
Je viens d'apprendre que le Tribunal de première instance de
Laâyoun a pris le 18 juin 2003 la décision de dissoudre
la section Sahara du Forum marocain vérité et justice
pour activités dites " non-conformes, illégales
et séparatistes ". Concrètement, les membres de
la section sont interdits de réunion, leur local fermé,
la liquidation de leurs biens envisagée.
Ce jugement est scandaleux. Il n'est malheureusement que la suite
d'un harcèlement perpétuel qui, depuis la création
en juin 2000 de la section, s'exerce sur ces défenseurs des
droits du peuple sahraoui. Arrestations, condamnations arbitraires,
licenciements abusifs, interdictions de quitter le territoire…tous
les moyens sont utilisés pour empêcher que ne grandisse
l'exigence du peuple sahraoui à obtenir l'application du Plan
de paix et la tenue du référendum d'autodétermination
au Sahara Occidental. La condamnation honteuse et criminelle du journaliste
Ali Lmrabet, reconnu notamment pour autoriser l'expression sahraouie
dans les colonnes de ses publications, n'est que le dernier &endash;
et triste &endash; exemple d'un durcissement autoritaire et contraire
aux libertés et droits de l'Homme, valeurs pourtant prônées
par l'accord d'association que le Maroc partage avec l'Union européenne.
Pour tous les démocrates qui avaient cru dans l'arrivée
d'une nouvelle ère au Maroc, cette dérive ne cesse d'inquiéter.
Dans cette affaire, je vous prie donc d'intercéder pour mettre
fin à toute forme de harcèlement menée contre
les défenseurs des droits de l'Homme au Sahara occidental ;
de veiller à ce que soient garanties les conditions pour que
la Justice rende son verdict aux termes d'un procès juste et
équitable ; de se conformer aux dispositions de la Déclaration
sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par
l'Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre
1998, en particulier à l'article 1, qui dispose que "
chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres,
de promouvoir la protection et la réalisation des droits de
l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national
et international " ; enfin, de se conformer aux dispositions
de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des
instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant le
Maroc.
En vous remerciant pour l'attention que vous voudrez bien porter à
ma requête, je vous prie d'agréer, Madame l'Ambassadrice,
l'expression de mes salutations distinguées.
Yasmine Boudjenah
députée européenne GUE/NGL
- 20.06.03: APPEL
URGENT L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits
de l'Homme
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
MAR 002/0603/OBS 029
Fermeture d'une association
MAROC
20 juin 2003
L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs
des Droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT,
vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante
au Maroc.
Description des faits:
L'Observatoire a été informé de la décision
du 18 juin 2003 du Tribunal de première instance de Laâyoun
de dissoudre la section Sahara du Forum marocain vérité
et justice (FMVJ) principalement pour activités non conformes
à ses statuts, illégales et séparatistes. Le
verdict comprend également l'interdiction de toute réunion
pour les membres de la section, la fermeture du local et la liquidation
des biens de la section au bénéfice du Bureau exécutif
du Forum vérité et justice.
Le 17 avril 2003, la police judiciaire avait déposé
une demande de dissolution de la section Sahara du FMVJ auprès
du Tribunal de première instance, sur la base des articles
3 et 7 du Code des libertés, pour agissements de nature à
troubler l'ordre public, incitation à manifester sans autorisation
et autres agissements de nature à porter atteinte à
l'intégrité territoriale du Maroc.
Selon le Parquet, les actions de la section Sahara en faveur des prisonniers
sahraouis et les rencontres de ses membres avec des organisations
étrangères (ONG, OIG, ...) prouvent les idées
séparatistes du groupe et gênent les relations diplomatiques
du Maroc. De plus, l'ensemble des manifestations organisées
au Sahara occidental est imputé à la section, même
si les manifestants ne sont pas membres du Forum.
Après un premier report le 23 avril 2003, le Tribunal avait
tenu séance le 7 mai. Les avocats de la défense avaient
demandé un report du procès, qui a finalement eu lieu
le 4 juin 2003. les avocats ont annoncé leur intention de faire
appel de la décision rendue le 18 juin. Les locaux de l'association
doivent rester fermés dans l'attente d'un prochain jugement.
L'Observatoire note qu'aucun événement particulier n'est
venu justifier l'action judiciaire menée contre la section.
Celle-ci apparaît par conséquent comme étant l'aboutissement
de la stratégie mise en place par les autorités, visant
à entraver l'action de la section Sahara du FMVJ depuis sa
création en juin 2000 (harcèlement, arrestations et
condamnations arbitraires, licenciements abusifs,.).
A titre d'exemple, Moutik Lahoussine, président de la section
Sahara, aurait été licencié à la suite
de sa rencontre avec la délégation ad hoc Sahara Occidental,
du Parlement européen en février 2002. Plus récemment,
le 8 avril 2003, M. Dkhil El Moussaoui, membre de la section Sahara,
a été arrêté et sera jugé le 25
juin pour " troubles à l'ordre public ".
L'Observatoire rappelle en outre que le 27 mars dernier, MM. Brahim
Dahane et Bacher Lakhfaouni, anciens disparus et membres du Comité
de coordination des familles Sahraouis, M. Sidi Mohammed Daddach,
ancien détenu et lauréat 2002 du prix de la Fondation
Rafto pour les droits de l'Homme (Norvège), MM. Brahim Noumri
et Brahim Guarbi, anciens disparus et membres du "Forum Vérité
et Justice-section Sahara", M. Khaya Cheikh, ancien détenu,
ainsi que 8 membres de familles de disparus Sahraouis avaient été
empêchés de sortir du territoire marocain alors qu'ils
devaient se rendre à Genève afin de participer à
des rencontres sur les disparitions forcées au Sahara occidental
(Cf. Appel urgent MAR 001/0303/OBS 017).
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités marocaines
et de leur demander de :
i. Mettre fin à toute forme de harcèlement menée
contre les défenseurs des droits de l'Homme au Sahara occidental;
ii. Veiller à ce que soient garanties les conditions pour que
la Justice rende son verdict aux termes d'un procès juste et
équitable;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée
Générale des Nations unies le 9 décembre 1998,
en particulier à l'article l'article 1, qui dispose que "chacun
a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir
la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des
libertés fondamentales aux niveaux national et international"
; iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle
des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux
droits de l'Homme liant le Maroc.
Adresses :
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais
Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72
M. Driss Jettou, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre, Palais
Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 99 95, 212 37 76 17 77.
M. Al Mustapha Sahel, Ministre de l'Intérieur, Quartier Administratif,
Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56.
M. Mohammed Bousoubaa, Ministre de la Justice, Palais de la Mamounia,
Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72, 212 37 73 89 40, 212 37 73 27 10.
M. Mohammed Aujjar, Ministre des droits de l'Homme, 47 Ibn Sina, Agdal
Rabat, Maroc, Fax : 212 37 67 10 15.
M. Omar Azziman, Président du Conseil Consultatif des Droits
de l'Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc, Fax
: 212 37 72 68 56
Ambassadeur, Omar Hilale Ch. François-Lehmann 18a - CP 244, CH-1218,
Le Grand-Saconnex, Suisse, e-mail : mission.maroc@ties.itu.int,
fax: +4122 791 81 80
Paris - Genève, le 20 juin 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises
en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'homme victimes
de violations et à leur apporter une aide aussi concrète
que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998
du Prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la ligne d'urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et Fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et Fax OMCT +4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
- 19.06.03:COMPTE RENDU
DU PROCES DE ALI LMRABET
Procès 10 juin 2003.
Le procès en appel a commencé peu avant 10h du matin.
Beaucoup de policiers, en uniforme + des apprentis avec juste un brassard
orange. 3 ou 4 sont restés derrière Ali en permanence.
(N'avaient pas trop dû aimer, la dernière fois que des
photos aient pu être prises…)
Beaucoup de gens dans la salle : des militants, des amis, des avocats,
(Radhia Nasraoui toujours là), 300 à 400 personnes.
Journalistes espagnols en nombre.
Les " débats " (en fait, il n'y a pas débat,
les avocats s'époumonent, et ensuite les juges disent non)
ont porté sur 2 points essentiellement. L'utilisation de l'article
400, qui permet d'arrêter les inculpés lorsqu'ils représentent
un danger ou lorsqu'on craint qu'ils ne se présentent pas à
l'audience suivante. Utilisation illégale selon la défense.
(Ali n'entrait pas dans ces cas de figure) Comme la semaine précédente
la défense avait refusé de discuter de l'article 400
en appel en dissociant ce point des accusations, Ahmed Benjelloun
a cité une jurisprudence de l'utilisation de cet article, en
appel, dans les années 70, en faveur d'un journaliste de "
Politique et Economie ".
Le juge n'a pas voulu revenir sur l'article 400. Genre " vous
nous l'avez déjà dit " Même réponse
lorsque les avocats ont critiqué le fait d'avoir joint les
2 dossiers.
Ahmed Benjelloun s'est lancé ensuite dans une plaidoirie contre
les erreurs judiciaires qui se produisent lorsque l'on condamne sans
preuves.
Le juge : " défense hors sujet " !
AB : " Défense de la liberté, tout ce que je dis
a une relation directe avec le sujet. "
Abderrahim Jamaï est revenu sur le problème des dossiers
joints lors de la 1ère audience d'appel. Il a cité l'actuel
ministre de la justice, qui, lorsqu'il était avocat, avait
défendu un syndicaliste en dénonçant l'application
illégale de l'article 400.
Le juge s'est étonné qu'on parle du ministre de la justice
et le procureur s'est plaint du bruit.
Ensuite, tout a tourné autour de la disparition du dossier
du photomontage incriminé pour l' "outrage au roi ".
En tout cas, AJ s'est offusqué qu'on ait touché au dossier,
puisqu'une pièce en a été retirée. D'autant
plus grave, que ce document a servi à construire toute l'accusation.
Le juge a répondu qu'on ne savait pas si cette pièce
était dans le dossier de 1ère instance !!!!! L'avocat
a demandé une enquête, c'est à peu près
là qu'il a dit " c'est déprimant d'être avocat
". En demandant que le greffier note cette disparition, ce que
le juge a refusé.
Interruption.
Reprise. La cour acceptait une enquête si elle en reçoit
l'ordre écrit.
Guignol et Gnaffron…euh. A ce moment le juge a tendu aux avocats
le document incriminé. Coup de théâtre, ce n'était
pas le bon !
Avocats : l'accusé a été condamné sur
des preuves et aujourd'hui on en produit d'autres ! Dilapidation de
preuves, c'est très grave !
Procureur : C'est la même preuve, on avait pris ce document
pour le mettre en sécurité !
Ali : " comment l'avez-vous vu, puisque vous n'étiez pas
présent ? je sais que vous allez me condamner à 4 ou
5 ans de prison. Le ministère de la justice prétend
que la loi s'applique à tous, mais elle ne s'applique qu'à
moi ! "
Applaudissements
Procureur : C'est le même dossier rien n'a changé.
Juge : comment savez-vous que vous allez être condamné
? Vous êtes donc coupable !
Ali : c'est un procès politique.
L'avocat a demandé que ne soit pas pris en compte le document
apporté par l'accusation et a demandé que soient prises
des mesures contre l'accusation, capable de substituer des documents.
+ dénonciation du fait que le greffier n'écrive que
ce que souhaite l'accusation.
Ça a duré encore qques mn comme ça et Ali a hurlé
qu'il se retirait, qu'il refusait d'assister à la séance.
Juge : Est-ce que tu refuses de parler ?
Ali : C'est de la mascarade, cette affaire est dirigée par
la DST et je l'ai gagnée, car tout est clair : il n'y a pas
de justice.
AB : cette audience fait le procès de l'opinion, le procès
de la presse, et non d'un acte criminel.
Encore quelques plaidoyers du même ordre, AJ déclare
que " c'est un jour noir dans l'histoire du journalisme marocain
", qu'il souhaite " qu'on fasse du 10 juin le jour national
de la condamnation des pressions sur la presse ", puis on emmène
Ali. 12h16. On l'applaudit sur son passage, puis tout le monde hurle
" libérez Ali Lmrabet. Ceci est une honte, une honte à
la face du monde, car la justice est aux ordres ! "
Voilà, ça a encore crié dehors, des amis et des
militants s'étaient mis un bâillon noir, les télés
espagnoles étaient là, les flics un peu sur les dents
nous repoussaient…
A.Jamaï, à la sortie : " Peut-on juger quelqu'un
sans qu'il se défende avec de vrais moyens ? Sans qu'on lui
donne la chance de s'exprimer ?
Dans ce cas, il s'agit d'une condamnation arbitraire. La défense
a été obligée de se retirer, on ne peut participer
à une parodie de justice. Les valeurs de la justice sont universelles,
ce sont les mêmes partout dans le monde. On juge sans discrimination.
Ici, tous les droits de la défense sont violés. Si on
ne se met pas debout contre ces violations, on devient complice de
l'injustice. A eux de prendre leurs responsabilités.
On se retire comme on en a le droit, ce procès est un scandale
judiciaire. L'histoire nous dira si on a raison ou tort, mais aujourd'hui,
nous pensons avoir raison. Il s'agit d'une incarcération abusive,
la loi marocaine ne donne pas le droit d'incarcérer avant l'appel.
Le tribunal devait se prononcer sur siège, ce qu'il n'a pas
fait, les juges sont orientés, ils ne sont pas indépendants.
L'affaire des pièces volées du dossier montre qu'on
a affaire à une bande de joueurs, pas à des magistrats.
"
Verdict mis en délibéré le 17/06. Ali tiendra-t-il
jusque là ?
http://membres.lycos.fr/demainmag/courdappel.htm
- 18.06.03:
Appel médical urgent de la part de Six médecins
marocains pour sauver la vie de Ali Lmrabet
Mr Ali Lmrabet, Directeur de deux publications satiriques - Demain
magazine, un hebdomadaire en français et Doumane, en arabe,
est derrière les barreaux depuis le 21 mai dernier. Ill a été
condamné par le tribunal de 1ere instance de Rabat le 21 mai
2003 à quatre ans de prison ferme, à l'interdiction
de ses deux publications et à 20 000 dirhams d'amende. Il avait
été incarcéré sur-le-champ.
Le 6 mai, Mr Ali Lmrabet avait entamé une grève de la
faim pour "faire valoir ses droits".
Le 26 mai, il avait été transporté d'urgence
à l'hôpital Avicenne de Rabat où il continue toujours
sa grève de faim.
Depuis le début de la grève Ali Lmrabet a perdu une
vingtaine de kilos de son poids, et a présenté des pathologies
digestives diverses.
L'état dans lequel s'est présenté au tribunal
le 5 et 10 juin 2003 en dit long sur son état de santé
de plus en plus critique.
Nous, signataires du présent appel :
- Médecins ayant connu de prés Ali Lmrabet et suivi
directement ou indirectement l'évolution de son état
de santé depuis le début de la grève de faim
illimitée qu'il a entamée le 06 mai 2003
- Et en respect total de l'éthique médicale, de la
déontologie régissant l'exercice de l'art de la médecine
et les termes et l'esprit du serment d'Hippocrate
Nous Portons à la connaissance de l'opinion publique qui
suit " l'affaire Ali Lmrabet " que l'état de santé
de Mr Lmrabet qui n'a cessé de se détériorer, est
très inquiétant à plusieurs niveaux.
Indépendamment des circonstances qui entourent l'affaire
et surtout cette grève, nous affirmons qu'à cause de celle-ci
Mr Ali Lmrabet est aujourd'hui dans un état de santé très
critique et que si cette grève continue des lésions et
atteintes irréversibles sont à prévoir et c'est
sa vie qui est mise en jeu.
Nous avons jugé qu'il est de notre devoir de mettre l'opinion
publique face à ce risque imminent qui menace la vie de Ali Lmrabet.
Il est à présent de notre devoir à tous d'oeuvrer
par tous les moyens disponibles pour empêcher la catastrophe,
s'il est toujours possible de l |
