BIRDHSO
NEWS ////////// COMMUNIQUES
////////// RAPPORTS //////////
CAMPAGNES
LIBERTE
ET JUSTICE POUR LES DISPARUS SAHRAOUIS
DISPARUS SAHRAOUIS, OÙ SONT-ILS ?
DISAPPEARED SAHARAWI, WHERE ARE THEY ?
DESAPARECIDOS SAHARAUIS, DONDE ESTÁN ?
Programme définitif
de la rencontre avec les familles de disparus sahraouis
Savez vous que
dans le Maroc de l’illusion démocratique,
près des plages et des circuits touristiques, des centaines de
disparus sahraouis sont aujourd’hui encore, et souvent depuis plus
de 25 ans, en train de survivre ou de mourir dans les bagnes marocains.
Il est difficile de déterminer avec exactitude le nombre total
et définitif des disparus sahraouis qui varie selon les ONG de
488 pour Amnesty International à 1500 pour la Fédération
des Droits de l’Homme et 890 pour l’AFAPREDESA (Association
des Familles de Prisonniers Et de Disparus Sahraouis) dont 310 ont été
libérés et dont environ 50 sont décédés.
Nous reprendrons les chiffres de l’AFAPREDESA pour notre campagne.
Ajoutons que les informations sur les disparus sont souvent très
difficiles à réunir et nous avons aujourd’hui comme
base de travail une liste de 286 noms qui répond aux critères
du Groupe de travail sur les disparitions involontaires et forcées
de l’ONU. Nous cherchons actuellement à réunir les
informations sur les 240 autres disparus.
1% de disparus
Pour une population estimée en 1974 à 74 000 personnes
par l’ex-colonisateur espagnol, le nombre de disparus sahraouis
est le plus alarmant de l’histoire actuelle puisqu’il représente
environ 1% de la population recensée. C’est comme si dans
un pays comme les Etats-Unis, plus de 2 millions de personnes étaient
disparues par la volonté répressive de l’Etat.
Les disparitions forcées : un terrorisme d’Etat
L’histoire récente nous montre que, dans plusieurs pays,
le système de disparitions est une véritable politique
d’Etat, organisée minutieusement pour réaliser au
moins deux objectifs :
a) réduire au silence des hommes et des femmes d’opposition
et leurs familles terrifiées par les conséquences qu'une
intervention de leur part pourrait avoir sur leurs parents disparus
;
b) semer la terreur dans une population civile dont on connaît
l’hostilité aux thèses défendues par l’Etat.
Les disparus sahraouis font partie des deux catégories. Aucune
charge légale n’est retenue contre eux ; ils « n’existent
pas », ils ne sont donc pas soumis à jugement et leurs
noms ne figurent pas sur les rôles des prisons. Ils émargent
du monde des vivants et le Maroc a tout loisir, comme il l’a déjà
fait plusieurs fois, de nier tout simplement leur existence. Pourtant,
sous la pression internationale, les portes de Tazmamart se sont ouvertes,
les centres de détention secrets de Kalaat M’Gouna et Agdz
se sont entrouverts en 1991 pour rendre des hommes et des femmes disparus
parfois depuis 16 ans au monde des vivants. L’espoir n’est
donc jamais perdu.
Jusqu’à ce qu’on les retrouve
Il a fallu attendre le courage, la volonté et
la détermination des Mères argentines de la Place de Mai
pour que le monde entier sache qu’elles se battraient Jusqu’à
ce qu’on les retrouve…Nous voulons suivre leur exemple et
poursuivre avec vous leur lutte pour les disparus sahraouis Jusqu’à
ce qu’on les retrouve
C’est l’objectif de cette campagne !
« Il faut maintenir dans un présent obstiné,
avec tout son sang et son ignominie ce que déjà on cherche
à faire entrer dans la plage commode de l’oubli. Il faut
continuer à considérer comme vivants ceux qui peut-être
ne le sont plus, mais nous avons l’obligation de les réclamer,
un par un, jusqu’à ce que la réponse apporte finalement
la vérité que l’on cherche aujourd’hui à
élucider»
Julio CORTAZAR, Préface de «Le refus de l’oubli»
UP
Article premier
Déclaration sur la protection de toutes les personnes
contre les disparitions forcées
(Résolution de l’A.G. de l’ONU 47/33 – 18 décembre
1992)
1. Tout acte conduisant à une disparition forcée
constitue un outrage à la dignité humaine. Il est condamné
comme étant contraire aux buts de la Charte des Nations Unies
et comme constituant une violation grave et flagrante des droits de
l’homme et des libertés fondamentales proclamés dans
la Déclaration Universelle des droits de l’homme, et réaffirmés
et développés dans d’autres instruments internationaux
pertinents.
2. Tout acte conduisant à la disparition forcée soustrait
la victime de cet acte à la protection de la loi et cause de
graves souffrances à la victime elle-même, et à
sa famille. Il constitue une violation des règles du droit international,
notamment celles qui garantissent à chacun le droit à
la reconnaissance de sa personnalité juridique, le droit à
la liberté et à la sécurité de sa personne
et le droit de ne pas être soumis à la torture ni à
d’autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.
Il viole en outre le droit à la vie ou le met gravement en danger.
La disparition forcée
Les textes internationaux :
« Profondément préoccupée de constater que,
dans de nombreux pays, des disparitions forcées ont lieu, souvent
de façon persistante, en ce sens que des personnes sont arrêtées,
détenues ou enlevées contre leur volonté ou privées
de toute autre manière de leur liberté par des agents
du gouvernement, de quelque service ou à quelque niveau que ce
soit, par des groupes organisés ou par des particuliers, qui
agissent au nom du gouvernement ou avec son appui direct ou indirect,
son autorisation ou son assentiment, et qui refusent ensuite de révéler
le sort réservé à ces personnes ou l'endroit où
elles se trouvent ou d'admettre qu'elles sont privées de liberté,
les soustrayant ainsi à la protection de la loi, »
« Considérant que les disparitions forcées portent
atteinte aux valeurs les plus profondes de toute société
attachée au respect de la légalité, des droits
de l'homme et des libertés fondamentales, et que leur pratique
systématique est de l'ordre du crime contre l'humanité,
»
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre
les disparitions forcées Adoptée par l'Assemblée
générale dans sa résolution 47/133 du 18 décembre
1992
11. Prie le Président de la Commission de désigner, (…)
un expert indépendant chargé d'étudier le cadre
international actuel en matière pénale et de droits de
l'homme pour la protection des personnes contre les disparitions forcées
ou involontaires, en tenant compte des instruments juridiques pertinents
aux niveaux international et régional, des accords intergouvernementaux
de coopération juridique, du projet de convention internationale
pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
– transmis par la Sous-Commission dans sa résolution 1998/25
… » Résolution de la Commission des droits de l'homme
2001/46
Le projet de Convention Internationale sur la Disparition
forcée en discussion que nous appuyons, la définit comme
suit :
« Article 1.1 Pour la présente Convention,
on considère disparition forcée la privation de liberté
d’une personne, quelques que soient sa forme ou motivation, causée
par des agents de l’Etat ou par des personnes ou groupes
qui agissent avec son autorisation, le soutien ou l’acquiescement
de l’Etat, suivi de la faute d’information, ou le refus de
reconnaître cette privation de
liberté ou la dénégation d’information ou
la dissimulation du sort et du lieu de détention de la personne
disparue.
« Article 3.1 La pratique systématique
ou massive de la disparition forcée constitue un crime contre
l’humanité.
« Article 4.2 En aucun cas on ne pourra invoquer
des circonstances comme l’instabilité politique interne,
menace de guerre, état de guerre, tout autre état d’exception
ou de suspension des garantie individuelles, pour ne pas remplir les
obligations établies par la présente convention.
« Article 10.3 Les auteurs et autres participants
au délit de disparition forcée…, ne seront en aucun
cas exonérés de responsabilité pénale quant
il sera établi que de tels délit et conduites ont été
commis dans l’exercice de fonctions militaires ou policières
ou à l’occasion du service.
« Article 12 La disparition forcée ne
sera pas considérée comme délit politique dans
le cadre de l’extradition
UP
Campagne d’adoption de Disparu/es sahraoui/es
Depuis 1990, à l’initiative de l’AFAPREDESA,
s’est développé une campagne d’adoption symbolique
de disparus sahraouis, reprise par notre association en 1993. Des centaines
de parrains et marraines en Europe (France, Suisse, Espagne, Grande
Bretagne, Suède…) ont adopté un disparu et envoient
régulièrement des appels à des destinataires communs
pour connaître son sort. Leur persévérance est remarquable
et a certainement contribué à la libération de
près de 300 disparus en 1991.
La campagne que nous lançons aujourd’hui se terminera à
Genève par une « Rencontre des Familles de disparus sahraouis
et leurs parrains et marraines » du 28 au 30 mars 2003.
Ce sera l’occasion de prendre connaissance directement des témoignages
des sahraouis présents et d’échanger des informations
sur le sort des disparus adoptés.
Pour parrainer un disparu sahraoui et participer à la campagne,
vous pouvez prendre contact avec le BIRDHSO ou les coordinateurs de
vos pays ou régions.
RENCONTRE AVEC LES FAMILLES DE DISPARUS SAHRAOUIS
Genève, 28-30.03.2003
Programme
Vendredi 28.3.2003: Entrevue à l’ONU
Samedi 29 3.2003: Rassemblement à la mémoire des disparus:
Jardin des Disparus de Meyrin
Rassemblement devant l’ONU
Rencontre-Débat sur la Disparition forcée au Sahara Occidental
: Auditoire des Droits de l’Homme Alexis Jaccard (Université
de Genève)
Dimanche 30.3.2003: Rencontre des familles, suivie d’un repas
Contact. Inscription, informations… :
BIRDHSO (Bureau International pour le Respect des Droits de l’Homme
au Sahara Occidental)
Case Postale 53 1211 GENEVE 9 (SUISSE)
Tél. et fax : ++41.22.320.65.50 E-mail : birdhso@birdhso.org
Compte de Chèque Postal: CCP 12-12461-0
UP
CAMPAGNE
INTERNATIONALE POUR LA LIBERATION
DE
MOHAMED DADDACH
Cette campagne est lancée par le Bureau des
Droits de l'Homme de la Coordination européenne de soutien au
peuple sahraoui, c.p. 53, CH- 1211 GENEVE 9 ( Fax: +41 22 320 65 50
)
Elle a pour but d'obtenir la libération de Mohamed
Daddach, Sahraoui emprisonné au Maroc depuis plus de 17 ans.
Mohamed Daddach est Sahraoui
Mohamed Daddach est Sahraoui. Il est né au Sahara Occidental
en 1957 à Guelta Zemmour. Il rejoint le Front Polisario en 1973
et participe à la lutte de libération.
Mohamed Daddach est prisonnier de guerre
Le 2 février 1976 il est fait prisonnier au cours d'une bataille
près d'Amgalla. Blessé il est transféré
dans différentes prisons marocaines, finalement dans une caserne
de la gendarmerie royale à El Ayoun.
Mohamed Daddach est enrôlé de force dans la gendarmerie
marocaine
Alors que 90 de ses compagnons prisonniers de guerre sont libérés,
Daddach et 9 autres prisonniers sont enrôlés de force dans
la gendarmerie marocaine à El Ayoun. Avec des compagnons il tente
de s'enfuir. L'aventure tourne mal. Les fuyards sont interceptés.
Daddach est blessé, son compagnon tué.
Mohamed Daddach est condamné à mort puis grâcié
Le 7 avril 1980 Daddach est condamné à mort, pour désertion,
alors qu'il est Sahraoui. Il est incarcéré à la
prison centrale de Kénitra où il subit isolement, tortures
et manque de soins et fait plusieurs grèves de la faim pour protester
contre ses conditions de détention. Sa peine de mort est commuée
en emprisonnement à perpétuité le 8 mars 1994,
par grâce royale. Il reste cependant dans le quartier des condamnés
à mort.
UP
Il faut libérer Mohamed Daddach
Daddach est un symbole de la résistance sahraouie.
Il aura 40 ans cette année et a déjà passé
plus de 20 ans en prison.
Il n'est ni prisonnier de droit commun, ni déserteur.
Il est prisonnier de guerre. Depuis 1995 le CICR lui a rendu visite
à 2 reprises. Il aurait du être libéré au
même titre que les 66 autres prisonniers de guerre sahraouis qui
ont pu regagner les camps de réfugiés sahraouis à
la fin de 1996.
Daddach est aussi un prisonnier d'opinion. Sa tentative de fuite, à
l'origine de sa deuxième arrestation, est un acte de loyauté
à ses convictions politiques. Il est temps qu'Amnesty international,
qui s'est déjà inquiété de son sort, lui
reconnaisse le satut de prisonnier d'opinion.
Mohamed Daddach du fond de sa prison a pu contacter les organisations
de défense des droits de l'homme. sa dernière lettre .
Il correspond avec quelques personnes et met un espoir fou dans les
défenseurs des droits de l'homme pour lui obtenir des allègements
de peine, des soins et des visites de sa famille. Il a demandé
à être inscrit sur les rôles électoraux pour
participer au référendum d'autodétermination au
Sahara Occidental, demande restée sans réponse à
ce jour.
Mohamed Daddach doit sortir de prison.
Soutenez cette campagne.
UP
Ecrivez au Ministre de la Justice et des Droits de
l'Homme à Rabat pour demander la libération de Mohamed
Daddach:
Son Excellence
M. Abderrahmane Amalou
Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme
Ministère de la Justice
Place Mamounia
Rabat - Maroc
Fax: + 212 7 73 07 72
Ecrivez à Amnesty International pour qu'elle
adopte officiellement Daddach comme prisonnier d'opinion:
Amnesty International
Secrétariat international
E-mail:mnestyis@amnesty.org
ou à la section AI de votre pays.
--------------------------------------------------------------------------------
Pour plus d'informations:
Bureau des Droits de l'Homme
de la Coordination européenne
de soutien au peuple sahraoui
c.p. 53,
CH- 1211 GENEVE 9.
Fax: +41 22 320 65 50
UP
Lettre parvenue récemment à une personne de confiance
"Je suis toujours à la prison centrale de Kénitra.
Il n'y a pas d'amélioration a ma situation, malgré les
nombreuses demandes que j'ai envoyées au directeur général
de l'administration pénitentiaire. Je réclame la visite
directe avec mes visiteurs et non pas à travers une double série
de grilles et de barreaux. Mais d'après ce que je vois, mes demandes
vont à la poubelle. Mes visiteurs sont toujours mal traités.
Après avoir voyagé 1300 kilomètres d'El Ayoun ou
de Smara, ils doivent attendre de longues heures devant la prison, qu'il
fasse bon ou mauvais temps. Ils ne peuvent entrer qu'après des
enquêtes et des fuoilles violentes.
Pour ceux qui réussissent à entrer, ils trouvent le parloir
trop petit, plein de visiteurs et de bruit. Souvent la visite s'achève
sans que je puisse entendre la moindre chose, comme si tout était
bien organisé, pour terroriser mes visiteurs afin qu'ils n'aient
plus le courage de revenir me visiter une prochaine fois. Pour ceux
qui ne réussissent pas à entrer dans la prison, ils retournent
chez eux, le moral à zéro et sans doute qu'ils ne reviendront
plus jamais à Kénitra. Je ne comprends pas pourquoi toute
cette méchanceté, mais vraiment ça me rend malade
de voir ma famille et mes visiteurs terrorisés.
Pour ma santé et avec le froid qu'il fait, mon épaule
gauche me fait très mal. Ils ne me donnent même pas de
tubes de massage pour calmer la douleur.
Le seul espoir que j'ai, c'est l'aide des Amis et des Associations qui
défendent les droits de l'homme pour m'aider, pour une amélioration
de ma situation, pour que mon épaule soit soulagée et
que tous mes droits soient respectés: la visite directe et le
respect envers mes visiteurs qui font un long voyage de 26oo kilomètres
aller et retour pour me voir.
Enfin, je remercie tous ceux qui m'aident, de près ou de loin."
Signé : Daddach Mohamed
Si vous voulez lui exprimer votre soutien et montrer aux autorités
marocaines qu'il n'est pas un prisonnier oublié écrivez
à Mohamed Daddach
No écrou 19590
Prison centrale
KENITRA - Maroc
